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[D] [C] se prétend marocain, il a été incapable de citer correctement la capitale de ce pays, il s'est trompé sur la monnaie en vigueur en indiquant le dinar (monnaie officielle en vigueur en Algérie),

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT01322_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

A cet égard, d'une part, elle ne justifie pas que la pension de réversion qu'elle perçoit pour un montant mensuel de 14 019 dinars algériens soit environ 96 euros constituerait sa seule ressource, alors

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Cour d'Appel

6253cb68bd3db21cbdd8d675

Appel

7 février 2011

Cette décision, en outre : - constatait que les parents exerçaient en commun l'autorité parentale sur les enfants mineurs, Ahmed, né le 28 septembre 1997 et Dina, née le 18 octobre 2005 - fixait leur

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CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00110_20230915

Admin. Appel

15 septembre 2023

allégation d'éléments suffisamment probants en se bornant à se référer à un entretien avec le Pr B, chef de service en pneumologie, indiquant que le prix de l'appareil varie entre 50 000 et 150 000 dinars

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Pôle 4 - Chambre 11

63ca42f49066fd7c90fc26fa

Appel

19 janvier 2023

[G] [H], appartenant à la société Dingo santé et assuré auprès de la société Zurich Insurance Public Limited Company (la société Zurich). Par actes des 20 et 23 octobre 2017, M.

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Pôle 1 - Chambre 12

660cf2687c1ccb0008628ea7

Appel

2 avril 2024

LE PRÉFET DE POLICE demeurant [Adresse 2] non comparant, non représenté, TUTEUR ASSOCATION ATFPO [Localité 6] NORD demeurant [Adresse 3] non comparant, non représenté, PARTIE INTERVENANTE

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2ème Chambre

652a30597ed1ea831811240e

Appel

12 octobre 2023

14] de leur demande de dommages et intérêts, Statuant à nouveau, - désigner tel expert qu'il plaira au juge des référés, avec pour mission de : se rendre sur les lieux sur la commune de Dingy-Saint-Clair

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01059_20260211

Admin. Appel

11 février 2026

2023 puis d’un récépissé valable jusqu’au 31 décembre 2023, soit pendant la durée de son détachement par le gouvernement algérien auprès de la mosquée de Paris afin d’exercer les fonctions de mourchida dinia

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00454_20250219

Admin. Appel

19 février 2025

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que Mme A est veuve et perçoit depuis le 12 février 2016 une pension de réversion d'un montant de 21 175,88 dinars algériens, soit un montant supérieur au

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE03211_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

ressort également des pièces du dossier que Mme A, qui a justifié de ses ressources afin d'obtenir un visa en qualité d'ascendant non à charge, perçoit une pension de retraite nette mensuelle de 51 511 dinars

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3ème chambre famille

668f76d49b65e642c58785e0

Appel

10 juillet 2024

volonté de Monsieur [U], il est pourtant constant qu'elle était présente à la procédure et a pu faire valoir ses demandes qui ont été en partie acceptées, l'époux étant condamné à lui verser 100.000 dinars

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Cour d'Appel

6253ccc5bd3db21cbdd913ad

Appel

1 avril 2014

Outre la différence de prénom mentionné pour la mère de l'intéressé (Dima ou Dina), aucun des deux actes ne comporte la signature, pourtant prévue, de M. A..., déclarant.

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Cour d'Appel

6253ccf9bd3db21cbdd91e03

Appel

16 décembre 2014

née le 06 Juin 1969 à RENNES (35000) ... 35440 DINGE Représentée par la Me LAURENT substituant Me CELERIER, avocat au barreau de RENNES INTIMÉ : Monsieur Pascal Y...

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01324_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

H, d'un montant mensuel de 40 765 dinars algériens, soit environ 250 euros par mois, ne justifient pas disposer de moyens d'existence suffisants pour pouvoir prétendre à un visa en qualité de visiteur.

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CAA

6ème chambre

DCA_26NT00110_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

dossier que Mme A... qui n’a jamais exercé d’activité professionnelle, n’est pas imposable, ne perçoit pas d’autre ressource que le montant d’une pension de retraite de son mari à hauteur de 185,728 dinars

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CHAMBRE 1 SECTION 1

61635157a2ead9ed860b6f7d

Appel

21 mars 2011

[J] Mchirgui, laquelle indique qu'elle a fait une donation de 100 000 dinars à sa fille durant le mois de février 2001 et une déclaration de M.

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Pôle 5 - Chambre 16

65321b059e4ea48318f5ae0f

Appel

19 octobre 2023

Soit au total : Deux cent soixante dix neuf million neuf cent soixante quatorze mille cinq cent (279.974.5000) euros. 6) Six cent mille (600.000) dinars tunisiens soit trois cent mille (300.000) euros

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Pôle 5 - Chambre 16

66fce3e98d6ea26f688da7ed

Appel

1 octobre 2024

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1re chambre civile

64eedcc7bb2c32d969d35363

Appel

28 juillet 2023

'Je refuse le traitement, je n'en ai pas besoin',' [C] [J] m'a guérie de la schizophrénie, ils ont des chimistes de dingue, je pense que sans lui j'aurais continué à prendre mes médicaments'.

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Cour d'Appel

6253cd06bd3db21cbdd920db

Appel

26 février 2015

AGENCE DE L EST PARISIEN prise en la personne de ses représentants légaux no Siret : 2007 B 06 773 ayant son siège au 144 RUE DE PARIS-93269 LES LILAS Représentée et assistée sur l'audience par Me Dina

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