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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea18
12 décembre 2011
12 décembre 2011
X... fait valoir que : - sur la durée de la période d'essai : la Cour de Cassation précise qu'une période d'essai d'une durée d'un an est déraisonnable, et qu'elle est dès lors incompatible avec les règles
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02612_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
. / () Le licenciement au cours d'une période d'essai doit être motivé. () ". 6.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00191_20250212
12 février 2025
12 février 2025
à plus de 1 200 kilomètres des sites d'expérimentation nucléaires de Fangataufa et de Mururoa, où ces essais ont été réalisés.
Source officielle4eme Chambre Section 2
6979b549cdc6046d47f29daa
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Sur le renouvellement de la période d'essai Il résulte des dispositions de l'article L 1221-20 du code du travail que la période d'essai permet à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans
Source officielleCour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93dc5
14 novembre 2017
14 novembre 2017
prolongera d'autant celle de la période d'essai stipulée. « Pendant cette période d'essai, chacune des parties pourra résilier le contrat en se conformant aux dispositions de la convention collective
Source officielle17e chambre
65336b8bbb40ec8318f31eed
18 octobre 2023
18 octobre 2023
En effet, la liberté de la rupture en période d'essai n'existe que lorsqu'elle est justifiée par la finalité de l'essai à savoir l'insuffisance professionnelle du salarié quand la rupture est décidée par
Source officielleChambre sociale
64379e5c9477fe04f5cc6787
12 avril 2023
12 avril 2023
Sur la rupture de la période d'essai, elle fait valoir qu'il appartient à M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
616246caaf0a1de0eb1b65d3
26 mars 2014
26 mars 2014
Le contrat de travail prévoyait une période d'essai d'une durée de quatre mois, renouvelable une fois.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61637738f6919f4eda2c38ba
7 janvier 2010
7 janvier 2010
'-, une clause stipulant une période d'essai, ainsi libellée : 'PERIODE D'ESSAI : La durée de votre période d'essai est fonction de la durée minimale de votre contrat.
Source officielleSociale D salle 3
67592dea4f06387a26ce76e2
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Après renouvellement de la période d'essai suivant avenant du 26 novembre 2020, l'employeur a notifié à Mme [G] [Z] la rupture de sa période d'essai par courrier remis en main propre le 4 janvier 2021.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93dae
7 novembre 2017
7 novembre 2017
est abusive et nulle, que la société n'a pas respecté un délai de prévenance pour le renouvellement de la période d'essai, que la rupture de la période d'essai été notifiée postérieurement à un accident
Source officielle1re chambre sociale
66878cea05d6f7f678d49258
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La partie qui prend la décision de rompre la période d'essai au cours de celle-ci n'a pas à indiquer les raisons qui la motivent.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
627df7b30d41e0057d43e2f6
12 mai 2022
12 mai 2022
[X], a informé par téléphone le salarié de la rupture de sa période d'essai.
Source officielleChambre Sociale
65b36d698c0355000835f765
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[G] la rupture de sa période d'essai à effet du 29 octobre. Par requête du 27 novembre 2020, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c2bd3db21cbdd892a2
12 septembre 2007
12 septembre 2007
n'est pas applicable pendant la période d'essai.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02021_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
B, le comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) déclare se désister de sa requête enregistrée sous le n° 21NT02021. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
60372c83504a040780c65fee
26 mai 2015
26 mai 2015
La durée de la période d'essai a été contractuellement fixée à quatre mois. La convention collective applicable à la relation de travail est celle de l'industrie de l'habillement.
Source officielleCour d'Appel
6253ca36bd3db21cbdd8a5d7
23 janvier 2008
23 janvier 2008
Une période d'essai de 2 mois était stipulée. Le 1er juin 2005, le temps de travail de Monsieur X... est passé à temps complet.
Source officielleCour d'Appel
6253ca97bd3db21cbdd8b7c6
15 janvier 2008
15 janvier 2008
La période d'essai est une période destinée à permettre à l'employeur d'apprécier la valeur professionnelle du salarié. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb9cbd3db21cbdd8de0c
2 mars 2011
2 mars 2011
Par lettres des 7 janvier et 9 janvier 2008, les parties ont convenu du renouvellement de la période d'essai pour une nouvelle période de trois mois, dans les conditions de l'essai initial.
Source officiellePage 8 sur 336