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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre
6448c0af5ca6d8d0f8ef68b9
25 avril 2023
25 avril 2023
la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE et plaidant par Me Sandrine DUROCHAT avocat au barreau de de la Drôme COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc
Source officielle1ere Chambre
63be638b13ef607c90ab6559
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Localité 6] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Priscillia BOTREL, avocat au barreau de HAUTES-ALPES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc
Source officielle3ème chambre A
627df8cc0d41e0057d43e40d
12 mai 2022
12 mai 2022
08 Juillet 2020 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 24 Mars 2022 Date de mise à disposition : 12 Mai 2022 Audience tenue par Anne-Marie ESPARBÈS, président, et Catherine CLERC
Source officielle1ere Chambre
64a3b8996523a105dba2b00a
3 juillet 2023
3 juillet 2023
représentée par Me Pascale HAYS, avocat au barreau de GRENOBLE postulant et plaidant par Me Dalila ALAOUCHICHE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc
Source officielleChambre civile TGI
667d00cc2439f45aaa0425b1
3 avril 2024
3 avril 2024
Le clerc significateur a donc bien réalisé les diligences prescrites par l'article 656 du Code de procédure civile, en s'assurant que la société PF2 demeurait bien à l'adresse indiquée, et il a procédé
Source officielle1ere Chambre
67ff3d336d3290e00e0e7998
15 avril 2025
15 avril 2025
ès-qualité d'héritier de Mr [D] [F] (décédé) de nationalité Française [Adresse 10] [Localité 15] Non représentés COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc
Source officielle5e Chambre
615e0e46c25a97f0381f544d
26 juin 2014
26 juin 2014
subi un blocage de carrière du fait de ses responsabilités syndicales, monsieur [B] a saisi l'inspection du travail puis le tribunal des affaires de sécurité sociale devant le bureau de conciliation duquel
Source officielle5e Chambre
615e0e47c25a97f0381f5450
26 juin 2014
26 juin 2014
subi un blocage de carrière du fait de ses responsabilités syndicales, monsieur [R] a saisi l'inspection du travail puis le tribunal des affaires de sécurité sociale devant le bureau de conciliation duquel
Source officielle5e Chambre
615e0e47c25a97f0381f5454
26 juin 2014
26 juin 2014
subi un blocage de carrière du fait de ses responsabilités syndicales, monsieur [L] a saisi l'inspection du travail puis le tribunal des affaires de sécurité sociale devant le bureau de conciliation duquel
Source officielleCour d'Appel
6253cd03bd3db21cbdd9200f
12 février 2015
12 février 2015
JCS-iB vente Grosse délivrée à Maître CLERC, avocat Le DOUZE FEVRIER DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe
Source officielleCour d'Appel
6253cbfebd3db21cbdd8ecb7
22 novembre 2011
22 novembre 2011
barreau de LYON INTIMES : Monsieur Frédéric X... ... 69003 LYON représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Hugues DUCROT, avocat au barreau de LYON substitué par Me CLERC
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8edfe
9 janvier 2012
9 janvier 2012
de clôture de l'instruction : 04 Novembre 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 17 Novembre 2011 Date de mise à disposition : 09 Janvier 2012 Audience présidée par Catherine CLERC
Source officielle1ere Chambre
633d1fdc62f5393e2eb44949
4 octobre 2022
4 octobre 2022
[I] [F] [Adresse 16] [Localité 3] Non représenté COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc, président de chambre, Mme Joëlle Blatry, conseiller, M.
Source officielleChambre 4-7
63c256590bfda47c90075ead
13 janvier 2023
13 janvier 2023
CLERC ET J.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6035ed1d76a69b5306add05b
28 janvier 2016
28 janvier 2016
ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, - signé par Madame Marie-Bernard BRETON, Présidente et par Madame Laura CLERC-BRETON
Source officielle15e Chambre A
61630b7342de3d260b993295
20 avril 2012
20 avril 2012
parties, et l'annexion des pièces essentielles, qui affectent la force exécutoire du titre, Dire et juger que les actes ne sont pas réguliers car ils n'établissent pas la réalité des pouvoirs des clercs
Source officielleCour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8dede
23 mai 2011
23 mai 2011
des plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 23 Mars 2011 Date de mise à disposition : 23 Mai 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Catherine CLERC
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0cb
6 juin 2011
6 juin 2011
Conseil : 06 Avril 2011 Date de mise à disposition : 06 Juin 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Catherine CLERC
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
67ee19536cff766e94e388f8
2 avril 2025
2 avril 2025
octobre 2017 par la société Franck Chastagnaret, Julien Roguet, Fanny Chastagnaret, Guillemette Magaud, Huissiers de justice associés (ci-après l'employeur), par contrat à durée indéterminée en qualité de clerc
Source officielle3ème chambre A
627df8cc0d41e0057d43e40b
12 mai 2022
12 mai 2022
en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistées pendant les débats de Jessica LICTEVOUT, greffier A l'audience, Catherine CLERC
Source officiellePage 8 sur 42