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5 217 résultats pour « Esteves »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre civile

69d8a0b1cdc6046d47bd082b

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

La Cour était assistée lors des débats de Mme Marie-Estelle CHAPON, cadre-greffier.

Source officielle

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CA

Chambre Prud'homale

6946f8fe75782d5f0609a567

Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Chambre Sociale Ordonnance du 18 Décembre 2025 RG N° : N° RG 22/00211 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7NH AFFAIRE : [G] C/ S.A. [7], S.A. [8] ORDONNANCE DU 18 Décembre 2025 Nous, Estelle

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

68f3229948e010cf6a8cd59b

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

16 Octobre 2025 RG N° : N° RG 25/00025 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FNLJ AFFAIRE : [O] C/ [J], Association UNEDIC DELEGATION AGS-CGEA DE [Localité 5] ORDONNANCE DU 16 Octobre 2025 Nous, Estelle

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

68f3229948e010cf6a8cd597

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

16 Octobre 2025 RG N° : N° RG 25/00027 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FNLP AFFAIRE : [J] C/ [N], Association UNEDIC DELEGATION AGS-CGEA DE [Localité 3] ORDONNANCE DU 16 Octobre 2025 Nous, Estelle

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

68f3229948e010cf6a8cd599

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

16 Octobre 2025 RG N° : N° RG 25/00026 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FNLL AFFAIRE : [U] C/ [B], Association UNEDIC DELEGATION AGS-CGEA DE [Localité 6] ORDONNANCE DU 16 Octobre 2025 Nous, Estelle

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

692ac61eafcd9ba2a73962fd

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

d'ANGERS Chambre Sociale Ordonnance du 27 Novembre 2025 RG N° : N° RG 25/00338 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FPZR AFFAIRE : S.A. [4] C/ [M] ORDONNANCE DU 27 Novembre 2025 Nous, Estelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc07bd3db21cbdd8ee80

Appel

29 septembre 2011

29 septembre 2011

Une enfant est issue de leur union : Estelle, née le 24 juillet 2005 à Cambrai.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc7bd3db21cbdd9471a

Appel

29 août 2019

29 août 2019

D... alors que les conseils de ceux-ci étaient Maître Estelle GARNIER, avocat postulant, et Maître Blaise EGON, avocat plaidant.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c853bd3db21cbdd84ec1

Appel

3 décembre 1999

3 décembre 1999

ESTEE LAUDER, prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège ... 75008 PARIS Société ESTEE LAUDER COSMETICS LTD, prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège 161

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL01157_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

une forte charge de travail lié au tissu économique local ; compte tenu de l’insistance de Mme C... et de la modification du contexte local, il a été fait droit à la demande de mutation vers Saint-Estève

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc8bd3db21cbdd8e438

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

Estelle Y... et Alexandre Z... se sont mariés le 27 juillet 1996.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc3bd3db21cbdd8e2e4

Appel

20 juin 2011

20 juin 2011

Estelle Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4cbd3db21cbdd8d451

Appel

19 janvier 2011

19 janvier 2011

* * * Du mariage de Paul X... et de Sylvie Y... sont issues deux enfants : - Laurie, née le 29 juillet 1991, - Estelle, née le 14 septembre 1994.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69fd80b3cdc6046d47047ec4

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Sise [Adresse 3] Représentée par Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON, substitué à l'audience par Me MOREL, avocat au barreau du JURA COMPOSITION DE LA COUR : Monsieur Christophe ESTEVE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6801e19e9b53b0c2f5373f3f

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Christophe ESTEVE, président de chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, conseiller Madame Florence

Source officielle
CA

Chambre des étrangers

69fd8068cdc6046d4704798b

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

ORDONNANCE STATUANT SUR APPEL D'UNE DEMANDE DE MAINLEVEE D'UNE MESURE D'ISOLEMENT Christophe ESTEVE, Président de chambre, délégataire de Madame la première présidente par ordonnance en date du 19

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb68bd3db21cbdd8d67b

Appel

7 février 2011

7 février 2011

* * * * * Des relations de Monsieur Patrick X... et de Madame Estelle Y... est née Sarah, le 8 août 2008, reconnue par ses deux parents.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fdbc63a702affa5444dd049

Appel

31 janvier 2019

31 janvier 2019

Philippe B..., Estelle B... et Paul D... seront déboutés de cette prétention.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd39bd3db21cbdd92a8d

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

------------------------ RG no15/ 00071 --------------------------- Christian X..., SA CLINIQUE DU FIEF DE GRIMOIRE, Mutuelle SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCES MUTUELLES (SHAM) C/ Frédéric Y..., ESTELLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcfbd3db21cbdd8e599

Appel

31 août 2011

31 août 2011

No 10/03911 AFFAIRE : Estelle X... C/ S.A.S.

Source officielle