CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre civile
65a0ef225bbe450008b2cfa9
11 janvier 2024
Adresse 3] [Localité 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-000321 du 01/02/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5]) Représentant : Me Christine FOMBONNE
1ère chambre civile A
6163bcbd3dccc95e64c14351
6 mai 2010
. ************** EXPOSE DU LITIGE Monsieur [F] [B] a été victime le 14 mai 1990 d'un accident lors d'un entraînement de football au sein du Football Club de [Localité 6] (Isère) (FCGI) auprès duquel
Cour d'Appel
6253ca15bd3db21cbdd89ffe
3 juillet 2007
Le 25 juin 2003 le Comité directeur du District des Côtes d'Armor de football demanda à la Ligue de Bretagne de ne plus lui délivrer de licence.
6253cba9bd3db21cbdd8df27
25 mai 2011
No 10/04414 AFFAIRE : Association AMICALE DE LUCE FOOTBALL C/ Yannick Y... ...
2ème CH - Section 1
635237a48c924eadffcc4a0e
20 octobre 2022
° RG 22/00262 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDH6 Nature affaire : Demande en nullité des actes des assemblées et conseils Affaire : [G] [C] C/ Association DISTRICT DE FOOTBALL
5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02846_20220516
16 mai 2022
a demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler l’arrêté du 4 mai 2018 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a interdit à toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club de football
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03016_20221011
11 octobre 2022
d'annuler l'arrêté du 2 avril 2019 par lequel le préfet du Bas-Rhin lui a interdit de pénétrer ou de se rendre aux abords des enceintes où se déroulent des manifestations sportives de l'équipe de football
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03447_20231121
21 novembre 2023
Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Derouesne représentant la ligue Réunionnaise de football. Considérant ce qui suit : 1.
8ème chambre
DCA_24PA01257_20250205
5 février 2025
D É C I D E : Article 1er : La requête de la Fédération française de football est rejetée.
6253c8ddbd3db21cbdd867a5
4 décembre 2002
Y... joueur de football professionnel tenus in solidum à son égard à la suite de lésions corporelles ( fracture du tibia et du péroné) causées à M.
6253c912bd3db21cbdd8727f
23 septembre 2004
EQUIPE TV C/ LIGUE DE FOOTBALL PROFESSIONNEL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Juin 2003 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Nä chambre : 1ère Nä Section : A Nä RG : 01/08261
6253c914bd3db21cbdd872c2
EQUIPE TV C/ LIGUE DE FOOTBALL PROFESSIONNEL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Juin 2003 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 1ère N° Section : A N° RG : 01/08261
1ere Chambre Section 2
65b36da68c0355000835f778
25 janvier 2024
Malgré plusieurs messages adressés par le greffe, tant à Maître Fontan qu'à Maître [C], aucun avocat n'est venu révoquer Maître Fontan pour se constituer en ses lieu et place.
6253c9debd3db21cbdd8966e
21 septembre 2007
Christian Y... a été engagé par l'association SUD NIVERNAIS IMPHY-DECIZE en qualité d'entraîneur manager d'équipe de football.
9e Chambre C
6035ebf1433dbb51e842079c
29 janvier 2016
Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des Métiers du Football.
6253cd03bd3db21cbdd92032
17 février 2015
Cependant, le salarié ne possédait pas le diplôme requis pour ce poste par le statut des éducateurs de football (titre IV de la Charte du football professionnel), lequel réglemente de façon extrêmement
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00139_20240709
9 juillet 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCI Fonvan est rejetée.
4ème chambre
DCA_21NT01279_20220408
8 avril 2022
portant, d'une part, interdiction administrative, pour une durée de trois mois, de pénétrer ou de se rendre aux abords d'une enceinte sportive où se déroule une manifestation sportive de l'équipe de football
3ème chambre
DCA_22PA02632_20240202
2 février 2024
Aux termes de l'article 1 du même statut : " Tout éducateur ou entraîneur de football a pour tâche la préparation à la pratique du football à tous les niveaux et sous tous ses aspects : préparation physique
1ere Chambre Section 1
677f661ae034c1f8dc458835
8 janvier 2025
[D] épouse [S] Grosse délivrée le 08/01/2025 à Me Xavier CARUANA-DINGLI Me Florence REMAURY-FONTAN
Page 8 sur 127