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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE CIVILE
62c67ba5ca9bf263790305e3
6 juillet 2022
6 juillet 2022
aspect hétérogène du myocarde et des signes de contusion pulmonaire gauche " doivent être relativisées dans la mesure où le fracas ne s'est pas accompagné de rupture de gros vaisseau sanguin.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01763_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Enfin, l'arrêté prévoit expressément que l'évaluation des charges nettes transférées à la région Bourgogne-Franche-Comté sera actualisée.
Source officielleChambre 1 A
65434b230147228318b91411
30 octobre 2023
30 octobre 2023
N° : N° RG 21/04626 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HWOU Minute n° : 471/23 ORDONNANCE du 30 Octobre 2023 dans l'affaire entre : REQUERANTE et INTIMEE : CAISSE DE CREDIT AGRICOLE FRANCHE
Source officielle1ère Chambre
62ff284665816bc563602c0d
18 août 2022
18 août 2022
CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social : [Adresse 4] [Localité 5] N° SIRET : 352 483 341
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01698_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Article 2 : La décision du 25 février 2020 de la présidente de la région Bourgogne-Franche-Comté est annulée.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01637_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
En l'absence d'une telle friche, il doit démontrer qu'aucune friche existante en périphérie ne permet l'accueil du projet envisagé ".
Source officielleChambre Sociale
62d8ec22af72baeffb335c34
12 juillet 2022
12 juillet 2022
- sur les demandes reconventionnelles de la SARL Immeubles en Franche-Comté : En l'espèce, la SARL Immeubles en Franche-Comté sollicite la condamnation de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cda0bd3db21cbdd93eae
19 janvier 2018
19 janvier 2018
Lakhdar A..., la SARL Café Hôtel de Franche-Comté et les consorts X... aux dépens. M.
Source officielleRéférés
69005c1e2481d356bd1703a3
21 octobre 2025
21 octobre 2025
EXPOSE DU LITIGE Par actes de commissaire de justice du 15 septembre 2025, la Société d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural de BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (ci-après la SAFER BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22162_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Elle soutient qu'elle a exercé son activité d'infirmière libérale dans une zone franche urbaine-territoire entrepreneur, en remplacement d'une consœur, justifiant le bénéfice de l'exonération prévue par
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01487_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
la société Bio+ a demandé au tribunal administratif de Dijon, sous le n° 2201634, d'annuler la décision du 26 avril 2022 par laquelle le directeur général de l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté
Source officielle2 e chambre civile
67ff3d396d3290e00e0e79d6
10 avril 2025
10 avril 2025
BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE C/ [U] [B] épouse [G] Expédition et copie exécutoire délivrées
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04713_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Mme A, qui exerce la profession d'infirmière libérale et a déclaré, à ce titre, avoir implanté son activité dans une zone franche urbaine (ZFU) située à La Seyne-sur-Mer, a fait l'objet d'une vérification
Source officielleChambre 1-3
64ba219e354f98d9699d4ebd
20 juillet 2023
20 juillet 2023
[I] et de l'Auxiliaire, 3°) sur l'appel incident de la SCI Franche, Au principal : -juger irrecevable l'appel de la SCI Franche à l'encontre de la SA Bureau Veritas, -confirmer l'ordonnance,
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00665_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
IX- Dans l'instance n° 20LY00777, la société Franche-Comté Signaux n'a pas présenté d'observations après la communication du rapport de l'expert.
Source officielle2 e chambre civile
63b7ccc76b63637c907b7a71
5 janvier 2023
5 janvier 2023
FAITS PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Selon acte sous seing privé du 21 octobre 2012, la Banque Populaire Bourgogne Franche Comté a consenti à M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00097_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Il appartenait donc à la société Franche Comté Signaux de mettre en œuvre un système répondant à ces exigences.
Source officielleChambre Sociale
62d8ec27af72baeffb335c59
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Par déclaration en date du 9 juillet 2021, l'Urssaf de Franche Comté a relevé appel de cette décision, intimant la Sarl [4] et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb3dbd3db21cbdd8d290
16 septembre 2009
16 septembre 2009
Dole en date du 07 novembre 2008 RG No 08-000136 Code affaire : 78 F Demande en nullité et / ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière SARL SODEX LE SPACE C / RSI DE FRANCHE
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01164_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juillet 2023, l'agence régionale de santé Bourgogne Franche-Comté conclut au rejet de la requête.
Source officiellePage 8 sur 172
SNC DE LA FRACHE
11/08/2026
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SCI FRACHEBOURG
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
22/07/2026
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FRACHET, Louis Maurice Julien
21/06/2026
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FRACHEBOUD, Lars, David, FRACHEBOUD
02/03/2026
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S.A.R.L. "PIERRE FRACHET"
27/02/2026
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