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269 résultats pour « Eric FICHOUX SCP »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162dcf9cadecb9ef7c7e022

Appel

10 mai 2012

10 mai 2012

INTER LIGHT prise en la personne de son représentant légal Ayant son siège : [Adresse 3] [Localité 6] Représentés par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY (Me Alain FISSELIER) (avocats au barreau

Source officielle

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CA

1ère chambre civile A

635236c98c924eadffcc47eb

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

[F] et à titre de garantie, les deux études notariales ayant participé à l'élaboration de l'acte authentique, la SCP [N], Roche et associés et la SCP [W] et [J], aux fins d'obtenir la condamnation de M

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

677e1625dbb9bd42de09fafe

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

AVOCATS LIBERTÉ, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Eric BOHBOT, Plaidant, avocat au barreau de PARIS FAITS M.

Source officielle
CA

5e chambre civile

660cf25e7c1ccb0008628d0b

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Adresse 4] à [Localité 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO de la SCP

Source officielle
CA

Référés

63c649acbe43307c9013b2be

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

KYNTUS dont le siège est situé [Adresse 1] [Localité 7] représentées par Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de Douai et Me Laurent MARRIE, avocat au barreau de Paris DÉFENDERESSES : S.A.

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CA

Cour d'Appel

6253ca59bd3db21cbdd8ac7d

Appel

6 février 2008

6 février 2008

en exercice ZI Saint Barthelémy 45110 CHATEAUNEUF SUR LOIRE Représentant : Me William TROUVE (avocat au barreau de PARIS) INTIME : Monsieur Antoine X... ... 66300 THUIR Représentant : la SCP

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

6163abea379f4722fa1c52f8

Appel

26 mai 2010

26 mai 2010

Cour : jugement rendu le 24 Juillet 2008 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - Section Commerce - RG n° 07/01227 APPELANTE SAS DAUCHEZ SERVICES [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Eric

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8babd3db21cbdd86165

Appel

14 mars 2002

14 mars 2002

D'autre part :Madame FANGET Andrée Y... épouse X..., née le 21 juin 1929 à ANNONAY, domiciliée Montée de Sauvion, 07690 VILLEVOCANCE, ayant pour avoué constitué, Maître d'EVERLANGE, et pour avocat, la SCP

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69fd80ddcdc6046d470481ea

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

SCP [1] - [J] [B] - [2] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Thibaut ROQUES de la SCP DRYE

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CA

2e chambre civile

633fc31de633183e2ee17a54

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

est situé Résidence [Adresse 15], prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me MERLY substituant Me Arnaud LAURENT de la SCP

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CA

3e chambre

5fd9d5845a23d20feb06e4e0

Appel

14 novembre 2019

14 novembre 2019

Pour des raisons pratiques, cependant, la SCI Panagri et M. et Mme [U] seront invités à régulariser la vente par acte authentique devant notaire.

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CA

11e chambre

5fdaa67cad5ff43758260a85

Appel

6 juin 2019

6 juin 2019

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Hélène PRUDHOMME, Président, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller, Madame Bérangère MEURANT, Conseiller,

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CA

13e chambre

6035adaa45d65c119f4253c0

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

17.03.16 à : Me Olivier PECHENARD, Me Claire RICARD, Me Jean-didier MEYNARD, Me DEJEAN DE LA BATIE, Me Bertrand CAYOL, Me Frédéric MASSELIN, Me Jean François MOLAS, Me Eric

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

5fdd1c246bd27e85a908fffe

Appel

11 octobre 2018

11 octobre 2018

représentée par Me Eric F..., membre de la SCP ADNB, avocat au barreau de Valenciennes, constitué aux lieu et place de Me Christophe G..., avocat COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS

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CA

15e chambre

63c10a70bf9fd47c90a13ee0

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

VERSAILLES, vestiaire : 419, substituée par Me Coralie LEMAITRE, avocat au barreau de VERSAILLES L'UNEDIC DELEGATION AGS CGEA IDFE [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Sophie CORMARY de la SCP

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CA

3ème chambre A

6a226257cdc6046d4739240a

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Eric Baldacchino, nommé en qualité d'administrateur judiciaire la SELARL BCM représentée par Me [N] [B] ou Me [M] [C] ' [Adresse 5], avec cette mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant

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CA

Chambre 1-1

5fca2e8914887c56eb9c3c0e

Appel

1 décembre 2020

1 décembre 2020

FERIAUD, avocat au barreau de TARASCON, Me Eric LEFEBVRE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Soumaïa FREJ, avocat au barreau de PARIS SCP [GW] [N] [G] ET ASSOCIES Représentée par Me [DJ] [

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6163bcb93dccc95e64c1433e

Appel

18 novembre 2010

18 novembre 2010

ETABLISSEMENTS [T] agissant poursuites et diligences de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 2] Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me Eric DELFLY

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CA

2ème Chambre

651fa526c601f083189915fe

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

FLOA, dont le siège social est sis [Adresse 4] - prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SCP CABINET DENARIE BUTTIN PERRIER GAUDIN, avocat postulant au barreau de CHAMBERY

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CA

3ème Chambre - section 1

62bfe0b7413a8b69b32bf172

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

mai 2021 par le Juge aux affaires familiales de NANCY (19/01337) APPELANTE : Madame [Y] [P] née le 12 Mars 1973 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Fabrice GOSSIN de la SCP

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