COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00620 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WXDE Minute électronique Ordonnance du dimanche 19 avril 2026 République Française Au nom

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00616 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WXCV Minute électronique Ordonnance du samedi 18 avril 2026 République Française Au

portant la date d'expédition du 11 février 2025 indiquée par la poste, Mme [L] a formé un recours à l'encontre de l'ordonnance de taxe du bâtonnier devant le premier président de la cour d'appel de Douai

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 16/10/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/05592 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4QA

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 30/04/2026 **** Minute électronique N° RG 23/00665 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UX7A

En absence de paiement, Me [M] a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats de Douai d'une demande de taxation de ses honoraires par requête du 8 janvier 2025.

Sur la responsabilité du centre hospitalier de Douai : En ce qui concerne la faute commise par le centre hospitalier de Douai : 2.

SCP BR associé es qualité de liquidateur de la société Doumitex qu 'à l'AGS.

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 17/ 03/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 01531 Jugement (No 07/ 06583) rendu le 04 Février

Par une décision du 17 septembre 2020, le centre hospitalier de Douai a rejeté sa demande.

B, et de Me Laurie Fréger Kneppert, représentant le centre hospitalier de Douai. Considérant ce qui suit : 1. M.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la responsabilité du centre hospitalier de Douai : 6.

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 24 Mars 2011 MINUTE No RG N : 10/ 08335 Affaire : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de DOUAI, décision

Il résulte des pièces des dossiers que le centre hospitalier de Douai aurait pris la même décision s'il avait entendu se fonder sur ce motif.

EN PRESENCE DE MONSEUR LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE DOUAI représenté par M.

le président du tribunal judiciaire de Douai formulée par la société Farmadosis SL et M.

Par arrêt en date du 13 mars 2025, rendu par défaut et en dernier ressort, la cour d'appel de Douai a déclaré irrecevable l'opposition à l'arrêt de la cour d'appel de Douai rendu le 27 juin 2024, formée

COUR D'APPEL DE DOUAI 9ème Chambre des Appels Correctionnels chargée de l'application des peines Place de Pollinchove 59507 DOUAI CEDEX Tél : 03.27.93.13.02 - Fax 03.27.93.13.03 No DOSSIER : 07/00146 /