C à bord de divers frégates et sous-marins entre 1982 et 1998.

Par un mémoire enregistré le 13 juillet 2020, la SAS Qualiconsult, représentée par Me Freeman-Hecker, conclut : - au rejet de la requête ; - subsidiairement à ce que sa part de responsabilité soit

Suivant un acte sous seing privé du 15 décembre 2000, M. et Mme [Y] [J] ont donné à bail commercial à la SAS PIERRE & VACANCES TOURISME FRANCE, un appartement n°22, dépendant de 1'immeuble dit LA FREGATE

né le 30 Novembre 1945 à TOULON (83) demeurant Golfe de Frégate des amandiers 83270 ST CYR SUR MER représenté par la SCP MUSEREAU & MAZAUDON, avoués à la Cour, assisté de Maître Marie-Christine

V-B7I-CI7MU Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Décembre 2023-Juge de l'exécution de [Localité 6]- RG n° 23/81593 APPELANT Monsieur [E] [X] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Sophie FREZAL

[L] a été embauché le 2 octobre 2006 par la SCA [2][Localité 2] en qualité de cadre responsable d'exploitation de la fromagerie. Il est précisé dans le contrat d e travail que M.

A, officier supérieur de la marine, capitaine de frégate, a demandé à bénéficier d'une aide au départ sous la forme d'un pécule modulable d'incitation au départ (PMID) ou d'une pension afférente au grade

Représentée par Me Nadia ANDRE de la SELAS CMH AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIME Monsieur [S] [I] [Adresse 1] [Localité 4] né le 22 Juillet 1979 à [Localité 5] Représenté par Me Sophie FREZAL

MICHEL ANGE [Adresse 1] [Localité 2] N°SIRET : D 528 232 226 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Sophie FREZAL,

AXA FRANCE IARD [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS, avocat à la cour plaidant : Me FREEMAN-HECKER, avocat à Strasbourg Entreprise BOHRBETRIEB MÜLLER

AXA FRANCE IARD [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS, avocat à la cour plaidant : Me FREEMAN-HECKER, avocat à Strasbourg Entreprise BOHRBETRIEB MÜLLER

AXA FRANCE IARD [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS, avocat à la cour plaidant : Me FREEMAN-HECKER, avocat à Strasbourg Entreprise BOHRBETRIEB MÜLLER

AXA FRANCE IARD [Adresse 5] [Localité 11] Représentée par Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS, avocat à la cour plaidant : Me FREEMAN-HECKER, avocat à Strasbourg Entreprise BOHRBETRIEB MÜLLER

AXA FRANCE IARD [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS, avocat à la cour plaidant : Me FREEMAN-HECKER, avocat à Strasbourg Entreprise BOHRBETRIEB MÜLLER [

] à [Localité 9], dans la [Adresse 15], [Adresse 13], pour y exercer une activité de vente de vêtements de prêt à porter pour hommes et pour femmes et tous accessoires s'y rapportant sous la marque Freeman

relevés dans les locaux ne présentent pas de risques pour l' audition si l' on se réfère aux seuils fixés par le code du travail », -de l' achat de nouveaux casques (factures de casques de marque Freemate

société [8] - il a cédé à sa soeur le 18 juillet 2019 ses parts dans la SCI Le [3] - le 30 décembre 2015, il a cédé à Mme [W] [P] les parts qu'il détenait dans la société d'exploitation Hotel la Frégate

relevé qu'il ressortait de l'étude des relevés de ses comptes bancaires qu'il avait dépensé « (...) plus de 1100 euros en jeux PMU et plus de 900 euros auprès de « la cravache d'Or » et de « la Belle Frégat