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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2dc
21 février 2008
21 février 2008
: Président : Monsieur PUECHMAILLE, Conseillers : Madame PENOT, Monsieur LAVIGERIE * * * GREFFIER, lors des débats : Madame TISSIER GREFFIER, lors du prononcé de l'arrêt : Mademoiselle FOUGERE
Source officielleETRANGERS
642fb638cece1704f5747613
6 avril 2023
6 avril 2023
[F] [T] né le 21 Mai 2000 à [Localité 1] de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne FOUGERAY, avocat
Source officielleETRANGERS
642fb638cece1704f5747615
6 avril 2023
6 avril 2023
[I] [R] né le 03 Décembre 1993 à [Localité 2] de nationalité Roumaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne FOUGERAY, avocat
Source officielleETRANGERS
642fb638cece1704f5747617
6 avril 2023
6 avril 2023
le 01 Janvier 2005 à [Localité 3] de nationalité Indienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Anne FOUGERAY
Source officielleETRANGERS
6431062728558704f52e68d5
7 avril 2023
7 avril 2023
[T] Alias [F] [K] né le 11 Avril 1993 à [Localité 1] de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne FOUGERAY
Source officielleETRANGERS
642d147bcb8fa004f57da1a5
4 avril 2023
4 avril 2023
] [W] né le 16 Mai 1988 à [Localité 3] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne FOUGERAY
Source officielle11ème chambre
61635ddc683f470e3416dbee
20 octobre 2009
20 octobre 2009
le délibéré de la cour, composée de : Madame Colette SANT, présidente, Madame Anne BEAUVOIS, Conseiller, Madame Brigitte GUIEN-VIDON, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Hélène FOUGERAT
Source officielleCour d'Appel
6253c98fbd3db21cbdd88a6e
24 octobre 2006
24 octobre 2006
délibéré de la cour, composée de : Madame Colette SANT, présidente, Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, vice-Présidente, Madame Anne BEAUVOIS, conseillère,Greffier, lors des débats : Madame Hélène FOUGERAT
Source officielleCour d'Appel
6253c8a1bd3db21cbdd85d03
7 janvier 2002
7 janvier 2002
CREATION VERANDA ET BATIMENT -C.V.B Saint Hubert 53190 FOUGEROLLES DU PLESSIS représentés par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistés de Me BOULIOU, avocat au barreau de LAVAL COMPOSITION
Source officielleCour d'Appel
6253c95ebd3db21cbdd881b4
10 avril 2006
10 avril 2006
Le Z... 31160 FOUGARON Ayant pour avocat Maître François VINTROU, du barreau de Toulouse DEFENDEUR Monsieur L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR A... des affaires juridiques Sous direction du droit privé 6 rue
Source officielle5ème Chambre
6618cf197935f50008be44a7
10 avril 2024
10 avril 2024
[C] [S] a assigné Mme [K] [G] devant le tribunal d'instance de Fougères.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00860_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fougères, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01949_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Le rapport de Mme Fougères, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02294_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fougères, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique, - les observations de Me Albrespy, représentant le groupement
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02741_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fougères, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique, - et les observations de Me Rey, représentant la commune
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00141_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Le rapport de Mme Fougères, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
626b8180d1fb03057d9a521e
28 avril 2022
28 avril 2022
Alors que les autres employés étaient transférés à partir du mois de mars 2002 dans les nouveaux locaux situés à Fougères, M.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03984_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Par un arrêté du 6 octobre 2006, le maire de Bois-le-Roi a autorisé l’allotissement d’un terrain situé au lieudit « Les Foucherolles » en deux lots à bâtir.
Source officielleETRANGERS
642fb638cece1704f574760f
6 avril 2023
6 avril 2023
[D] [I] né le 11 Mars 1996 à [Localité 1] de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne FOUGERAY, avocat
Source officielleETRANGERS
642fb638cece1704f5747611
6 avril 2023
6 avril 2023
[E] [X] né le 22 Juin 1997 à [Localité 1] de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne FOUGERAY, avocat
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