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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
62eb614f04f9e6e2e9d896a2
2 août 2022
2 août 2022
[B] [H] né le 07 Avril 1999 à [Localité 1] ( GAMBIE) de nationalité Gambienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Bruno BUFQUIN
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6688de67676b73dd81b97214
4 juillet 2024
4 juillet 2024
En l'espèce, les autorités consulaires du Sénégal ne l'ont pas reconnu et une audition est intervenue avec le consulat du Gambiennes sans qu'aucun élément ne laisse penser qu'il est Gambien ou que ce pays
Source officielleETRANGERS
660e43090740db0008fa92f1
3 avril 2024
3 avril 2024
[S] [W] né le 01 Juillet 1998 à [Localité 4] de nationalité Gambienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visio-conférence assisté
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00577_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
B, ressortissant gambien, né le 1er janvier 1999, est entré en France en mars 2018, selon ses déclarations.
Source officielleCour d'Appel
6253cab0bd3db21cbdd8bc52
8 juillet 2008
8 juillet 2008
tribunal mixte de commerce de Saint- Denis, décision attaquée en date du 11 avril 2008, enregistrée sous le no 07 / 739 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 30 du 8 JUILLET 2008 Nous, Jean- François GABIN
Source officielleCour d'Appel
6253cab0bd3db21cbdd8bc54
8 juillet 2008
8 juillet 2008
tribunal de grande instance de Saint- Pierre, décision attaquée en date du 16 mai 2008, enregistrée sous le no 07 / 1643 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 31 du 8 JUILLET 2008 Nous, Jean- François GABIN
Source officielleCour d'Appel
6253cab0bd3db21cbdd8bc55
8 juillet 2008
8 juillet 2008
origine tribunal de grande instance de Saint-Pierre, décision attaquée en date du 25 mars 2008, enregistrée sous le no 07/732 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 32 du 8 juillet 2008 Nous, Jean-François GABIN
Source officielleCour d'Appel
6253cab1bd3db21cbdd8bc5f
15 juillet 2008
15 juillet 2008
origine tribunal de grande instance de Saint- Pierre, décision attaquée en date du 2 mai 2008, enregistrée sous le no 08 / 06 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 38 du 15 JULLET 2008 Nous, Jean- François GABIN
Source officielleCour d'Appel
6253cab1bd3db21cbdd8bc61
29 juillet 2008
29 juillet 2008
origine conseil de prud'hommes de Saint- Denis, décision attaquée en date du 20 juin 2008, enregistrée sous le no 07 / 273 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 40 du 29 JUILLET 2008 Nous, Jean- François GABIN
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3dc
12 août 2008
12 août 2008
No 08 / 1002 CONTESTATION EN MATIERE D'HONORAIRES D'AVOCAT ORDONNANCE No55 DU 12 AOUT 2008 NOUS, Jean-François GABIN, Premier Président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, Assisté
Source officielleCour d'Appel
6253cae7bd3db21cbdd8c6e9
28 octobre 2008
28 octobre 2008
origine tribunal de grande instance de Saint-Denis, décision attaquée en date du 3 avril 2008, enregistrée sous le no 08 / 633 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 53 du 28 OCTOBRE 2008 Nous, Jean-François GABIN
Source officielleCour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8ce99
18 novembre 2008
18 novembre 2008
origine tribunal d'instance de Saint-Denis, décision attaquée en date du 7 juillet 2008, enregistrée sous le no 11-06-558 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 60 du 18 NOVEMBRE 2008 Nous, Jean-François GABIN
Source officielleCour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8ce9f
16 décembre 2008
16 décembre 2008
conseil de prud'hommes de Saint-Pierre, décision attaquée en date du 12 février 2008, enregistrée sous le no 07 / 292 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 68 du 16 DÉCEMBRE 2008 Nous, Jean-François GABIN
Source officielleCour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8cea0
16 décembre 2008
16 décembre 2008
conseil de prud'hommes de Saint-Pierre, décision attaquée en date du 18 novembre 2008, enregistrée sous le no 08/86 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 69 du 16 DÉCEMBRE 2008 Nous, Jean-François GABIN
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cf8a
17 février 2009
17 février 2009
tribunal de grande instance de Saint-Denis, décision attaquée en date du 14 février 2007, enregistrée sous le no 02 / 497 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No3 du 17 FÉVRIER 2009 Nous, Jean-François GABIN
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cf8d
24 février 2009
24 février 2009
97488 - SAINT DENIS CEDEX RG N : 08/01828 ORDONNANCE No28du vingt quatre Février deux mille neuf STATUANT SUR UNE DEMANDE DE TAXATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Nous, Jean-François GABIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca1bbd3db21cbdd8a11b
26 février 2008
26 février 2008
origine Tribunal de Grande Instance de SAINT-PIERRE, décision attaquée en date du 15 Mai 2007, enregistrée sous le no 07/20 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 9 DU 26 FÉVRIER 2008 NOUS, Jean-François GABIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca1bbd3db21cbdd8a11c
26 février 2008
26 février 2008
de Grande Instance de SAINT PIERRE, décision attaquée en date du 07 Décembre 2007, enregistrée sous le no 06/03511 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 10 DU 26 FÉVRIER 2008 Nous, Jean-François GABIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca1ebd3db21cbdd8a1ad
19 février 2008
19 février 2008
Tribunal de Grande Instance de SAINT-PIERRE, décision attaquée en date du 07 décembre 2007, enregistrée sous le no 07/1733 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 07 DU 19 FÉVRIER 2008 Nous, Jean-François GABIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8ab01
29 avril 2008
29 avril 2008
origine tribunal de grande instance de Saint-Denis, décision attaquée en date du 23 août 2007 , enregistrée sous le no 07/247 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 20 DU 29 AVRIL 2008 Nous, Jean-François GABIN
Source officiellePage 8 sur 39