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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre civile
6274bc512799a9057d5dd010
5 mai 2022
5 mai 2022
de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinea de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Madame EMILY, président, et Mme LE GALL
Source officielleChambre Commerciale
62760c7f593736057d78a9c2
5 mai 2022
5 mai 2022
EXPOSE DU LITIGE : La Sarl Audrey Gallix Multimedia exploite une activité de régie publicitaire de médias.
Source officielleChambre 1-7
6870a4b605f84751fcf0f579
10 juillet 2025
10 juillet 2025
ERILIA Représentant : Me Stéphane GALLO de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée la SELARL ABEILLE & ASSOCIES [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03752_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
présence de boisements ; aucun programme de mise en valeur visant à dégager les vues entrantes sur le site n'est avéré ; l'intérêt du site d'Alésia est d'abord et avant tout historique, les vestiges gallo-romains
Source officielleCour d'Appel
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19 novembre 2012
19 novembre 2012
APPELANTE SARL LIBRE SERVICE GALAS Angle des rue Lethière et de la Plage 97180 SAINTE ANNE Représentée par Me ALBINA-COLLIDOR substituant Me José GALAS (TOQUE 43) avocat au barreau de GUADELOUPE
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
67134bf9208351cec6586663
17 octobre 2024
17 octobre 2024
L'association France Galop n'a constitué avocat que le 12 mars 2024.
Source officielle1ère chambre
DCA_19PA02125_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Une note en délibéré a été présentée le 3 mars 2023 pour la société Galli Coz. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 3-4
64f816400a9accd9695a421d
5 septembre 2023
5 septembre 2023
AXA FRANCE Représentant : Me Stéphane GALLO de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.S.
Source officielle5ème chambre sociale PH
672cb7daa7ecba2a7114e015
2 avril 2024
2 avril 2024
Localité 3] Représenté par Me Eve SOULIER de la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC, avocat au barreau d'AVIGNON COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur Guénaël LE GALLO
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01353_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
B, représenté par Me Gallo (SCP Gallo et Petiville), demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02137_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
de travaux pour la construction d'un espace ludique, de condamner solidairement, à titre principal, la société Ronzat et compagnie et les sociétés Atelier Arcos Architecture, Atelier du Canal, CD2I, Gallois-Curie
Source officielle4ème Chambre
65aa2daf009f81000890db84
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[D] [S] de l'ensemble de ses demandes à l'encontre de la SCP Le Gall-Lemoine ; Statuant à nouveau et y additant, - condamner la SCP Le Gall-Lemoine au titre de la perte de chance de M.
Source officielleRéférés du PP
62c91a9af3eafe9fcf075f17
8 juillet 2022
8 juillet 2022
TIZON GUTIERREZ de la SELARL AGM AVOCATS, avocat au barreau de PARIS DEMANDERESSES Monsieur [O] [P] né le 08 Mars 1957 à [Localité 7] Le Mole [Localité 4] représenté par Me Stéphane GALLO
Source officielleChambre 1-11 référés
634507a23d3abfadff7c7902
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Portalis DBVB-V-B7G-BJNN2 SOCIETE PITCH IMMO C/ [R] [P] [N] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Roselyne SIMON-THIBAUD - Me Stéphane GALLO
Source officielle11e Chambre B
60361b58541d037f348dd6d0
17 décembre 2015
17 décembre 2015
DECEMBRE 2015 N° 2015/673 Rôle N° 15/14551 SA PACIFICA UGS BORDEAUX SCI VACCARES 6 C/ [E] [T] [S] [T] [G] [C] Grosse délivrée le : à : ME GALLO
Source officielle18e Chambre
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16 octobre 2012
16 octobre 2012
des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 05 Septembre 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Guénael LE GALLO
Source officielle18e Chambre
6162fde93ebbdffcbea6aa01
3 avril 2012
3 avril 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Gisèle BAETSLE, Président Monsieur Guénael LE GALLO, Conseiller Madame Fabienne ADAM, Conseiller
Source officielle1re Chambre A
6163231d3dbed56e5e2c2faa
11 octobre 2011
11 octobre 2011
Monsieur [F] [D] né le [Date naissance 4] 1944 à [Localité 12] (TUNISIE), demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP TOLLINCHI VIGNERON TOLLINCHI, avoués à la Cour, ayant pour avocat Me Christine GALLO
Source officielleCour d'Appel
6253c9acbd3db21cbdd89000
8 février 2007
8 février 2007
les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile ; Le 8 février 2007 Par Madame Caroline BARET, Vice-Présidente placée, assisté de Mademoiselle France GALLO
Source officielleChambre civile 1-5
68f1cd782f77035fb0bf7e38
16 octobre 2025
16 octobre 2025
C/ Association FRANCE GALOP ...
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