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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ETRANGERS
63d22ac19b3c8605deec217e
25 janvier 2023
25 janvier 2023
ordonnant le maintien au centre de rétention de : [H] [L] né le 25 Juillet 1985 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 23/01/2023 à 18 h 39 par courriel, par Me Laurent FABIANI
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6528dfb0aaebb88318fda748
12 octobre 2023
12 octobre 2023
-V-B7H-CH7M2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Juillet 2023 - Tribunal de commerce de Melun - RG n° 2023J00454 Nature de la décision : réputée contradictoire NOUS, Sophie MOLLAT-FABIANI
Source officielle4e chambre civile
6528df73aaebb88318fda5ba
12 octobre 2023
12 octobre 2023
[D] [S] au passif de la liquidation judiciaire de la société Garage Fabien Mateo à la somme de 2463,06€.
Source officielleChambre 4-6
6794830fc6ca88188aff6b26
24 janvier 2025
24 janvier 2025
[E] [W] Représentant : Me Fabien GUERINI, avocat au barreau de TOULON M. [Y] [W] Représentant : Me Fabien GUERINI,avocat au barreau de TOULON M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd0bd3db21cbdd8e5ad
1 septembre 2011
1 septembre 2011
La demande formée en ce sens par Fabienne Z...sera donc rejetée.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b0bd3db21cbdd8907d
13 février 2007
13 février 2007
VESOUL en date du 02 février 2005 Code affaire : 80C - 2E Demande d'indemnités ou de salaires Demande de réinscription après radiation Fabien X...
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd940a8
29 juin 2018
29 juin 2018
Représenté et assisté sur l'audience par Me Fabian HINCKER de la SELARL HINCKER & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D1967 Madame Lucette H... née le [...] à NEONS SUR CREUSE (36220) demeurant
Source officielleCour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b45b
13 mars 2008
13 mars 2008
d'Inscription au Répertoire Général : 07 / 00336 Décision déférée à la Cour : JUGEMENT rendu par le Tribunal de Grande Instance de CHÂTEAUROUX en date du 19 Décembre 2006 PARTIES EN CAUSE : I-Mme Fabienne
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be20
21 mai 2008
21 mai 2008
MAISON DE REPOS ET DE CONVALESCENCE DELESTRAINT FABIEN Monsieur le Docteur Y... CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LOT ET GARONNE Compagnie ASSURANCES GENERALES DE FRANCE IART S.
Source officielleCour d'Appel
6253cb20bd3db21cbdd8ce0e
16 octobre 2008
16 octobre 2008
né le 18 mai 1951 à Charenton (94220) profession : avocat Madame Fabienne Y... épouse X...
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64eedcd3bb2c32d969d35436
29 août 2023
29 août 2023
- N° Portalis 35L7-V-B7H-CICP5 Décision déférée : ordonnance rendue le 27 août 2023, à 11h35, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Sophie Mollat-Fabiani
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64eedcd3bb2c32d969d35438
29 août 2023
29 août 2023
- N° Portalis 35L7-V-B7H-CICP6 Décision déférée : ordonnance rendue le 27 août 2023, à 11h47, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Sophie Mollat-fabiani
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64eedcd4bb2c32d969d35456
29 août 2023
29 août 2023
- N° Portalis 35L7-V-B7H-CICUR Décision déférée : ordonnance rendue le 25 août 2023, à 15h57, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Sophie Mollat-Fabiani
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64eedcd5bb2c32d969d35460
29 août 2023
29 août 2023
- N° Portalis 35L7-V-B7H-CICVC Décision déférée : ordonnance rendue le 26 août 2023, à 16h04, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Sophie Mollat-fabiani
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64eedcd5bb2c32d969d35462
29 août 2023
29 août 2023
- N° Portalis 35L7-V-B7H-CICVH Décision déférée : ordonnance rendue le 27 août 2023, à 16h00, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Sophie Mollat-Fabiani
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64f2d05c5aeec3d96923898e
1 septembre 2023
1 septembre 2023
- N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDDW Décision déférée : ordonnance rendue le 30 août 2023, à 10h20, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Sophie Mollat-Fabiani
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64f2d05d5aeec3d96923899c
1 septembre 2023
1 septembre 2023
- N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDFT Décision déférée : ordonnance rendue le 30 août 2023, à 11h54, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Sophie Mollat-Fabiani
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64f2d05e5aeec3d9692389a2
1 septembre 2023
1 septembre 2023
- N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDI5 Décision déférée : ordonnance rendue le 31 août 2023, à 16h10, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Sophie Mollat-fabiani
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd93100
31 mars 2016
31 mars 2016
A l'audience publique du 31 mars 2016 à 10 heures, assisté de Catherine SCHATZLÉ, Greffier, avons entendu Farid X... assisté de Me Laurent FABIANI, avocat commis d'office qui a eu la parole en dernier
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6684eb07a0de54ff609f7fee
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sophie MOLLAT-FABIANI, présidente Mme Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère, Mme Isabelle ROHART, magistrate
Source officiellePage 8 sur 596
ELECTRICITE GENERALE FABBIANI
03/07/2026
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FABBIANI, Patricia, Elise, Claudine, SAIROGLOU
21/05/2026
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FABBIANI, Patricia, Elise, Claudine, SAIROGLOU
24/04/2026
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ELECTRICITE GENERALE FABBIANI
20/07/2025
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Fabbiani, Agnese
02/04/2025
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