CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

12 256 résultats pour « Ellert »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20172038

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

La commission rappelle qu'en dehors des partis, candidats et groupements politiques, seuls les électeurs peuvent se voir communiquer les listes électorales.

Source officielle

Page 8 sur 613

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC10 résultats

Journal officiel
Radiations

Ellert, Alexandre Jacques Robert

SIREN 750245706Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

28/11/2025

Voir →

Créations

Ellert, Alexandre Jacques Robert

SIREN 750245706Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

16/07/2024

Voir →

Créations

L'INTENTION, ELLERT, Tamara, Benoîte, Sandrine

SIREN 538733668Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

31/03/2023

Voir →

Créations

EVO - REMORQUES, TATE, Félix, James, Ellerton

SIREN 918900390Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

14/09/2022

Voir →

Modifications diverses

CHARLEMAGNE SERVICES, CHARLEMAGNE, Ellerton

SIREN 508968963Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

01/06/2022

Voir →

CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00838_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

13 mai 2025

respectivement 44 % des électeurs du collège A, 37 % des électeurs du collège B et 42 % des électeurs du collège C.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

634a4f67acdcd6adff75aa20

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

et de recharge et entretien de véhicules électriques et de tout matériel s'y rattachant.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fd972ee1e652d5ffd1ebdf8

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

TECHNIQUE GÉNIE ELECTRIQUE aux dépens.

Source officielle
CA

1re chambre civile

6358cd8bc40aa805a7864b84

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Selon courrier du 3 mai 2009, l'entreprise AECR (assistance électrique) intervenue dans l'appartement à la demande de la SCI atteste que l'installation électrique était affectée de nombreuses anomalies

Source officielle
CA

1ère Chambre

69613f04cdc6046d47c4983c

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

. ************* Fin 2012, début 2013, la SARL Centrale Hydro-Electrique de [Localité 7] (la société CHEV), propriétaire et exploitante d'une centrale hydroélectrique, a sollicité la SAS A3E,

Source officielle
CA

8ème chambre

659f968a3328fa00087a2566

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

auront été réalisés et constatés par la fourniture aux locataires d'une attestation de conformité électrique de l'ensemble de l'installation ; Condamné solidairement [E] [O] et [V] [U] à payer aux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb87bd3db21cbdd8db5a

Appel

6 avril 2010

6 avril 2010

que la ligne électrique au sortir du compteur électrique.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

62c7ca74cb8dca058e3e7bf6

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

La société TECTRA ' LED ELECT BY LENCI a constitué avocat le 28 septembre 2021.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170911

Appel

21 septembre 2017

21 septembre 2017

La commission précise, tout d'abord, qu'en dehors des partis, candidats et groupements politiques, seuls les électeurs peuvent se voir communiquer les listes électorales.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6684eabea0de54ff609f7c80

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Contrainte de se doter d'un système de chauffage autonome, la fédération a consulté la Sarl Ingetec's, spécialisée dans le domaine de l'ingéniérie électrique, thermique et de l'énergie électrique, afin

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

696a27ddcdc6046d4783eaca

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Elle estime ainsi que la trottinette électrique mise à la disposition de M.

Source officielle
CA

2e Chambre

6034f911e1304d26c30bccd2

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

La société ERDF n'a pas exigé de la société LUST l'attestation de conformité du CONSUEL nécessaire avant toute mise sous tension d'une installation électrique.

Source officielle
CA

3e chambre civile

62c7caaecb8dca058e3e7cf3

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[B] et à Mme [G] la somme de 2 365 euros TTC au titre des travaux de mise aux normes de l'installation électrique ; ' débouté M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

627b562576c5d9057df802bb

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

, de sorte à disposer de données comparatives avant la mise en service de la ligne électrique à haute tension.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd9bd3db21cbdd917aa

Appel

12 juin 2014

12 juin 2014

RG N : 14/00023 AFFAIRE : SCI PG 10 C/ SAS COMPTOIR ELECTRIQUE FRANCAIS dont le nom commercial est "CEF-YESSS ELECTRIQUE" GS/MCM TRAVAUX LOCATAIRE Grosse délivrée à SCP MAURY-CHAGNAUD-CHABAUD,

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL22698_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

La société hydro-électrique de la vallée de Salles-la-Source exploite une usine hydro-électrique située sur le territoire de la commune de Salles-la-Source (Aveyron), alimentée par une conduite forcée

Source officielle
CA

6ème Chambre

6708c023445a086e2bcedd1b

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

électrique, même si elle a changé un fusible ; elle a donné oralement à M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01145_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

et de l'existence de manœuvres destinées à exercer une pression sur les électeurs, au motif que, dans certains établissements hospitaliers, des électeurs ont pu bénéficier de sites de dépôt de bulletins

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c853bd3db21cbdd84ecf

Appel

19 août 1999

19 août 1999

B a fait constater par huissier la présence dans le chalet de globes lumineux, prises électriques, d'un chauffe-eau électrique, d'un réfrigérateur.... ; d'un fil électrique provenant d'un boîtier de dérivation

Source officielle