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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4eme Chambre Section 2
67f5ff28e523525b14ffda10
8 avril 2025
8 avril 2025
La société Foncia supportera les dépens de l'incident. PAR CES MOTIFS Nous, C.
Source officielleChambre 1-2
65aa2086a34ad10008581793
18 janvier 2024
18 janvier 2024
FONCIA TERRES DE PROVENCE C/ Syndicat [Adresse 7] S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b1af
3 avril 2008
3 avril 2008
540, 80 € bruts à titre de rappel de salaire correspondant aux indemnités journalières non reversées par la SAS FONCIA BOLLING, 140, 82 € bruts à titre de solde de prime de treizième mois, 2. 000
Source officielleCh. Sociale -Section A
6799c936d742d0b11d26bdaf
28 janvier 2025
28 janvier 2025
[Y] la somme de 6 000 euros pour procédure abusive, Débouter la société Foncia terres de Provence de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions, Condamner la société Foncia terres de Provence au
Source officielle4e chambre civile
66ff85b4a4ff9ec259c096f6
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[P]), moyennant un loyer mensuel de 610 €, outre 60 € au titre des charges. 4- A la suite d'incidents de paiement, la SAS Foncia Occitane a sollicité les services d'un avocat aux fins d'engager une
Source officielle4e Chambre A
615e0e41c25a97f0381f5407
11 décembre 2014
11 décembre 2014
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e chambre A ARRÊT AU FOND DU 11 DÉCEMBRE 2014 N° 2014/458 Rôle N° 13/07567 Syndicat des copropriétaires [Adresse 4] C/ SAS FONCIA GRAND
Source officielleChambre 1-7
68e899f460ca52a2831c0246
9 octobre 2025
9 octobre 2025
FONCIA [Localité 5] La société « FONCIA [Localité 5] », S.A. au capital de 950.000 € immatriculée au R.C.S. de [Localité 5] sous le N° 380 007 773 dont le siège est à [Adresse 6] - poursuites et diligences
Source officielleCh. Sociale -Section B
64a7b02d3bcaf505db696676
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La SAS Foncia Alpes Dauphiné s'est opposée aux prétentions adverses.
Source officielleChambre 1-7
680b1f934d571f8833669212
24 avril 2025
24 avril 2025
SAS Foncia Transaction Location Var Ouest : - le contrat de mandat signé entre M.
Source officielle1ère Chambre
67f5ff3fe523525b14ffdad0
8 avril 2025
8 avril 2025
Débouter FONCIA VENDEE et le Syndicat des copropriétaires de la 11ème tranche de toutes demandes, fins et conclusions, Condamner FONCIA VENDEE et le Syndicat des copropriétaires de la 11ème tranche
Source officielle5ème chambre sociale PH
68edd8fb87178132e193510a
13 octobre 2025
13 octobre 2025
La SAS Foncia [Localité 6] a interjeté appel de cette décision.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
65b0be8c8d0ccf000877e68a
23 janvier 2024
23 janvier 2024
C'est donc à bon droit que la société Foncia Senart-Gatinais fonde son action sur ce texte.
Source officielle1ere Chambre Section 1
626b818dd1fb03057d9a52e1
25 avril 2022
25 avril 2022
Cette résidence, soumise au statut de la copropriété, a pour syndic la Société Foncia Capitole actuellement dénommée Foncia Toulouse.
Source officielle1re chambre sociale
633e7008f8faf13e2e973d42
5 octobre 2022
5 octobre 2022
La société Foncia conclut à la confirmation du jugement sur ce point.
Source officielle4e chambre 2e section
653a071ad0451e8318d0eccb
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Portalis DBV3-V-B7G-VSOC dans une instance entre les parties suivantes : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Localité 4] EN FRANCE sis [Adresse 1], représenté par son syndic la société FONCIA
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
68fb977e11af6ba0065f38a7
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Portalis DBV3-V-B7J-XFKS dans une instance entre les parties suivantes : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE LES [Adresse 9] DE [Adresse 8], représenté par son syndic en exercice, la SAS FONCIA
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
627ca8374781dc057dee7b24
11 mai 2022
11 mai 2022
Le syndicat secondaire Bernadotte a désigné comme syndic la société Sagim jusqu'au 12 novembre 1998 puis la société Foncia Val d'Essonne jusqu'au 15 novembre 2007.
Source officielleAvis
CADA:20132722
12 septembre 2013
12 septembre 2013
administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 juillet 2013, à la suite du refus opposé par le préfet de police à sa demande de communication des documents suivants concernant la SAS Foncia
Source officielle5e chambre civile
63be63ba13ef607c90ab6606
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Le jugement a en outre rappelé que l'exécution provisoire est de droit.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01122_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 octobre 2022, la Métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Foglia, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à
Source officiellePage 8 sur 295