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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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25 octobre 2023
au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : Monsieur [I] [O] né le 09 Novembre 1992 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] assisté de Me VAGNAT de la SELARL EV AVOCAT, avocat au barreau
Cour d'Appel
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14 février 2008
FEVRIER DEUX MILLE HUIT, La cour d' appel de VERSAILLES, a rendu l' arrêt suivant dans l' affaire entre : Monsieur Pierre Y... ... 92600 ASNIERES SUR SEINE représenté par Me Pascal PERELSTEIN, avocat
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10 juillet 2024
[F], avocate pour la conseiller.
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10 octobre 2019
Ayant pour avocat postulant, Me Isabelle TURBAT, membre de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Catherine OTTAWAY, membre de la SELARL HOCHE AVOCATS
4ème chambre
DCA_22PA00653_20231124
24 novembre 2023
A, représenté par Me Foucard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 novembre 2021 ; 2°) d'annuler les délibérations du jury du 26ème concours " Un des meilleurs ouvriers de France ",
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29 mai 2008
Juillet 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS - RG no 05/04992 APPELANTE Mademoiselle Laurence X... ... 77400 LAGNY SUR MARNE comparant en personne, assistée de Me Ronald Y..., avocat
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2 avril 2008
C/ SA PRIMAPHOT APPELANTE au principal, INTIMEE à titre incident : Madame Marie-Christine X... ... 79230 FORS Représentée par Me James GAILLARD (avocat au barreau de NIORT) Suivant déclaration
Pôle 5 - Chambre 16
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1 avril 2025
postulant : Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocats plaidants : Me Diana PARAGUACUTO-MAHEO, Me Anne-Fleur DORY et
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16 avril 2008
DLM agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant ... 75001 PARIS représentées par Me François TEYTAUD, avoué à la Cour assistées de Me Jean-Marie MOIROUX, avocat au barreau de
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4 mai 2022
au barreau de BORDEAUX, et assistée de Me Catherine GAROUX de la SELARL C & G LAW STOULS & SULLY AVOCATS, avocat au barreau de LYON UNEDIC Délégation AGS - CGEA de Bordeaux, prise en la personne de
Pôle 6 - Chambre 7
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26 octobre 2023
CIRCET DISTRIBUTION Inscrite au RCS de CRÉTEIL sous le n° 480 495 282 [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Jean-Charles FOUSSAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D0454 COMPOSITION DE
1ère Chambre
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17 mai 2022
C BORGHINI, avocats plaidants au barreau de NICE Intimés M. [Z] [P], demeurant 6 avenue Victor Hugo - 6 avenue VICTOR HUGO - 73220 ALBERTVILLE S.A.S. C..I.S.
énales M. le Procureur de la République, le 29 Avril 2008c/Monsieur X
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19 décembre 2008
Raphael Felix né le 18 Juillet 1974 à SARREGUEMINES (57) de Dominique et de E...
2ème Chambre
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19 octobre 2023
PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 5] dont le siège social est sis [Adresse 1] - prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SELARL TRAVERSO-TREQUATTRINI ET ASSOCIES, avocat
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24 janvier 2024
Dans ses dernières conclusions adressées au greffe par le réseau privé virtuel des avocats le 9 novembre 2023, M.
CHAMBRE SOCIALE B
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25 avril 2012
D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 25 AVRIL 2012 APPELANT : [I] [Z] né en à [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne à l'audience assisté de Me Frédéric MICHEL, avocat
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2 avril 2024
au barreau de BESANCON ET : INTIMÉE Madame [J] [O] demeurant [Adresse 3] Représentée par Me David FOUCHARD de la SELARL CABINET D'AVOCATS PORTALIS ASSOCIES - CAPA, avocat au barreau
19e chambre
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15 mai 2014
Mars 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses N° RG : 11/01511 Copies exécutoires délivrées à : Me Marc CHARTIER la SCP FOUCAUD
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10 janvier 2024
- LABALTE, avocat au barreau de PARIS, représenté par Me Claudia BRAVO-MONROY, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : SAS Novartis Pharma, prise en la personne de son représentant légal domicilié
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20 septembre 2012
POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES Divison des Recours Amiables et Judiciaires TSA 80028 93517 MONTREUIL CEDEX représenté par Me Régis WAQUET, avocat
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