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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc42bd3db21cbdd8fa15

Appel

8 mars 2012

8 mars 2012

Maître Jacques X... a donc également eu un comportement fautif à cet égard.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd39bd3db21cbdd92a82

Appel

18 novembre 2015

18 novembre 2015

Jean-Jacques X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6fbd3db21cbdd90184

Appel

23 janvier 2013

23 janvier 2013

Jacques Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca82bd3db21cbdd8b36f

Appel

7 février 2008

7 février 2008

CAUSE : APPELANT Monsieur Jacques X...

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6163a7a89e14e201140bd978

Appel

26 octobre 2010

26 octobre 2010

R.G : 09/06346 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 02 septembre 2009 RG : 06/07873 [E] [R] C/ [L] COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb44bd3db21cbdd8d368

Appel

2 février 2010

2 février 2010

ALLIANZ IARD, Monsieur Jacques D... et la S. A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6dbd3db21cbdd93525

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

Les époux Z...ont fait assigner la SCP de notaires « Jacques B...-Sandrine B...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9afbd3db21cbdd8905e

Appel

25 janvier 2007

25 janvier 2007

Jacques Z... des sommes de 50. 000 francs le 10 juin 1970 et de 10. 000 francs le 18 mars 1970 ; Que, dans une lettre datée du 2 septembre 1976 adressée à M. Jacques Z..., M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe1bd3db21cbdd8e86a

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

Jacques Michel Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce0bd3db21cbdd91943

Appel

9 juillet 2014

9 juillet 2014

L'ordonnance a été notifiée à monsieur Jacques X... le 20 avril 2014.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc8bd3db21cbdd8e43e

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

Instance de CAMBRAI REF : HA/ VV APPELANT Monsieur Jacques X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd42bd3db21cbdd92ca5

Appel

29 décembre 2015

29 décembre 2015

Ordonnance n° 91 --------------------------- 29 Décembre 2015 --------------------------- RG no15/ 00083 --------------------------- Jean-Jacques X..., Stéphanie Y... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5abd3db21cbdd8fd89

Appel

30 octobre 2012

30 octobre 2012

Par acte d'huissier du 24 juillet 2009, Messieurs Stéphane X..., Jacques Y... et Jean Vincent X... ont fait assigner en référé la SARL O'CROCODILE devant la présidente du tribunal de grande instance de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc35bd3db21cbdd8f775

Appel

23 mai 2012

23 mai 2012

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS MAI DEUX MILLE DOUZE MIXTE APPELANT : Monsieur Jacques X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd82bd3db21cbdd938ea

Appel

18 janvier 2017

18 janvier 2017

Jacques X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc71bd3db21cbdd90202

Appel

31 janvier 2013

31 janvier 2013

Jacques Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc80bd3db21cbdd9049e

Appel

27 mars 2013

27 mars 2013

Jacques BICHARD, président et par Mme Noëlle KLEIN, greffier présent lors du prononcé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd09bd3db21cbdd921a7

Appel

25 mars 2015

25 mars 2015

Jean-Jacques X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f9bd3db21cbdd89b11

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

* * * Par trois ordonnances du 25 avril 2006, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Paris a autorisé la société Intercafco à faire pratiquer à l'encontre de Jean-Jacques Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca21bd3db21cbdd8a251

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

Le 28 août 2001, la Caisse de Crédit Mutuel de Narbonne assigné devant le Tribunal de Grande Instance de Béziers Monsieur Jacques A... et Monsieur Marcel Y..., associés de la SCI au moment de l'action

Source officielle

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