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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
64ae4b12a1775905dba3bc7e
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Judiciaire de LA ROCHELLE APPELANT : Monsieur [R] [H] né le 12 Décembre 1945 à [Localité 12] (17) [Adresse 5] ayant pour avocat postulant Me Marion LE LAIN de la SCP DROUINEAU-BACLE-LE LAIN-BARROUX-VERGER
Source officielle1ère Chambre
6285e1776a1876057df5d532
17 mai 2022
17 mai 2022
MG + ARCHITECTES 9 A RUE DE COURBIAC 17100 SAINTES ayant toutes les deux pour avocat Me Marion LE LAIN de la SCP DROUINEAU-VEYRIER- LE LAIN-BARROUX-VERGER, avocat au barreau de POITIERS S.C.I
Source officielleCour d'Appel
6253c8e5bd3db21cbdd86912
26 mars 2003
26 mars 2003
Paulette De nationalité française, célibataire Gérant de société Prévenu, appelant, sous contrôle judiciaire, non comparant Représenté par Maître DUPONT-MORETTI Eric, avocat au barreau de LILLE (muni d'un
Source officielleChambre 1-6
62c7c968cb8dca058e3e785d
7 juillet 2022
7 juillet 2022
exécutoire délivrée le : à : - SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE -SELARL BSB -SCP NUMERUS -SCP FRANCOIS DUFLOT COURT-MENIGOZ -SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON
Source officielleChambre Sociale
6780b92cb10ab0632f7049b0
9 janvier 2025
9 janvier 2025
En effet, conformément à la notice de ce dernier, la lecture de votre test ne faisait aucun doute puisqu'une fois le ballon gonflé, les pastilles du tube étaient bien rouges.
Source officielle4e Chambre A
60323403d3d50a6a92f79169
15 mars 2018
15 mars 2018
AGRICOLE MUTUEL ALPES P ROVENCE Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON
Source officielleCour d'Appel
6253ca11bd3db21cbdd89f29
26 octobre 2006
26 octobre 2006
documents publicitaires diffusés par la société FOIR'FOUILLE présentent la collection OXYGENE parmi les bonnes affaires, dans la catégorie "un brin d'humour" à côté des "casquettes humoristiques" et du "ballon
Source officielle1ère Chambre
637dc88114982305d4c20288
11 octobre 2022
11 octobre 2022
INTIMÉS : Monsieur [F] [J] exerçant sous l'enseigne RF MENUISERIE N° SIRET : 450 124 029 [Adresse 19] [Adresse 8] [Localité 2] ayant pour avocat postulant Me Yann MICHOT de la SCP ERIC
Source officielleChambre Commerciale
63d37a8cd1bc2605de4b4a39
26 janvier 2023
26 janvier 2023
d'ORLEANS D'UNE PART INTIMÉ : - Timbre fiscal dématérialisé N°:1265264335447380 Monsieur [T] [N] né le 01 Février 1963 à Orléans (45000) [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Eric
Source officielle1re Chambre B
6162c5131e6e05567349088d
6 décembre 2012
6 décembre 2012
représentée en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 6] représentée par la la SCP MAYNARD SIMONI, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Eric
Source officielleChambre 1-5
680b1dae2c124f4fd8d672da
24 avril 2025
24 avril 2025
délivrée le : à : SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES SELARL LX [Localité 13] EN PROVENCE Me Nathalie GHELLA SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON
Source officielle1ere Chambre Section 1
65aa2f5c009f81000890dc51
16 janvier 2024
16 janvier 2024
AXA FRANCE IARD Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 15] Représentée par Me Eric-gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL,
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6312f06def56904f13d44dbf
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Il sera observé, en outre, qu'en l'espèce le permis de construire, dont l'obtention a été érigée en condition suspensive, a été obtenu après la conclusion du contrat de construction.
Source officielleChambre des Urgences
66ff85c1a4ff9ec259c097da
2 octobre 2024
2 octobre 2024
la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 10] représentées par Me Nelly GALLIER, avocat postulant au barreau de BLOIS et par Guillaume BARDON
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6162678812fe6a3e85a6c862
6 novembre 2013
6 novembre 2013
qualité audit siège 100-104 avenue de France [Localité 2] Représentée par : Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistée de : Me Isabelle FORTIN substituant Me SALAT BAROUX
Source officielle1ère Chambre section B
64b77f02d1e51905db2b1ce3
10 juillet 2023
10 juillet 2023
[Z] [C] né le 8 Octobre 1958 à [Localité 18] [Adresse 4] [Localité 8] Représenté par Me Eric L'HELIAS de la SELARL MORICE-L'HELIAS, substituée à l'audience par Me Valérie BREGER, avocats au barreau
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
5fd93e3cf9f188240e369402
2 avril 2020
2 avril 2020
SA SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE VILLE RENOUVELEE prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 13] [Localité 9] Représentée par Me Eric
Source officielle2ème chambre section A
67ef6c8c9a9834ffd825fb99
3 avril 2025
3 avril 2025
1] [Adresse 1] Représentée par Me Jean Philippe GALTIER de la SCP REY GALTIER, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me ANGELIS de la SCP ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART MELKI-BARDON
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
68fb978211af6ba0065f3d54
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[Y] [N] et Mme [E] [N] née [W] ont acquis auprès de la société Premium Energy sous l'enseigne Fédération Habitat Écologique, une installation photovoltaïque destinée à la revente d'énergie outre un ballon
Source officielleChambre 1-4
68fb978611af6ba0065f43b7
23 octobre 2025
23 octobre 2025
demeurant [Adresse 1] représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Valérie DAILLY,
Source officiellePage 8 sur 9