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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_23NT01536_20240130
30 janvier 2024
A s'est de nouveau inscrit en 3ème année de licence SVT parcours BOP. Si M.
Juge des référés
ORCA_25DA00031_20250505
5 mai 2025
des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; la requérante n'a pas détaillé sa situation personnelle dans la lettre de motivation adressée le 12 janvier 2023 où elle explique seulement son parcours
ORCA_26NT00367_20260428
28 avril 2026
il n’a pas été tenu compte de sa situation personnelle, familiale et économique ; - elle est entachée d’erreur manifeste d’appréciation dès lors qu’il n’a pas été tenu compte de l’ensemble de son parcours
69005dfc2481d356bd175321
23 octobre 2025
C'est après l'événement que j'ai appris il s'agissait du frère de [C]. À l'extérieur le ton est monté avec l'individu qui voulait savoir ce qui se passait, c'était quoi le problème.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03444_20220504
4 mai 2022
D A, né le 27 janvier 2000, de nationalité algérienne, est entré en France le 9 août 2016 muni d'un visa touristique d'une durée de validité de trente jours, accompagné de sa mère, de son frère et de sa
4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01995_20260402
2 avril 2026
A cet égard, le caractère réel et sérieux de ces études est subordonné à une progression régulière de l’étudiant et à la cohérence de son parcours.
Cour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a6d
6 mars 2017
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE APPEL D'UNE ORDONNANCE en matière de soins sans consentement Nous, Loïc Chauty, Premier Président près la Cour d'Appel de Basse-Terre, assisté de Rachel Fresse, Greffier
Chambre 4-4
6364ba18e405357f749ea470
27 octobre 2022
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Frédérique BEAUSSART, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Pôle 5 - Chambre 8
69676c3dcdc6046d473e6dc1
13 janvier 2026
- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition. *** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES
3ème Chambre Commerciale
661f660b2313f20008a52741
16 avril 2024
[C] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me PALICOT Me LHERMITTE Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC de [Localité
Pôle 1 - Chambre 5
6309b403a521cdc5630b7a7c
26 août 2022
V-B7G-CF4KE Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 décembre 2021 - Tribunal de Commerce de Paris - RG n° J201900255 Nature de la décision : contradictoire NOUS, Marie-Christine HEBERT-PAGEOT
64ae4b06a1775905dba3bc40
11 juillet 2023
[Adresse 8], Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MELUN sous le numéro 503 067 753, Elisant domicile chez Madame [G] [E], [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Frédérique
6035bc9db011aa2420208c00
8 mars 2016
au barreau de PARIS, toque : D0062 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Février 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Christine HEBERT-PAGEOT
Pôle 6 - Chambre 2
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26 novembre 2009
déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Mars 2009 par le conseil de prud'hommes de Paris RG n° 08/05423 DEMANDERESSE AU CONTREDIT SARL POUSSIN VERT [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Frédérique
Pôle 2 - Chambre 4
6162c1cc34defd4c4b3b4620
6 décembre 2012
La jeune femme avait appris qu'elle était surveillée, au départ par la soeur, puis par le frère de [F] [M], mais ne les avait jamais rencontrés.
6253cb79bd3db21cbdd8d971
8 mars 2011
Face à la motivation, l'implication et le sérieux de leur fils ils ont décidé de lui faire confiance, comme à son frère, pour mener son projet.
ORCA_25NC00601_20250425
25 avril 2025
B se prévaut de la durée de son séjour en France, de son parcours scolaire, de ses liens personnels et amicaux, de ses perspectives d'intégration professionnelle et de ses actions de bénévolat.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02101_20221208
8 décembre 2022
Pour ajourner à deux ans la demande de naturalisation présentée par Mme B, le ministre de l'intérieur s'est fondé sur ce que l'examen de son parcours professionnel, apprécié dans sa globalité depuis son
ORCA_26NC00441_20260410
10 avril 2026
A... a reproché, en première instance, au préfet de ne pas avoir mentionné la présence régulière de son demi-frère et de son père de nationalité française et a produit, à l’appui de ses allégations, une
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24 avril 2008
Ses frères viennent aussi souvent qu'ils le peuvent mais ils sont loin...
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