Olivier X..., Mme Josette Z... divorcée X..., la société Club Hippique et Poney Club de la forêt de Moulière représentée par son gérant Olivier X..., la société Club Hippique et Poney Club de la forêt

FORGET-PINSON prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3], [Localité 9] Représentée par Me Charles OGER de la SELARL ARMEN, Plaidant/Postulant,

de sa demande de radiation, - débouter la société AGC Bois et Forêts de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - voir réserver les dépens.

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de l’association Paysages et Forêts de l’Armançon et autres.

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.

MADAME LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE BRIVE demeurant 4 rue Barnard Patier-BP 19007-19101 BRIVE CEDEX représentée par Me Jean-Luc FORGET, avocat au barreau de TOULOUSE Défendeurs

DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 04 octobre 2023 Dossier : N° RG 22/02417 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IJ2B Affaire : SASU DOUGLAS VALLEE C/ SARL CAMPING LA FORET

La demande de la commune de Beuvry-la-Forêt, partie perdante, doit être rejetée.

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 07 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Bagnols-en-Forêt à sa demande

Elle avait été concédée à l'Office national des forêts pour y loger, à titre de logement de fonction, l'un de ses agents dans le cadre des missions d'exploitation et de gestion des forêts de la commune

Par un mémoire enregistré le 16 septembre 2024, la Société Boralex forêt de Bauzon a déclaré se désister de sa requête.

[R] et la SCP [R] et le Groupement forestier de la forêt du Chéron et M.

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Hilaire-la-Forêt au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Le conseil municipal de la commune de la Forêt-le-Roi a, par une délibération du 28 janvier 2020, approuvé le plan local d'urbanisme de cette commune.

la productivité de la forêt fortement altérée ne constitue ainsi pas un intérêt public majeur ; - la présence de sentiers de randonnées, à la préservation desquels le groupement acquéreur s'est engagé

En cas de désaccord, la décision est prise par arrêté du ministre chargé des forêts ". 3.

En cas de désaccord, la décision est prise par arrêté du ministre chargé des forêts ". 3.

APPELANT : Monsieur [P] [J] Chez Madame [Y] [J] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Eulalie LEPINAY, avocat au barreau de COLMAR INTIME : Etablissement Public OFFICE NATIONAL DES FORETS