Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 1
5fdc68cd300eda8c760d8545
27 novembre 2018
27 novembre 2018
adjudicataire au prix marteau de 60 000 euros, soit 72 000 euros charges comprises, d'un coffret constituant le lot 69 de la vente, décrit au catalogue comme : 'Exceptionnel coffret serre-bijoux ; Bronzes dorés
Source officielleCour d'Appel
6253cc0ebd3db21cbdd8eff2
10 janvier 2012
10 janvier 2012
au barreau de LYON Madame Ana Daciana Y... ... ... 69100 VILLEURBANNE représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET assistée de Me Nathalie PEQUIGNOT, avocat au barreau de LYON Monsieur Dorin
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01914_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
B la somme demandée, au même titre, par l'EHPAD Alfred Dornier. D E C I D E : Article 1er : La requête de M. B est rejetée.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d70
5 décembre 2014
5 décembre 2014
Mme Dorine Y...
Source officielleETRANGERS
630ef9eb223d7c4f13705385
30 août 2022
30 août 2022
maintien au centre de rétention de : X SE DISANT [R] [J] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 29/08/2022 à 09 h 17 par courriel, par Me Doro
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd9038a
15 janvier 2013
15 janvier 2013
.-98809 MONT-DORE Concluant, non comparant INTIMÉ M. Auguste Y...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00688_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Selni et qu'aucune recherche de reclassement n'a été effectuée au sein du groupe Electrolux alors même qu'il existait des relations étroites entre la société EHPF et SAI et au sein de la société Delta Doré
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00689_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Selni et qu'aucune recherche de reclassement n'a été effectuée au sein du groupe Electrolux alors même qu'il existait des relations étroites entre la société EHPF et SAI et au sein de la société Delta Doré
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00690_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Selni et qu'aucune recherche de reclassement n'a été effectuée au sein du groupe Electrolux alors même qu'il existait des relations étroites entre la société EHPF et SAI et au sein de la société Delta Doré
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00693_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
lors qu'aucune recherche de reclassement n'a été effectuée au sein du groupe Electrolux alors même qu'il existait des relations étroites entre la société EHPF et SAI, ni au sein de la société Delta Doré
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00694_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
lors qu'aucune recherche de reclassement n'a été effectuée au sein du groupe Electrolux alors même qu'il existait des relations étroites entre la société EHPF et SAI, ni au sein de la société Delta Doré
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00695_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
lors qu'aucune recherche de reclassement n'a été effectuée au sein du groupe Electrolux alors même qu'il existait des relations étroites entre la société EHPF et SAI, ni au sein de la société Delta Doré
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
61631223615c943a65e0439a
3 avril 2012
3 avril 2012
de : - dire et juger qu'en dénommant un café AROME ET SENSATION et en le conditionnant dans un emballage similaire à celui du café AROME ET CARACTERE de la société SARA LEE reproduisant une tasse dorée
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64f2d02f5aeec3d969238903
31 août 2023
31 août 2023
FATTON Représentée par Me Christophe DORE de la SELARL DORE-TANY-BENITAH, avocat au barreau d'AMIENS INTIMEE ORDONNANCE DE CADUCITÉ Nous, Laurence de SURIREY, conseillère de la mise en
Source officielleChambre 1-11 HO
6905d50c18ad6c6cb289712c
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[K] [L] Représentant : Me Dora BRUN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE APPELANT MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER EDOUARD [Localité 7] MINISTERE PUBLIC M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a7bd3db21cbdd85e09
12 février 2002
12 février 2002
2001 APPELANTE : LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège et ès-qualités d'administratrice ad'hoc de la mineure Dorine
Source officielleCour d'Appel
6253cc94bd3db21cbdd90925
11 juillet 2013
11 juillet 2013
.-98809 MONT-DORE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Juillet 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Pierre GAUSSEN, Président de Chambre, président, Anne
Source officielleCour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd91734
17 avril 2014
17 avril 2014
.-98809 MONT-DORE Représenté par Me Marie Ange FANTOZZI, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉS Mme Raymonde Z... née le 04 Novembre 1965 à PAPEETE (TAHITI) (98713) demeurant...-98809 MONT DORE Comparante
Source officielle1ere Chambre
5fcaa4fa7d558c9bb3be715b
7 juillet 2020
7 juillet 2020
N° Portalis DBVM-V-B7C-JS3T HC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP MONTOYA PASCAL-MONTOYA DORNE
Source officielle1ere Chambre
5fde8ddfbceea3635967c015
26 juin 2018
26 juin 2018
la SCP MONTOYA PASCAL-MONTOYA DORNE Y...
Source officiellePage 8 sur 187