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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_25NT00042_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
des remiers juges et, d’autre art, sur le litige qui a été orté devant eux, le moyen tiré de ce que le jugement attaqué est entaché d’une erreur manifeste d’a réciation doit être écarté comme ino érant
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00047_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
des remiers juges et, d’autre art, sur le litige qui a été orté devant eux, le moyen tiré de ce que le jugement attaqué est entaché d’une erreur manifeste d’a réciation doit être écarté comme ino érant
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b73
21 avril 2017
21 avril 2017
être reprochée aux intimées ; quant au bénéfice fiscal attendu, M. et Mme X...se bornent à alléguer qu'il risque d'être retiré du fait des impayés de loyer, mais il ressort de la lettre de la DGF d'Ermont
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
5fdd754cfebe5f213e439734
12 septembre 2018
12 septembre 2018
née le [...] à Ermont (95) [...] [...] comparante en personne, assistée de Me Mélanie Z... de la SELARL CABINET Q...
Source officielleCour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd897eb
4 octobre 2007
4 octobre 2007
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Septembre 2005 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY section commerce RG no 02/03481 APPELANT 1o - Monsieur Frank, Joël, Emile X... ... 95120 ERMONT
Source officielleCour d'Appel
6253ca8ebd3db21cbdd8b5a6
25 mars 2008
25 mars 2008
François X... et Mme Marie- Line Z... se sont mariés le 28 février 1981 à Perpignan sans contrat préalable et ont eu ensemble deux enfants : - Cédric X... né le 24 juillet 1983 à Ermont (95) ; - Fannie
Source officielle16e chambre
615e0e07c25a97f0381f5182
22 janvier 2015
22 janvier 2015
compter de l'adjudication définitive ; - dit que le jugement sera mentionné en marge de la publication du commandement en date du 27 juin 2012 publié le 7 août 2012 n°85 au 2ème Bureau des Hypothèques D'ERMONT
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03128_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’es èce, de mettre à la charge de l’Etat, artie erdante à l’instance, le versement à M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01588_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
récaution, de res ect de l’intégrité hysique et du cor s humain doivent également être écartés, ainsi que celui tiré de la méconnaissance de la déclaration universelle des droits de l’homme, qui est ino érant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00249_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Les dis ositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce qu’une somme soit mise à la charge du CHRU de Nancy, qui n’est as la artie erdante, en a lication de l’article
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01398_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
moyens dirigés contre une rétendue décision de licenciement, tirés du vice de rocédure, du défaut de motivation et de l’absence de faute justifiant une telle décision doivent être écartés comme ino érants
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00050_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
conclusions : Les dis ositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mis à la charge de l’Etat, qui n’est as, dans la résente instance, la artie erdante
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00207_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
des remiers juges et, d’autre art, sur le litige qui a été orté devant eux, le moyen tiré de ce que le jugement attaqué est entaché d’une erreur manifeste d’a réciation doit être écarté comme ino érant
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00208_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
des remiers juges et, d’autre art, sur le litige qui a été orté devant eux, le moyen tiré de ce que le jugement attaqué est entaché d’une erreur manifeste d’a réciation doit être écarté comme ino érant
Source officielleCh. Sociale -Section A
66162bdf99851e0008f1e5e2
9 avril 2024
9 avril 2024
Erland Watrin, assesseur conseiller (E) ».
Source officielleChambre 1-1
5fd92268846f47bfc4e7c4ad
2 juin 2020
2 juin 2020
SARL JBS CONSEIL, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est au [Adresse 4] représentée par Me André BAYOL, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Laurent ERNANDES
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6871ef9f57f38d6b27c275fd
11 juillet 2025
11 juillet 2025
[U] [S] [F] [I] Né le 23 janvier 1984 à [Localité 12] De nationalité française Eerçant la profession de créateur Demeurant [Adresse 5] - [Localité 11] Représenté par Me Arnaud GUYONNET de la SCP
Source officielle3ème chambre famille
6629f365dc6faf0009588891
24 avril 2024
24 avril 2024
naissance 1] 1963 à [Localité 11] (99) [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Me LE CHARLES de la SELARL AMN AVOCATS ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau d'AVIGNON Représenté par Me Laurent ERNANDES
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02355_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
l’article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mis à la charge de la communauté d’agglomération Ca Excellence, qui n’est as dans la résente instance la artie erdante
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00714_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce qu’il soit fait droit aux conclusions résentées ar la communauté de communes Ventadour-Égletons-Monédières, artie erdante
Source officiellePage 8 sur 9