représentant légal Représentée par la SCP SAILLET & BOZON, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et la SELARL HKH AVOCATS, avocat plaidant au barreau d'ESSONNE ********* Nous, Alyette FOUCHARD

« 24 Period Target redemption » (PTR1) du 1er juillet 2008 et le forward « 24 Period Target redemption » (PTR1) du 3 juillet 2008 » (PTR2) la société Marnier a engagé la présente procédure par exploit

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 25 MARS 2020 (Rédacteur : Madame Rouaud-Folliard Catherine

Fait par Nous, Alyette FOUCHARD, Magistrat chargé des Mises en Etat, le 20 Octobre 2022 à [Localité 5]

Fait par Nous, Alyette FOUCHARD, Président, le 20 Octobre 2022 à [Localité 2]

Fait par Nous, Alyette FOUCHARD, Magistrat chargé des Mises en Etat, le 03 Octobre 2024 à [Localité 6]

Signé par Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente et par A.-Marie Lacour-Rivière, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. A.

de LYON -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, le 05 septembre 2023 par Madame Alyette FOUCHARD

contenir des articles de toilette dits 'vanity cases' ; Vêtements ; chaussures ; chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards

Fait à [Localité 4], le 10 Octobre 2024 Le Conseiller chargé de la Mise en Etat Alyette FOUCHARD

Fait à [Localité 2], le 10 Octobre 2024 Le Conseiller chargé de la Mise en Etat Alyette FOUCHARD

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Septembre 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD

COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue le 17 janvier 2023 avec l'assistance de Madame Sylvie DURAND, Greffière, Et lors du délibéré, par : - Madame Alyette FOUCHARD

d'Appel de CHAMBERY - Palais de Justice - 73018 CHAMBERY CEDEX Dossier communiqué -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Sans débats, Et lors du délibéré, par : - Madame Alyette FOUCHARD

F] [G] né le 19 Novembre 1951 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Sabrina BOUZOL de la SELARL CABINET BOUZOL, avocat au barreau de CHAMBERY ********* Nous, Alyette FOUCHARD

Mme [Z] [S] épouse [I] née le 21 Août 1988 à [Localité 3], demeurant ensemble [Adresse 2] Représentés par la SELARL LEGI RHONE ALPES, avocat au barreau d'ANNECY ********* Nous, Alyette FOUCHARD

Représentée par Me Emmanuel BEAUCOURT, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et Me Corinne ROUX de l'ASSOCIATION ROUX PIQUOT-JOLY, avocat plaidant au barreau de VERSAILLES ********* Nous, Alyette FOUCHARD

DURAND, Greffière présente à l'appel des causes et dépôt des dossiers et de fixation de la date du délibéré, à laquelle il a été procédé au rapport, Et lors du délibéré, par : - Madame Alyette FOUCHARD