27 septembre 2022 - N° rôle : 21/00077 N° RG 22/00874 - N° Portalis DBVO-V-B7G-DBRE Déclaration d'appel du 31 octobre 2022 APPELANTE : ASSOCIATION POUR L'ETUDE ET LA PROTECTION DE LA FLORE

l'arrêté du 16 août 2018 n° PREF/DCL/BCLUE/2018228-0002 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a autorisé la société Sablière de la Salanque à déroger aux interdictions relatives aux espèces de flore

N° RG 20/09809 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGMGV [M] [W] C/ [D] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Flora

PAPILLON FLAMENCO ROSE C/ [G] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Flora QUEMENER Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 18

Color, o L'Apave, o Alpha et son assureur la MAF, o [X] [R] Architecte et son assureur la MAF ; Ainsi, Condamner : o Gan en sa qualité d'assureur de la société Floor Color, o L'Apave,

Metz Monsieur LE COMPTABLE DES FINANCES PUBLIQUES [Adresse 2] [Localité 4] Non représenté DATE DES DÉBATS : A l'audience publique du 15 Novembre 2022 tenue par Mme Anne-Yvonne FLORES

Le Procureur général près la cour d'appel de METZ DATE DES DÉBATS : A l'audience publique du 17 Octobre 2023 tenue par Mme Anne-Yvonne FLORES, Magistrat rapporteur, qui a entendu les plaidoiries

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'EURL Le Clos de Florie, M. et Mme H L, M. I J, Mme M B, M. A E, M. G D, M. et Mme C F et M.

Le préfet, considérant que [V] [I] présentait encore ce jour un délire paranoïaque très florissant, un état délirant et persécuté et qu'il était anosognosique, avait ordonné son admission en soins psychiatriques

MATÉRIAUX et SOCIÉTÉ d'EXPLOITATION des MAGASINS de DÉTAIL FLORY le 8 novembre 1996: * 526 510,96 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 1er juillet 2004, au titre de la rente IAD, * 571

PRONONCÉ : Le 21 mai 2026, l'arrêt a été prononcé par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Graziella HAUDUIN, Présidente de chambre et Mme Flore GUEZOU, greffière.

Prise en la personne de Maître [K],Mandataire judiciaire [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Non représentée DATE DES DÉBATS : A l'audience publique du 16 mai 2023 tenue par mme Anne-Yvonne Florès

l'arrêté du 16 août 2018 n° PREF/DCL/BCLUE/2018228-0002 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a autorisé la société Sablière de la Salanque à déroger aux interdictions relatives aux espèces de flore

de décembre 2018, alors qu'il résulte des termes mêmes de ce document qu'il constitue l'élément de référence en ce qui concerne l'état initial, les impacts et mesures associés du volet faune et flore.

habituelle ou sur l'octroi d'un droit de visite et d'hébergement, - déclarer satisfactoire l'offre de François X... de verser à titre de part contributive à l'entretien et l'éducation de sa fille Florie

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Cindy NONDIER COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Mme FLORES, Présidente de Chambre ASSESSEURS : Mme FOURNEL,Conseillère Mme BIRONNEAU,

à la cour : Jugement rendu (e) le 17 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 09/ 02479 Copies exécutoires délivrées à : Me Flore

de juridiction internationale et de pouvoir juridictionnel des tribunaux de Fort-de-France, renvoyer les parties à se mieux pourvoir en vertu du constat de la saisine des juridictions de l'Etat de Floride