Par un arrêt avant dire droit du 31 mars 2022, la cour a ordonné une expertise médicale concernant l'infirmité liée à son algie vasculaire faciale (AVF).

Afin de réaliser un complexe hôtelier et touristique incluant un golf elle a acquis sur l'ile de MOOREA la propriété d'un terrain de 59 ha avec 350m de façade littorale ainsi que le bénéfice d'un bail

ayant changé, - que la commune intention des parties n'était pas de limiter le nombre de fenêtres dans la façade mais de supprimer les fenêtres de la façade nord du bâtiment B tout en lui

Les lots gros oeuvre - fondation - charpente-couverture-zinguerie - enduit de façade ont été confiés à [V] [R], exerçant sous l'enseigne ASB puis ARC, assuré auprès de la MAAF ASSURANCES.

D a souffert d'une paralysie faciale gauche. Le lendemain, son médecin traitant lui a prescrit des séances de kinésithérapie.

[O] a également bénéficié de séances de kinésithérapie maxillo-faciale et de séances de rééducation orthophonique.

travail depuis le 31 octobre 2018, soutient qu'il est aujourd'hui incapable de reprendre une activité professionnelle en raison des nombreuses pathologies dont il est atteint et notamment une paralysie faciale

B, né le 29 août 1954, souffrant, depuis 2010, d'un spasme de l'hémiface gauche, qui a révélé un conflit vasculo-nerveux entre le nerf facial et l'artère cérébelleuse postéro-inférieure gauche, a subi,

Si la commission d'indemnisation des infractions médicales a ordonné une expertise le 21 mars 2023, confiée à un spécialiste de la région maxillo-faciale, aux fins d'évaluer l'entier préjudice de M.

avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Florence PERRAUT, magistrat de la mise en état, assistée de Nadia FAYALA

Ce syndrome, qui correspond à une grave malformation maxillo-faciale, se caractérise par la présence à la naissance de trois anomalies de la bouche et du visage : une mâchoire inférieure plus petite que

Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assistée de Nadia FAYALA

d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Xavier LEBRASSEUR de la SELARL ALCHIMIE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS Intimés Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assistée de Nadia FAYALA

des armées a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité au titre des infirmités " séquelles fonctionnelles minimes de plaie de la paroi thoracique antérieure " et " séquelles de la paralysie faciale

la loi, En la forme, déclare recevables tant l'appel principal que l'appel incident ; Au fond, réformant, dit que Brahim Y... pourra exercer un droit de visite et d'hébergement sur les enfants Fayçal

B, représenté par Me Fayçal Megherbi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2023 du préfet de la Seine-Maritime ; 3°) d'enjoindre au préfet de la

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 et 23 octobre 2023, Mme C, représentée par Me Fayçal Megherbi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler

Didier Y... au sein de ce club nautique et à laquelle participaient activement les jeunes Faysal et Hamid X....