Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre, Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

IMMOSKY 33 agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4] - [Localité 1] Représentée par Me SOL substituant Me Emmanuel LAVAUD de la SELARL

Cour assisté de Maître GUIBERT avocat, INTIMÉE Madame [M] [Z] [P] [J] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour ayant pour avocat Maître Emmanuel

AU FOND DU 20 NOVEMBRE 2015 N°2015/637 Rôle N° 15/02328 [F] [Q] C/ [J] [Y] Grosse délivrée le : à : Me Jean-michel D'ASTE

FUON SANTA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-charles LAMBERT Me Emmanuel BRANCALEONI Me Sébastien BADIE Décision déférée à la Cour

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 30 Juillet 2024 Signé par Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente et Mme Séverine HOUSSARD, greffier auquel la minute de la décision

Dominique Y..., AUCHAN FRANCE, SA BANQUE ACCORD SERVICE SURENDETTEMENT, CAF DE LA HAUTE VIENNE, CENTRE DE RECOUVREMENT DES PROCES VERBAUX secteur atlantique, CILOVA-PROCILIA Maison de l'habitat, Emmanuelle

Emmanuel demeurant : 4 Bd de Reims 42300 ROANNE Aide Juridictionnelle 100 % du 23/11/2000 Avocat: Maître PERRIN Gérard INTIME --------------- INSTRUCTION CLOTUREE le 15 Octobre 2001 AUDIENCE DE PLAIDOIRIES

III/ - Sur le recours en garantie de l'ASA et d'AXA : - a dit que dans leurs rapports réciproques l'ASA, Monsieur Y... et la Société HELI PYRÉNÉES étaient tenus de supporter la charge PERPIGNAN représenté

[B] et le Service Tutélaire Mutualiste Alpes Administration -ASAT, aux fins de voir notamment prononcer la résiliation du bail aux torts de M.

Il ne peut pas non plus être condamné in solidum avec l'ASL puisqu'il fait partie intégrante de l'ASL et que cela reviendrait à le condamner deux fois.

demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Emmanuelle GERARD-DEPREZ de la SELAS DEFIS AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX, assistée par Me Nicolas TAVIEAUX-MORO, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

[Y] Formule exécutoire + CCC le 10 mai 2022 à : - la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES - Me Emmanuel LUDOT COUR D'APPEL DE REIMS

ayant pour avocat plaidant Me Bruno de Gastines, avocat au barreau de Paris Société Bausparkasse Schwäbish Hall AG [Adresse 3] [Adresse 3] (Allemagne) représentée par Me Xavier De Ryck de l'AARPI ASA

S'agissant de la répartition des responsabilités entre le syndicat des copropriétaires et les sociétés OTIS et ASC, et bien que les sociétés ASC et OTIS continuent à contester ou minimiser leurs responsabilités

Les appelants se prévalent en premier lieu des dispositions de l'article 14 des statuts de l'ASL lesquelles prévoient que « la cession de tout ou partie des biens de l'ASL et la création de nouvelles ouvertures