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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
65321b8f9e4ea48318f5b112
18 octobre 2023
18 octobre 2023
: le GAEC), a conclu avec la SARL AFDEN une convention ayant pour objet la livraison et l'installation, dans les locaux du GAEC situés sur la commune de [Localité 3], de deux batteries de condensateurs
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01776_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
D... s’est retirée du GAEC le 31 décembre 2023 ; le GAEC de la Hesnière ne compte plus qu’un associé exploitant au 31 décembre 2023.
Source officielle2 e chambre civile
633fc2efe633183e2ee17943
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Par déclaration du 13 juin 2020 le GAEC des Etangs, et Messieurs [N] et [D] [R] ont relevé appel de cette décision.
Source officielle1re chambre civile
661f66022313f20008a525f3
16 avril 2024
16 avril 2024
civile, - débouté le GAEC de la [Localité 3] de sa demande de condamnation de la SAS Barbot CM au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné le GAEC de la [Localité 3] aux dépens
Source officielle1ere Chambre Section 1
69cdfa68cdc6046d47d1c89c
1 avril 2026
1 avril 2026
[R] [J] du Gaec des Bosquets et lui ont fait interdiction de participer aux travaux au sein du Gaec. Par courrier recommandé du 22 novembre 2020, M.
Source officielleChambre 2 A
627f48cd551627057d32df26
13 mai 2022
13 mai 2022
[X] accepte de sortir du GAEC en laissant sa référence laitière au GAEC qui sera attribuée à Mme [E] [U] lors de son installation dans le GAEC, - la somme de 14 664,63 euros lui sera réglée, dès décision
Source officielle1ère Chambre
6811b378893ab038bd466031
29 avril 2025
29 avril 2025
de la chance de vendre le bien du fait du comportement du GAEC.
Source officielle1ère Chambre
63b6770aa853827c9026d03a
4 janvier 2023
4 janvier 2023
[J] ainsi que le GAEC des Trois Croix devant le tribunal judiciaire de Besançon en prononcé de la dissolution judiciaire du GAEC. M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6031e107a34bcbb4b056b6bd
13 juin 2018
13 juin 2018
Arc en ciel, anciennement dénommé Gaec Dabert Frères, puis Gaec Dabert, est établie depuis le mois d'avril 1974.
Source officielleChambre Sociale
5fdd446c8f38a9aca8208a44
25 septembre 2018
25 septembre 2018
[F] [Z] a mis en demeure le Gaec du Saugeat, représenté par M.
Source officielle5ème Chambre
6347ac7a29ffd2adfff4f4a9
12 octobre 2022
12 octobre 2022
et solidairement le GAEC [D] et ses associés, M.
Source officielle4e chambre civile
65b3643f1d7564000872dfbc
25 janvier 2024
25 janvier 2024
La somme totale versée à au Gaec des [Adresse 1] était donc de 81 058,87 € HT. Par acte en date du 3 octobre 2016, le Gaec des [Adresse 1] a fait assigner la Sa Pacifica en paiement.
Source officielle1ère Chambre
671894b8d8ceca1cd701928c
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Le GAEC de 'La Mare aux Biches' n'a pas constitué avocat.
Source officielleChambre des Baux Ruraux
6035c155cd5b2028a6469224
3 mars 2016
3 mars 2016
Le 9 janvier 2014, le GAEC Bro Glazik, dont est membre M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8d9
25 mars 2008
25 mars 2008
Le GAEC des Hounts qui sera dit le GAEC fabrique des fromages qu'il vend notamment à la société Fergui laquelle exerce un commerce sous l'enseigne Intermarché.
Source officielle2ème CH - Section 1
66177dade5d80f0008c2e870
10 avril 2024
10 avril 2024
SUR CE Par acte sous-seing-privé du 17 août 1995, [E] [O], [X] [J] et [B] [L] ont constitué un GAEC dénommé GAEC MENDI ARTEAN, spécialisé dans la production laitière.
Source officielleChambre de la Proximité
6711fafd7603bf88a1884bd3
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Le Gaec [J] a actuellement pour associés, M. [B] [J] et Mme [G] [J] née [Z].
Source officielleChambre Sociale
6162fde63ebbdffcbea6a9ab
30 mars 2012
30 mars 2012
[U] de ne pas permettre au Gaec [V] de prendre possession des « nouvelles parcelles » ; Que dans un second courrier daté du 14 novembre 2009 le Gaec [V] indique à M.
Source officielle1ère Chambre civile
6892e3febf535a2d228f9662
5 août 2025
5 août 2025
de la Princerie, - constater l'absence de déclaration au passif de la société Fullwood Packo par le GAEC de la Princerie, en conséquence, - juger irrecevable la demande du GAEC de la Princerie,
Source officielleChambre Civile
6799c762d0369362bfa17a2e
28 janvier 2025
28 janvier 2025
le GAEC.
Source officiellePage 8 sur 369