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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre civile
627df7a80d41e0057d43e2b6
12 mai 2022
12 mai 2022
DE L'ORNE N° SIRET : 450 683 842 [Adresse 2] [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Dominique LECOMTE, avocat au barreau de CAEN INTIMES
Source officielle1ère Chambre civile
634f956bb5afe5adfff289d8
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Adresse 13] [Localité 5] non représenté, bien que régulièrement assigné Madame [L] [W] née le [Date naissance 1] 1925 à [Localité 19] [Adresse 15] [Localité 5] représentée et assistée de Me Dominique
Source officielleChambre 1-9
63c10544bf9fd47c90a13645
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Faits, procédure et prétentions des parties : La SAS Consulting Interim exerce une activité d'agence de travail temporaire dans le domaine
Source officielle1re chambre 1re section
6032958646ac540a3f91bba6
22 décembre 2017
22 décembre 2017
rendu le 26 Mars 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE POLE CIVIL POLE FAMILLE N° Section : 3 N° RG : 13/00425 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SELARL LEPORT
Source officielle19e chambre
650d31c171dfcd831820172e
6 septembre 2023
6 septembre 2023
le 04 Février 2022 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de CERGY-PONTOISE N° Section : AD N° RG : F 20/00255 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Vincent LECOURT
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6780b93cb10ab0632f704ab0
9 janvier 2025
9 janvier 2025
INTIMÉ Monsieur [V] [O] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Ayant pour avocat plaidant Maître Dominique
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6780b93fb10ab0632f704ae6
9 janvier 2025
9 janvier 2025
barreau de PARIS, toque : L0010 Ayant pour avocate plaidant Me Pascale LALÈRE, avocate au barreau de PARIS INTIMÉE Madame [L] [K] [Y] épouse [X] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Dominique
Source officielleCour d'Appel
SARL CARPET'SYSTEMEc/SARL CANTARELLI
6253cda8bd3db21cbdd940b2
3 juillet 2018
3 juillet 2018
COMPARANT, concluant par la SCP LEOSTIC-MEDEAU-LARDAUX, avocats au barreau des ARDENNES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre Madame Dominique
Source officielle1re chambre 1re section
5fca632e716c524b4af91acf
3 novembre 2020
3 novembre 2020
Instance de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 15/06769 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, -la SELARL LEPORT
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03034_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
G I, en sa qualité de gérant de la SARL Carrosserie JRC, pour occupation sans titre du domaine public maritime et atteinte à l'intégrité de ce domaine.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01354_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
G I, en sa qualité de gérant de la SARL Carrosserie JRC, pour occupation sans titre du domaine public maritime et atteinte à l'intégrité de ce domaine.
Source officielle2ème Chambre civile
6711fab17603bf88a188466f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
CORD N° SIRET : 538 994 930 [Adresse 6] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal Représentée et assistée par Me Dominique LECOMTE, avocat au barreau de CAEN DEFENDERESSE
Source officielleCour d'Appel
6253ca27bd3db21cbdd8a3b7
17 janvier 2008
17 janvier 2008
ignorée RENAULT 19 Sté Douaisienne de location 26 octobre 1995 BMW M 3 Garage OTTEWAERE et Willy ART 23 novembre 1995 BMW Cabriolet Jean D... 23 septembre 1995 BMW 325 SPRL Toitures Leconte
Source officielle1re chambre 1re section
5fdbd00a870155aee9486505
25 janvier 2019
25 janvier 2019
Il ajoute que l'apport essentiel de l'application T... n'est pas le résumé et que l'argument relatif aux noms de domaine est inopérant, le logiciel n'étant pas le même objet de droit que le nom de domaine
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6162af149547460d26ddb66d
20 décembre 2012
20 décembre 2012
Section activités diverses - RG n° 08/00215 APPELANTE SA IDETA [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Mr Philippe BONNUIT (Président) en vertu d'un pouvoir général assisté de Me Christine LECOMTE
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01625_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
contentieuse antérieure : Par une première requête n° 2000008, la société en nom collectif (SNC) Pinel a demandé au tribunal administratif de Saint-Martin d'annuler la convention d'occupation temporaire du domaine
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
63b7cd6b6b63637c907b7c65
5 janvier 2023
5 janvier 2023
ATTALAH COLIN MICHEL VERDOT ET AUTRES [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 Plaidant par Me Dominique MONDOLONI du LLP WILLKIE
Source officielleCour d'Appel
SA MAAF ASSURANCES IARDc/Société SC Y
6253cda8bd3db21cbdd940bc
3 juillet 2018
3 juillet 2018
concluant par la SCP BILLION-MASSARD-RICHARD-SIX-THIBAULT, avocats au barreau del'AUBE, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre Madame Dominique
Source officielle2ème Chambre civile
6618cf027935f50008be4181
11 avril 2024
11 avril 2024
2024 APPELANTE : S.A.S. 17 [Localité 6] MEMORIAL N° SIRET : 484 811 955 [Adresse 3] [Localité 5] prise en la personne de son représentant légal Représentée et assistée de Me Dominique
Source officielle2ème Chambre civile
6868b5269508abe8512046c6
3 juillet 2025
3 juillet 2025
SGB FINANCE N° SIRET : 422 518 746 [Adresse 5] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Dominique LECOMTE, avocat au barreau de CAEN, Assistée de Me Karine
Source officiellePage 8 sur 17
FIROUL, Jeannie, Madeleine, Yvette, THIRIOT, Nathalie, Christiane, Dominique, LEFORT
Acte en date du 12/06/2025 enregistré au SPFE ROUEN le 20/06/2025 sous le numéro 2025 00028925, référence 7604P01 2025 A 01175 Adresse de l'ancien propriétaire: 44 Rue de Turgis 76350 Oissel, Adresse du nouveau propriétaire: 44 Rue Turgis 76350 Oissel
06/07/2025
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THIRIOT, Nathalie, Christiane, Dominique, LEFORT
30/06/2025
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NICKEL CHROME, LEFORT, Dominique
26/01/2023
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LEFORT, Patrick, Michel, Dominique
13/12/2022
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THIRIOT, LOBJOIS, Nathalie, Christiane, Dominique, Jérôme, Jacky, Daniel, LEFORT
Acte en date du 28/09/2020 enregistré au ROUEN le 01/10/2020 sous le numéro Dossier 2020 000485000 référence 7604P01 2020 A 03468 Adresse de l'ancien propriétaire: 70 Chemin des Hautes Terres 27310 Barneville-sur-Seine, Adresse du nouveau propriétaire: 10 Rue Docteur Cotoni 76350 Oissel
31/10/2020
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