Il apparaît ainsi qu'il n'est pas en mesure d'assurer le règlement d'emblée de la condamnation précitée de telle sorte qu'il n'y a pas lieu à radiation en application de l'a. 526 du code de procédure civile

2003, [C] [A], alors âgé de 28 ans, a été opéré par le Docteur [Y] [M] (le Docteur [M]) aux fins d'exérèse d'une lésion du genou gauche dont l'analyse a révélé qu'il s'agissait d'un mélanome malin d'emblée

procédures civiles d'exécution, condamné la SARL [X] à payer à la SA Mma vie la somme de 8 500,19 euros au titre des charges et indemnités d'occupation échus et impayés au 5 juillet 2022 échéance du 3 eme

Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 28 février et 16 mars 2023, Mme D, représentée par Me Embe Nkulufa, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

Le rapport de ce service, dressé par le docteur D..., faisait état "d'une noyade après traumatisme, sur le bord d'une piscine, sujet conscient d'emblée, examen neurologique normal, très dyspnéique (Respiration

Par décision du 4 septembre 2019, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Artois (la Caisse) a pris en charge d'emblée cet accident au titre de la législation sur les risques professionnels.

L'appelante fait d'abord valoir que l'employeur n'avait pas formulé de réserves motivées au sens de l'article R 441-7 du code de la sécurité sociale, ce qui lui permettait de prendre en charge l'accident d'emblée

Le 14 juin 2018, la caisse a pris en charge d'emblée l'accident déclaré au titre de la législation relative aux risques professionnels, estimant irrecevables les réserves non motivées conformément à la

Il est ordonné à la SNC Hôtel [5] de remettre une fiche de paye conforme au présent arrêt sans que le prononcé d'une astreinte ne s'impose d'emblée.

s'est faite hors délai légal, dire que la matérialité de l'accident du 21 janvier 2013 n'est nullement établie, dire que la prise en charge de l'accident du 21 janvier 2013 ne pouvait pas se faire d'emblée

L'accident a fait l'objet d'une prise en charge d'emblée par la CPAM de la GIRONDE au titre de la législation professionnelle suivant notification du 9 mars 2010.

indemnisation de Monsieur X..., de rapporter la preuve de la faute que celui-ci aurait commise ; Attendu que l'accident s'est produit de jour, à l'intersection du Boulevard de l'Oise et de l'Avenue de l'Embellie

- Motifs de l'ordonnance: Il convient de préciser d'emblée que l'affaire n'a pas besoin de faire l'objet d'une réinscription dans la mesure ou cette procédure d'appel n'a pas fait l'objet d'une

La contestation de l'arrêté de placement en rétention devait toutefois être accueillie compte-tenu de l'indication d'emblée par l'intéressé d'une adresse pour laquelle il n'a été fait aucune vérification

[Z], et si vous acceptez un poste dans un autre service n'ayez aucune crainte je ne viendrai pas vous embêter ».

recours de la société devant le tribunal judiciaire de Bobigny est irrecevable pour cause de forclusion ; A titre subsidiaire, - constater que la décision de la caisse du 04/11/2019 a été prise d'emblée

RENNES N° 23/249 N° N° RG 23/00567 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UE3F JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine EMBSER

déclarés et les lésions décrites et l'information quasi-immédiate de la survenance des faits, a permis à la caisse, sans qu'une instruction soit nécessaire, de prendre une décision de prise en charge d'emblée

charge de l'accident au titre des risques professionnels Le tribunal a retenu que la Société a manqué à son obligation déclarative et qu'elle est donc mal venue de venir critiquer la prise en charge d'emblée

L'accident a été pris en charge d'emblée par la CPAM le 30 juin 2015.