* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 04 Mai 2023, devant : Madame NICOLAS, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame BARRERE, faisant fonction de greffière

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 10 Novembre 2022, devant : Madame SORONDO, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame BARRERE, faisant fonction de

Localité 2] Dispensée de comparaître Ayant pour avocate Me Nathalie PRUNET LE BELLEGO, avocate au barreau de VERSAILLES CPAM DES YVELINES [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Mylène BARRERE

Le 20 février 2020, la société Movianto France a relevé appel de cette décision par voie électronique.

Par un mémoire en défense enregistré le 27 février 2023, l'Institution des Eaux de la Montagne Noire, représentée par Me Banel, conclut au rejet de la requête, à sa mise hors de cause et à la mise à la

Ce questionnaire est retourné dans un délai de vingt jours francs à compter de sa date de réception. La caisse peut en outre recourir à une enquête complémentaire.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 février 2025 sous le n°25TL00313 et un mémoire enregistré le 30 juin 2025, la commune de Montauban, représentée par Me Banel, demande à

Or, elle n'a bénéficié que d'un délai d'environ 18 jours francs.

Adresse 2] [Localité 3] FEDERATION DES TRAVAILLEURS DE LA METALLURGIE CGT [Adresse 1] [Localité 5] représentés par Me Alain OTTAN, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES SAS IBM FRANCE

Elle soutient, en ce qui concerne la recevabilité de la demande de première instance de la société Colas France, que : - la société Colas France a saisi le juge du fond après l'expiration du délai de

Le questionnaire est retourné dans un délai de trente jours francs à compter de sa date de réception. La caisse peut en outre recourir à une enquête complémentaire.

[O] Me Mylène BARRERE Copies certifiées conformes délivrées à : [Q] [P] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES, SA ORANGE ANCIENNEMENT DENOMMEE SA ORANGE FRANCE le : REPUBLIQUE

N° 2023/313 Rôle N° RG 20/04449 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFZKB [H] [F] C/ Association INTERACTION SERVICE Copie exécutoire délivrée le : 27 OCTOBRE 2023 à : Me Franck

. : 323 rue du Vallon 69280 MARCY L'ETOILE représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, Avoués assisté par Maître VITAL-DURAND, Avocat, (TOQUE 747) ELECTRICITE DE FRANCE, venant aux droits de ELECTRICITE

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 février 2026, la commune de Saint-Gaudens, représentée par Me Banel, conclut au rejet de la requête de M.

AXA FRANCE IARD S.A.S.

" ... " 53340 BANNES non comparante, ni représentée, La Société ATLANTIQUE CAMPING CAR-ACC-nouvelle dénomination sociale de la société CHOLET AUTO REPUBLIQUE ZA du Claire de Lune Monde du Camping

Greffier lors des débats : Madame France-Noëlle MASSON. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 23 Février 2012.

LLC demande la confirmation du jugement qui a reconnu que les faits de contrefaçon par reproduction sur des produits identiques, à savoir des bannières, étaient caractérisés.

[Localité 11] représenté par la SELARL BARRE - LE GLEUT, avocat au barreau de LYON, toque : 42 Syndicat des copropriétaires du [Adresse 8] representé par son syndic en exercice, la régie BAGNERES