[D] [C] [I] [Localité 1] assisté de Maître Victorine PIEROT, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE et de Maître Géraldine VILLAND, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE APPELANT ET : M.

L'Agent judiciaire de l'état et le Ministère public indiquent , quant à eux, que la période de détention provisoire à réparer s'étend du 15 mai 2020 au 22 mars 2021, soit un total de 311 jours.

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Etienne à sa demande

Ce dernier étant décédé et laissant comme héritier Monsieur Etienne Z..., Maître Jean-Lin B... désigné comme liquidateur de la SNC a fait délivrer assignation à Monsieur Etienne Z... pour voir prononcer

N° RG 24/06650 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3JR Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 05 août 2024 RG : 2023rj272 SELARL MJ SYNERGIE C/ [N] [W] EURL KOPPA RÉPUBLIQUE

CABINET BARBOT-LAFITTE & DOUMENC, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Amaury PALASSET, substituant Me Etienne

DEFENDERESSE : Commune [Localité 3] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Florian GUERIN de la SELARL CJA PUBLIC CHAVENT-MOUSEGHIAN- CAVROIS - GUERIN, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

PALAIS ST ETIENNE Société TRESOR PUBLIC Copie exécutoire délivrée le 28 mai 2026 : à : Me Isabelle FICI Me Jean-[Localité 1] JOURDAN Me Gilles BROCA Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me

le [Date naissance 2] 1928 à [Localité 3] (42) [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Charles RICHARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE M.

N° RG 21/09355 - N° Portalis DBVX-V-B7F-OA2G Décision duTribunal Judiciaire de ST ETIENNE Au fonddu 17 novembre 2021 (1ère chambre civile) RG : 20/02478 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Localité 4] représenté et assisté par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT (Me Didier BOLLING) (avocats au barreau de PARIS, toque : P0480) et par Maître Prisca WUIBOUT (avocat au barreau de SAINT ETIENNE

représentée par la SCP DIVISIA-SENMARTIN, avoués à la Cour assistée de Me DITISHEIM, avocat au barreau de NIMES Madame Marylis Lucette Etiennette Y... épouse F...

Pris en sa qualité d'héritier de son père Etienne Y...décédé le 19 juillet 2010 ... 20200 VILLE DE PIETRABUGNO Intervenant volontaire ayant pour avocat Me Jean jacques CANARELLI, avocat au barreau

La société SAINT ETIENNE AUSTRALIA était placée en redressement judiciaire, suivant décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 19 décembre 2018.

N° RG 25/03993 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLXD jugement d'orientation du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de SAINT-ETIENNE Au fond du 03 avril 2025 RG : 23/00036 S.C.I.

N° RG 22/04391 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLSJ Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE CEDEX 1 Au fond du 10 mai 2022 RG : 2022j00244 ch n° S.A.R.L.

jugement rendu par le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse le 29 janvier 2025 dès lors que la nullité du jugement du 23 octobre 2024 sera prononcée dans l'instance RG 24/08522, - déclarer l'instance éteinte

MAI 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 01127 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 DECEMBRE 2006 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ No RG 2006 44 APPELANTS : Monsieur Etienne