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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT01820_20230808
8 août 2023
8 août 2023
la commune l'a empêché de se protéger de ces nuisances en édifiant une haie végétale ; - que la nature des dommages et l'urgence de la situation justifient la désignation d'un expert en période estivale
Source officielle1re chambre sociale
67f753e3eb05d6bf6564da50
9 avril 2025
9 avril 2025
* * * FAITS ET PROCEDURE Monsieur [E] [B] exploite en son nom propre un commerce estival de vente de beignets sur la plage de [Localité 7] à l'enseigne LE CANOTIER.
Source officielle5ème Chambre
659f9ac93328fa00087a2774
10 janvier 2024
10 janvier 2024
[I] ne démontre pas le non-paiement du loyer et lui reproche sa mauvaise foi en multipliant par 4 le loyer pendant la période estivale sans la moindre approbation des locataires.
Source officielleCour d'Appel
6253c968bd3db21cbdd88408
15 mars 2006
15 mars 2006
Il a par ailleurs pris la décision de ne plus élever de canards adultes en période estivale soit de mai à août et de limiter en cette période l'élevage aux seuls canetons de 28 jours.
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e522
17 juin 2010
17 juin 2010
sortie de l'école jusqu'au dimanche à 19 heures avec maintien de ce droit pendant les périodes de petites vacances scolaires, hormis durant celles de Noël, ainsi que le mois d'août pour les vacances estivales
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01657_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
En outre, la circonstance que la commune soit également exposée à un risque d'inondation n'exclut pas l'existence d'un risque d'incendie en période estivale.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01642_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
classification de cet établissement recevant du public où s'exercent des activités sédentaires et, d'autre part, que le système de rafraichissement est inefficace engendrant, notamment en période estivale
Source officielleCour d'Appel
6253ccf6bd3db21cbdd91da9
15 décembre 2014
15 décembre 2014
l'intimé et de dire que celui-ci bénéficiera d'un droit de visite et d'hébergement durant la moitié des vacances scolaires avec alternance s'agissant des fêtes de fin d'année ; durant les vacances estivales
Source officielleCour d'Appel
6253ccf8bd3db21cbdd91e00
16 décembre 2014
16 décembre 2014
présente instance, il importe peu que Monsieur X... se réserve la possibilité de solliciter le transfert chez lui de cette résidence, dont l'enfant aurait exprimé le souhait au cours des vacances estivales
Source officielleCour d'Appel
6253c87cbd3db21cbdd8565c
8 février 2001
8 février 2001
A... de Détention (2648 D Kha 210) - Route de Sézanne 10371 VILLENAUXE LA GRANDE COMPARANT, concluant par Me Claude ESTIVAL, avoué à la Cour, et ayant pour conseil Me Bruno PECHART, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cbccbd3db21cbdd8e4c7
13 juillet 2011
13 juillet 2011
d'obtenir des aides nécessaires au maintien de son activité auprès de la Collectivité Territoriale de la Corse et de la CADEC et bénéficier d'un nombre important de réservations à l'aube de la saison estivale
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd93563
28 septembre 2016
28 septembre 2016
bénéficiera d'un droit de visite librement convenu entre les parties et qu'à défaut de meilleur accord, il pourra visiter l'enfant comme suit : durant les périodes de vacances scolaires hors vacances estivales
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL01585_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
deux mois, la commune de Montpellier fait valoir que l'appelante a été recrutée pour assurer la compensation du temps partiel thérapeutique à 50% de Mme B, lequel a pris fin à l'issue des vacances estivales
Source officielleCour d'Appel
6253c8a7bd3db21cbdd85e09
12 février 2002
12 février 2002
de Me Z..., avocat au barreau de GRENOBLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2001/1458 du 23/03/2001 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de GRENOBLE) INTIMES : Monsieur Estevan
Source officielleCour d'Appel
6253cc41bd3db21cbdd8f9e6
28 septembre 2010
28 septembre 2010
Premier Président de la Cour d'Appel, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe : ENTRE : Madame Sybille X... ... 19410 ESTIVAUX
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64c35c6df01612d969deff9c
27 juillet 2023
27 juillet 2023
chronologie, des diligences accomplies et des pièces qui en attestent, régulièrement et sans retard en considération de l'heure et du jour, à savoir dans la nuit d'un samedi en période de vacances estivales
Source officielleChambre 4-5
5fd94514f421dc2c1aa90064
12 mars 2020
12 mars 2020
Pour se déterminer ainsi, les premiers juges ont considéré que les contrats à durée déterminée avaient tous été conclus pour la durée de la saison estivale à partir du 20 mai 1996 et qu'il s'agit bien
Source officielleCour d'Appel
6253c8a5bd3db21cbdd85da4
13 février 2002
13 février 2002
Me LAUDET, avocat au barreau de GRENOBLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2001/1458 du 23/03/2001 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de GRENOBLE) INTIMES : Monsieur Estevan
Source officielleCour d'Appel
6253cccbbd3db21cbdd91478
16 avril 2014
16 avril 2014
La location estivale de cette maison ne lui enlève pas son caractère agricole.
Source officielleChambre 1-9
69fd82c1cdc6046d4704a4a6
7 mai 2026
7 mai 2026
Toutefois, celui-ci l'a été au cours de la saison estivale 2023. Elle soutient également qu'aucune infraction au titre du code de la santé publique ne peut lui être imputée.
Source officiellePage 8 sur 93