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Elle indique que le 8 août 2017 vers 19 heures alors qu'elle tenait leur chien en laisse,'un chien est sorti des dunes et est venu à notre rencontre. Les deux chiens ont commencé à se battre.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00175_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

carrés, d’un ponton partiellement couvert d’une surface de deux-cent quarante mètres carrés ainsi que d’un ponton flottant d’environ vingt mètres carrés au droit de l’établissement de restauration « La Dunette

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02939_20251013

Admin. Appel

13 octobre 2025

Franck, rapporteur public, - les observations de Me Duneme substituant Me Phelip, représentant le département de Maine-et-Loire, - les observations de Me Heurton, représentant M.

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Pôle 5 - Chambre 11

652a309a7ed1ea831811252c

Appel

13 octobre 2023

paiement au titre du 1er contrat et l'article 700 du code de procédure civile ; - Dit qu'il n'y a pas lieu à exécution provisoire pour la restitution du logiciel et la condamnation en paiement au titre du2ème

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Chambre civile

67a5a1a9cb8e9293803aeacb

Appel

21 janvier 2025

immatriculée au Registre ducommerce et des sociétés de Paris sous le numéro 353 053 531, suivant cession en date du 25/11/2022, Elle-même venant aux droits de la Caisse dEpargne CEPAC suivant cession dumême

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Cour d'Appel

6253ccffbd3db21cbdd91f61

Appel

29 janvier 2015

séquelles de thoracotomie droite (en relation avec la première infirmité)............................................................................................ 25 % 100 % + 3o Se prévalant dune

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RETENTIONS

651d02f3fe8d588318c1ae17

Appel

3 octobre 2023

Le 27 septembre 2023 [J] [M] [D] était interpellé et placé en garde à vue pour vol aux galeries Lafayette, procédure à l'issue de laquelle le procureur de la République décidait dune ordonnance pénale

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ETRANGERS

643f886fad85da04f53a3aff

Appel

18 avril 2023

[G] [J], né le 17 Octobre 1989 à HANNAN BHALAA (ALGERIE) de nationalité Algérienne a fait l'objet dune-obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, fixant le pays de destination

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Rétention Administrative

687f1b1a367fac10b162e61f

Appel

20 juillet 2025

] [W] a été placée en rétention le 18 juin 2025 afin d'assurer l'exécution dè la décision d'éloignement donc elle fait l'objet, en l'espèce une obligation de quitter le territoire français, assortie dune

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Cour d'Appel

6253c90dbd3db21cbdd871a0

Appel

16 septembre 2004

Y... était alors sans emploi et que leur appartement de la "Résidence des Dunes" était toujours en vente pour expliquer qu'ils n'avaient pas le financement suffisant pour poursuivre l'acquisition, mais

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Pôle 6 - Chambre 2

6164027a80759c6f2497f9e1

Appel

12 novembre 2009

[P] en estimant qu'aux termes de cette convention la SARL Les Pyramides ne disposait pas des éléments de la gestion courante dune unité hôtelière (interdiction au mandataire de souscrire des engagements

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Cour d'Appel

6253cb6dbd3db21cbdd8d720

Appel

14 février 2011

ne justifie pas avoir, depuis 2007, entrepris des démarches quelconques pour trouver un emploi ou acquérir une formation professionnelle valorisante, et ce alors qu'elle ne soutient pas être atteinte dune

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Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd9344d

Appel

20 juillet 2016

Monsieur Francis X... verse aux débats le jugement de surendettement non définitif du 9 mars 2015 qui établit qu'il a fait l'objet d'un jugement du tribunal d'instance de BLOIS du 13 mai 2013 qui l'a déchu dune

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL22465_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

autorisation environnementale à la société par actions simplifiée Solena en vue de l'exploitation d'un " pôle multi-filières de valorisation et de traitement de déchets non dangereux " aux lieux-dits " Dunet

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CHAMBRE 1 SECTION 2

6a1a7645cdc6046d4774f510

Appel

28 mai 2026

[V] a fait assigner devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Lille la communauté urbaine de Dunkerque, l'office de tourisme de Dunkerque Dunes de Flandre et l'agence de développement économique

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Cour d'Appel

6253cbbbbd3db21cbdd8e1d3

Appel

9 juin 2011

Aux termes de cette ordonnance, le Juge a rejeté l'exception d'incompétence soulevée par Marc Y... et a notamment par ailleurs fixé la résidence séparée des époux : la femme à Bray Dunes et le mari à La

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT02836_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

Un décret fixe la liste des espaces et milieux à préserver, comportant notamment, en fonction de l'intérêt écologique qu'ils présentent, les dunes et les landes côtières, les plages et lidos, les forêts

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01418_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

La société Pyla Camping exploite un camping sur le territoire de la commune de La Teste-de-Buch, dans le secteur sud du site classé de " la dune du Pyla et de la forêt usagère ".

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02553_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

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ETRANGERS

625baead44cde4277d1bd735

Appel

15 avril 2022

Et il résulte de la procédure que celui-ci a été sollicité dès le 15 juillet 2021 et que Madame le Consul général du Royaume du Maroc à [Localité 4] n'y a donné aucune réponse, en dépit dune réunion dite

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