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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
63d22abf9b3c8605deec2168
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Lors de l'audience devant la cour d'appel : L'EARL Ecuries des Sopranos, la SELARL Benoît agissant par Maître [S] en sa qualité de mandataire judiciaire de l' EARL et Mme [J] ont poursuivi oralement
Source officielle1ère Chambre
60368e2f9a133f310f4dbacd
2 octobre 2015
2 octobre 2015
Le juge des référés, saisi par l'EARL Lete, par ordonnance du 29 septembre 2010, a enjoint à la coopérative Berria de remettre à l'EARL Lete les documents nécessaires au transfert.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7G-FH4V E.A.R.L. DE LA DIGUEc/S.A
64364d6929c3df04f589a5ed
11 avril 2023
11 avril 2023
Elle indique qu'elle craint le placement en liquidation judiciaire de l' EARL DE LA DIGUE.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02453_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
L'EARL de l'Érable, représentée par son gérant M.
Source officielleAvis
CADA:20163719
20 octobre 2016
20 octobre 2016
refus opposé par le maire de Troncens à sa demande de communication d'une copie des documents suivants relatifs au dossier de demande de permis de construire déposé le 16 octobre 2015 pour le compte de l'EARL
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02234_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
, la SCEA La Zinere, l’EARL Aquaterra, l’EARL De Sourdon, le GAEC L’Eole, l’EARL Bertrand, la SCEA Bellevue, l’EARL Le Dolmen, le GAEC Charbepi, la SCEA Le Brin d’Herbe, l’EARL Coussot, l’EARL Le Petit
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02277_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
, la SCEA La Zinere, l’EARL Aquaterra, l’EARL De Sourdon, le GAEC L’Eole, l’EARL Bertrand, la SCEA Bellevue, l’EARL Le Dolmen, le GAEC Charbepi, la SCEA Le Brin d’Herbe, l’EARL Coussot, l’EARL Le Petit
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6262485eb1a50c277d4c5be1
21 avril 2022
21 avril 2022
Les associés de l'EARL se sont alors personnellement engagés à rembourser la banque au titre de la dette de l'EARL à hauteur de 60 787,18 euros chacun, engagement concrétisé par la signature d'un protocole
Source officielleREFERES 1ER PP
637dc7b214982305d4c1ff09
7 juillet 2022
7 juillet 2022
En conséquence, - débouter l'EARL du Compagnon fidèle de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions ; - condamner l'EARL du Compagnon fidèle à payer à la SPA la somme de 2 000 € au titre de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c316
14 avril 2008
14 avril 2008
A défaut d'exécution de cet arrêt, un procès-verbal de saisie vente a été délivré à L'EARL.
Source officielleChambre commerciale 3-1
68de07111bc19e7640ea3d45
1 octobre 2025
1 octobre 2025
duquel la société Frasem fournit des semences et achète la production issue de leurs culture et multiplication par l'earl De La Porte.
Source officielleChambre Sociale
642fb79acece1704f5747989
6 avril 2023
6 avril 2023
, devra faire les comptes de sortie entre les parties et chiffrer les dégradations commises par l'EARL [B] sur les terres louées, - dire que les frais d'expertise seront à la charge exclusive de l'EARL
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03370_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
ha pour l'EARL du Sansaud après reprise des terres litigieuses.
Source officielle2 e chambre civile
644b637cc51457d0f882dc59
27 avril 2023
27 avril 2023
[F] [Z], cédé à l'EARL, - condamné la SCA Les coteaux bourguignons aux dépens et à verser à l'EARL de la Petite Motte une indemnité de 1 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure
Source officielleCour d'Appel
6253cb83bd3db21cbdd8dac9
15 octobre 2010
15 octobre 2010
au titre de l'article 700 du Code de procédure civile; Vu l'appel formé le 08 octobre 2009 par l'EARL EMERIC Francis ; Vu les conclusions déposées le 13 janvier 2010 par l'EARL EMERIC Francis qui
Source officielleChambre A - Commerciale
6451fad748616ed0f8cd4efa
2 mai 2023
2 mai 2023
Fin 2013, l'EARL des Hêtres a éprouvé des difficultés financières.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01512_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
En second lieu, si l'EARL de la Louvière et M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
63660b3abb0cef7f742792c0
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Il a été mis par son titulaire à la disposition de l'EARL Les Alouettes.
Source officielle2ème Chambre civile
65449cfdc71a6a83181c8d40
2 novembre 2023
2 novembre 2023
[C] [Y] à l'EARL Agec le 28 août 2002 était inopposable aux époux [W] et prononcé la nullité de la préemption exercée par l'EARL Agec.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
603271024358d2a55ea8a20d
1 février 2018
1 février 2018
l'EARL Coudeville Pierre aux dépens.
Source officiellePage 8 sur 89