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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE C
603240ea22f38776f8d0d321
16 mars 2018
16 mars 2018
INTIMÉ : [E] [U] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Henri PARADO , avocat postulant de la SCP HAMEL ET PARADO, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Myriam DUBURCQ
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02360_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 juillet 2020 et 8 octobre 2020 sous le n° 20MA02360, la SCI Les 3 M et la SARL Hydro Aéro Concept, représentées par Me Duburcq
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03488_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 11 décembre 2024, le 12 février 2025 et le 18 mars 2025, Mme C épouse B, représentée par Me Dupourque, demande à la cour :
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA03088_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
A..., représenté par Me Dupourqué, demande à la cour : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Paris
Source officielle1ère chambre civile B
67f603fcebd72824438567a8
8 avril 2025
8 avril 2025
naissance 18] 1961 à [Localité 30] [Adresse 27] [Adresse 27] (ALLEMAGNE) Représentés par Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547 Représentée par Me Cedric DUBUCQ
Source officielle8e Chambre A
6032190202947550971c3582
19 avril 2018
19 avril 2018
est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège représentée par Me Philippe BRUZZO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Cedric DUBUCQ
Source officielleChambre 3-1
5fdba4681e54c383673583db
14 février 2019
14 février 2019
APPELANTES SARL OURAGAN FILMS, dont le siège est [Adresse 1] représentée par Me Philippe BRUZZO de l'AARPI BRUZZO / DUBUCQ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée et plaidant par Me Benjamin
Source officielleChambre 3-2
69cf6a87cdc6046d47f4ab15
2 avril 2026
2 avril 2026
GOLFE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège social demeurant [Adresse 2] représentée par Me Philippe BRUZZO de la SELAS SELAS BRUZZO DUBUCQ
Source officielleChambre 3-1
6622095d9ce14200083895e1
18 avril 2024
18 avril 2024
APPELANTE Madame [D] [S] née le 10 Mai 1980 à [Localité 1] demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Philippe BRUZZO de la SELAS BRUZZO DUBUCQ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me
Source officielleChambre 1-3
660f94dfa40f8b0008cb7125
4 avril 2024
4 avril 2024
[E] [F] [K] épouse [K] SARL JAM ETANCHE SARL PHD INGENIERIE SA MMA IARD SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise ASSUS-JUTTNER Me Myriam DUBURCQ
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab44
11 janvier 2008
11 janvier 2008
exercice, BUSQUET GESTION, 22 boulevard de la République 06400 CANNES, demeurant 67 boulevard de la Croisette-06400 CANNES représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, la SCP DONNET-DUBURCQ
Source officielle4e Chambre A
6031e878fa806221d3aa5031
7 juin 2018
7 juin 2018
. / DUBUCQ C... K...
Source officielle3e chambre civile
63b7ccef6b63637c907b7b48
5 janvier 2023
5 janvier 2023
substituée à l'audience par Me Eric NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, et assistée à l'instance par Me Philippe BRUZZO de la SELAS BRUZZO / DUBUCQ
Source officielle1ère Chambre
62721914228a02057de67570
3 mai 2022
3 mai 2022
[E] [H] né le 31 juillet 1983 à Pontoise (95) de nationalité Française 2452, Route de Chon 40140 SOUSTONS Représenté par Maître ESCUDE QUILLET, avocat au barreau de PAU Assisté de Maître DUBROUE
Source officielleChambre 1-11 référés
6688ddfa676b73dd81b96c34
5 juillet 2024
5 juillet 2024
PHB DISTRIBUTION représentée par son président, Monsieur [B] [R], demeurant sis [Adresse 4] représentée par Me Philippe BRUZZO de la SELAS SELAS BRUZZO DUBUCQ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleChambre 3-4
5fda562b0f30bd9e64a207a5
25 juillet 2019
25 juillet 2019
représentée par Me Philippe BRUZZO de l'AARPI BRUZZO / DUBUCQ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Monsieur O... H...
Source officielleChambre 4-4
63d37966d1bc2605de4b45bd
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Rôle N° RG 19/15937 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFAUG [B] [P] C/ SA LABORATOIRES ARKOPHARMA Copie exécutoire délivrée le : 26 JANVIER 2023 à : Me Myriam DUBURCQ
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02761_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Anthony Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Dufourqué, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1 M. A...
Source officielleChambre sociale
63104bdc4709e24f13d5556e
31 août 2022
31 août 2022
Maître BRIVOIS de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de DAX INTIMEE : Madame [M] [P] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître ESCUDE QUILLET, avocat au barreau de PAU et Maître DUBROUE
Source officielleChambre 1-4
6312eef62e6a8e4f13ca6155
28 juillet 2022
28 juillet 2022
BECTON DICKINSON DISPENSING FRANCE, demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Philippe BRUZZO de la SELAS BRUZZO / DUBUCQ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Maître Marie NICOLAS,
Source officiellePage 8 sur 12