MINUTE N° 25/330 Notification par LRAR aux parties Le Copie exécutoire à : - Me Emmanuel KARM Copie à : - Me Thibaud [Localité 9] - greffe du TPBR de [Localité 8

du nom de domaine " decoplus-parquet. com " enregistré et exploité depuis le 7 juillet 2004, * au mois de décembre 2010, elle aurait découvert que deux de ses salariés Deborah F... et son époux Emmanuel

049 [Adresse 5] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN assistée de Me Emmanuel

MMA IARD N° SIRET : 440 048 882 [Adresse 1] S.A.M.C.V MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES N° SIRET : 775 652 126 [Adresse 1] ayant toutes deux pour avocat Me Emmanuelle MONTERAGIONI-LAMBERT de la SCP

Chemin de Grande Route Sarcelle 97128 GOYAVE Représentée par Maître Jacques URGIN (TOQUE 122) (avocat au barreau de GUADELOUPE) INTIMÉ Monsieur Marc Emmanuel X... Chez M.

Bérengère VALLEE, conseiller, chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Roland POTEE, président, Bérengère VALLEE, conseiller, Emmanuel

représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Pierre-Luc NISOL de la SELARL ACO, avocat au barreau de VIENNE substitué par Me Emmanuelle

oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Bénédicte LAMARQUE, conseillère, faisant fonction de Présidente Emmanuel

Luc LEBLANC, Conseiller Mme Chantal IHUELLOU-LEVASSORT, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mme Emmanuelle MAMPOUYA, lors des débats ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise

LE MANS Ayant son siège [Adresse 2] [Adresse 2] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Maître Emmanuel GUEILHERS de la SCP GUEILHERS

M.) 32 Rue Louis Gain-BP 10 49937 ANGERS CEDEX 01 représentée par Monsieur Emmanuel RENAULT, muni d'un pouvoir APPELEE A LA CAUSE : Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales des

François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Cécile BORCKHOLZ.

- signé par Madame Colette PERRIN, Présidente et par Mademoiselle Emmanuelle DAMAREY, Greffier des services judiciaires auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

la cour : Jugement rendu (e) le 29 Novembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VERSAILLES Section : Encadrement No RG : 09/ 00570 Copies exécutoires délivrées à : Me Emmanuel

FONCIA [Localité 3] C/ [E] [P] Copie exécutoire délivrée le : 06/10/22 à : - Me Fabien GUERINI, avocat au barreau de TOULON - Me Jean-Emmanuel FRANZIS, avocat au barreau de

Rôle N° RG 19/19940 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFLVZ [R] [C] C/ Syndicat des copropriétaires LES JARDINS DE POMONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle

[N] [X] né le 21 Mars 1972 à [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 1]/FRANCE Représenté par Me Pierre emmanuel THIVEND de la SELARL SELARL D'AVOCAT PIERRE-EMMANUEL THIVEND, avocat au barreau D'AIN

délibéré de la Cour, composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente Madame Patricia POMONTI, Conseillère Madame Valérie MICHEL-AMSELLEM, Conseillère Greffier, lors des débats : Mademoiselle Emmanuelle