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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22TL20726_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Article 5 : Le présent arrêt sera notifié au ministre de l'intérieur et des outre-mer, à M. B D, à Mme C E et à Me Gabriele Summerfield. Copie en sera adressée au préfet des Pyrénées-Orientales.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01284_20240221
21 février 2024
21 février 2024
B est inscrit au titre de l'année scolaire 2022-2023 en première professionnelle " réparation des carrosseries " au lycée professionnel Gabriel Voisin de Troyes.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00520_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
A B, à Me Gabriele Summerfield et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet des Pyrénées-Orientales. Fait à Toulouse, le 25 juillet 2023.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02878_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à Mme B C et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet de la Gironde.
Source officielleChambre civile
65b20c50c4cf860008dff45a
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[J] [M] et assuré auprès de la société Assurance mutuelle d'outre-mer.
Source officielle1ère chambre 1ère section
616260378672d229b8816364
21 mars 2013
21 mars 2013
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Gabrielle MAGUEUR, Présidente, Madame Dominique LONNE, Conseiller, Monsieur Dominique PONSOT
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00097_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Les demandes d'asiles présentées pour ses enfants B, née le 15 septembre 2017 aux Philippines, et Jaden Gabriel, né le 28 août 2020 à Lille, ont été rejetées par l'OFPRA respectivement les 16 septembre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02477_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
à bien un programme local de l'habitat ou, en l'absence de programme local de l'habitat, lorsque la commune a délibéré pour définir le cadre des actions qu'elle entend mettre en œuvre pour mener à bien
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00066_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
C A et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet de l'Aube. Délibéré après l'audience du 27 octobre 2022, à laquelle siégeaient : - M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01571_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Jean-Gabriel Delacroy, secrétaire général pour les affaires régionales des Hauts-de-France, délégation de signature, dans le cadre de la permanence préfectorale à assurer pendant les jours non-ouvrables
Source officielleChambre civile
63e34f0d500dc805de37d0ac
24 janvier 2023
24 janvier 2023
juillet 2019 la SAS Mécanique Plaisance Service ; a procédé au changement de moteurs et à divers travaux sur un navire appartenant à la SAS SCHÉHÉRAZADE qui exerce une activité de sorties touristiques en mer
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02666_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
D'une part, à supposer même que la donation par laquelle Mme C a transmis la propriété des terrains d'assiette du projet à son fils ne lui permettrait plus de mener à terme son projet de rénovation, elle
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd934f6
15 septembre 2016
15 septembre 2016
représentant légal 68 Bd des Champs Marot 85200 FONTENAY LE COMTE Représentants : -Me Aurélien BOURDIER, avocat au barreau de POITIERS, avocat postulant, -Me Pierre-Louis ROUYER substitué par Me Gabrielle
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01563_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 24 octobre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Anne Meyer, présidente, Mme Florence Rey-Gabriac, première conseillère, M. Olivier Cotte, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre (formation à 5)
DCA_23BX01646_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
B C A et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet de la Gironde. Délibéré après l'audience du 14 novembre 2023 à laquelle siégeaient : M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fca28d1c8c4b77eec00dad6
2 décembre 2020
2 décembre 2020
Greffière, lors des débats : Madame Marie-Gabrielle de La REYNERIE ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielleCour d'Appel
6253cb39bd3db21cbdd8d237
31 mars 2009
31 mars 2009
Jean-Gabriel FILHOUSE, Président, Mme Isabelle THERY, Conseiller, Mme Nicole BERTHET, Conseiller, GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielleCour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94e25
22 février 2021
22 février 2021
Représentée par Maître Florence BARRE AUJOULAT (Toque 1), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ Monsieur [Y] [N] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté parr Maître Isabel MICHEL-GABRIEL
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00850_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 12 septembre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Meyer, présidente-assesseure, Mme Florence Rey-Gabriac, première conseillère.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02736_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
- le préfet s'est cru tenu d'assortir son refus de titre de séjour d'une obligation de quitter le territoire français et a entaché sa décision d'erreur de droit ; - elle méconnaît son droit de mener
Source officiellePage 8 sur 16