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5 234 résultats pour « Galtier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 1

61632b3381886c8c1bac9745

Appel

24 janvier 2012

24 janvier 2012

9] représentée par la SCP Nicolas GAULTIER et Catherine KISTNER GAULTIER (avoués à la Cour) assistée de Me Jean-Pierre Gaëtan DUFFOUR, avocat au barreau de PARIS, toque : P 470 SCP DUFFOUR & ASSOCIES

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca16bd3db21cbdd8a01e

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

Appartement 28 56000 VANNES représenté par la SCP GAUTIER-LHERMITTE, avoués assisté de la SCP BAUDIMANT-LE ROL, avocats Monsieur Baptiste Y... ...

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CA

2ème chambre section C

69e1d13acdc6046d4789b8e6

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[M] [B] né le [Date naissance 1] 1941 à [Localité 1] (34) [Localité 1] '[Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Jean philippe GALTIER de la SCP REY GALTIER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

68e899e660ca52a2831c0140

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Ayant pour avocat plaidant Me Sabine DU PUY DE CLINCHAMPS, avocat au barreau de PARIS ; ET : INTIMES Monsieur [S] [I] [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Aude TONDRIAUX-GAUTIER

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CA

Cour d'Appel

6253c8cabd3db21cbdd86483

Appel

15 octobre 2002

15 octobre 2002

La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 17 Septembre 2002 devant Nicole ROGER, Président de chambre, Arthur ROS, Conseiller, Christian COMBES, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cabd3db21cbdd86485

Appel

29 octobre 2002

29 octobre 2002

cause a été débattue et plaidée en audience publique le 01 Octobre 2002 devant Nicole ROGER, Présidente de chambre, Catherine LATRABE, Conseillère, Christian COMBES, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS

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CA

Cour d'Appel

6253c8ddbd3db21cbdd8678e

Appel

3 décembre 2002

3 décembre 2002

cause ait été débattue et plaidée en audience publique le 05 Novembre 2002 devant Nicole ROGER, Présidente de chambre, Georges BASTIER, Conseiller, Catherine LATRABE, Conseillère, assistés de Nicole GALLOIS

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CA

Cour d'Appel

6253c8e4bd3db21cbdd868f2

Appel

13 mai 2003

13 mai 2003

que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique le 25 Mars 2003 devant Nicole ROGER, Présidente de chambre, Georges BASTIER, Conseiller, Christian COMBES, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS

Source officielle
CA

Chambre 1-1

665aba5597d59200081074d9

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

[Z] [I] Représentant : Me Christophe GALLI de la SELAS CG CHRISTOPHE GALLI AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Organisme URSSAF Intimés la ASSOCIATION WILSON/DAUMAS [Adresse 4] [Localité 1]

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CA

1ère chambre

63ca42e29066fd7c90fc2678

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

SAFER URAL PROVENCE ALPES COTE D AZUR SAFER Grosse délivrée le 19/01/2023 à Me Marie AUDIER à Me Florence ROCHELEMAGNE à Me Jean philippe GALTIER COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE

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CA

Cour d'Appel

6253c8bebd3db21cbdd86220

Appel

22 mai 2002

22 mai 2002

. 222 INTIMES : La Société JT INTERNATIONAL GMBH prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 500 Kln 1 , Maria-Ablass Platz - Postfach 50668 - Allemagne représentée par la SCP GAULTIER-KISTNER-GAULTIER

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CA

Cour d'Appel

6253ca96bd3db21cbdd8b789

Appel

28 février 2008

28 février 2008

.-06000 NICE représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assistée de Me Jean- Pierre GAULTIER, avocat au barreau de NICE Monsieur Carlo Y...

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CA

12e chambre

6034644031bfdd52c0c400ec

Appel

13 décembre 2016

13 décembre 2016

Adresse 12] CANADA Représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL LM AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 629 - N° du dossier 20150061 Représentant : Me Gilles GAUTIER

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CA

2ème chambre section A

66ff85bba4ff9ec259c09772

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

personne le 18 mai 2021 [Adresse 6] [Localité 4] INTIMÉE : Madame [O] [Z] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 9] [Adresse 8] [Localité 2] Représentée par Me Philippe REY de la SCP REY GALTIER

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

60338e28a6588540f5e1166a

Appel

23 mai 2017

23 mai 2017

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Mars 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Roselyne GAUTIER

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CA

Pôle 4 - Chambre 4

6970a4b0cdc6046d47176b26

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 1er Décembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Roselyne GAUTIER

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CA

Chambre civile TGI

642d1503cb8fa004f57da41f

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

CLOS DE L'ENTRE DEUX [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Mahalia GALAIS de la SELARL ALETHES AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION S.C.I.

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CA

Cour d'Appel

Maître SCHMITT, ès-qua1itésc/Christian X

6253c85cbd3db21cbdd850f8

Appel

15 juin 2000

15 juin 2000

FLECHE Monsieur Jacques H... 12 allée de Poncé 72200 LA FLECHE Monsieur Michel ALUSSE Rue I... 72800 SAVIGNE SOUS LE LUDE Monsieur Philippe CHEVROLLIER La J... 72800 DISSE SOUS LE LUDE Monsieur Michel GAULTIER

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CA

Cour d'Appel

6253c914bd3db21cbdd872a1

Appel

6 octobre 2004

6 octobre 2004

Y..., Père 73 ter rue Henri Gautier 44220 COUERON représenté par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assisté de Me Jean-Charles MERAND, avocat Madame Michèle Y... épouse X... 73 ter rue Henri Gautier 44220

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CA

Cour d'Appel

6253c9e6bd3db21cbdd8984a

Appel

26 novembre 2007

26 novembre 2007

GAULTIER ET KISTNER GAULTIER 148 Boulevard Haussmann 75008 PARIS représentée par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD, avoués - No du dossier 0743659 DEMANDERESSE ET : Société

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