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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbdbbd3db21cbdd8e78f
26 octobre 2011
26 octobre 2011
rendu (e) le 06 Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 09/ 02609 Copies exécutoires délivrées à : Me Sandra MARY-RAVAULT
Source officielleCour d'Appel
6253cbdbbd3db21cbdd8e790
26 octobre 2011
26 octobre 2011
rendu (e) le 06 Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 09/ 02607 Copies exécutoires délivrées à : Me Sandra MARY-RAVAULT
Source officielleCour d'Appel
6253cc9fbd3db21cbdd90bbe
12 août 2013
12 août 2013
K5-98849 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL JURISCAL AUTRE INTERVENANT LA SELARL Mary-Laure X..., agissant en qualité de Mandataire Judiciaire de la SARL CR2H Siège social ...-...-98846 NOUMEA
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00886_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
B a été interpelé puis placé en garde à vue le 17 décembre 2022 pour des " faits de violences sur ex-concubin ". Lors de son audition le 18 décembre 2022 par les services de police, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21006_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - le décret du 24 novembre 1992 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction de l'autoroute A64 entre Pinas et Martres-Tolosane
Source officielleRétention_recoursJLD
62da3e622eb797effb07040f
21 juillet 2022
21 juillet 2022
X SE DISANT [J] [H] C/ PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 JUILLET 2022 Nous, Mme Isabelle MARTI, Conseillère à la Cour
Source officielleChambre civile 1-2
68ef2a721643bddf8ff84d2d
14 octobre 2025
14 octobre 2025
cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 7] Représentant : Me Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637 Plaidant : Me Anne MARTY
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6034b097d69fce9c83b2efdb
18 octobre 2016
18 octobre 2016
Les sociétés HK Courses et GK Solutions ont quitté les lieux en novembre 2008, la première conservant un établissement secondaire en Seine-et-Marne, à Mary-sur-Marne, et seconde GK Solution établissant
Source officielle1ère Chambre section B
6285e0cc6a1876057df5d248
18 mai 2022
18 mai 2022
l'appel formé par : Madame [P] [W] épouse [G] née le 01 Juin 1954 à [Localité 4] ([Localité 4]) [Adresse 1] [Localité 2] actuellement hospitalisée au [Adresse 5] Comparante assistée de Me Julie MARTHY
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6162e8387dc295bdec6a56db
12 avril 2012
12 avril 2012
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Mars 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marthe-Elisabeth
Source officielleCour d'Appel
6253c8dabd3db21cbdd86701
18 septembre 2002
18 septembre 2002
En exécution de ce mandat judiciaire qui avait fait l'objet d'une subdélégation par le juge d'instruction au SRPJ d'Ajaccio, Michel X... a été entendu sous le régime de la garde à vue les 18 et 19 Juin
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd92744
24 septembre 2015
24 septembre 2015
: L'affaire a été débattue le 18 Juin 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine MÉTADIEU, Présidente de chambre Mme Marie-Antoinette COLAS, Conseillère Madame Marthe-EliSASbeth
Source officielleCour d'Appel
République Toulouse a requis l'ouverture d'une informationc/X du chef de proxénétisme aggrav
6253c864bd3db21cbdd85266
15 mars 2001
15 mars 2001
Garrick né le xxxxxxxxxxx MOROVIA (Libéria) Fils de Georges et de Mary F... de nationalité LIBERIENNE Placé sous contrôle judiciaire - ordonnance du 24 novembre 2000 Demeurant 28 rue de la Gironde Appt
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00936_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 10 mai 2024, la société Atalian Propreté, représentée par Me Marty et venant aux droits de la société Atalian Propreté IDF, conclut : 1°) au rejet de la requête
Source officielleCour d'Appel
6253ccb6bd3db21cbdd910b5
3 février 2014
3 février 2014
APPELANTE EURL EURODOM INVEST Centre d'Affaires Sainte Marthe Center 97118 SAINT FRANCOIS Représentée par Maître Anne-marie ROLIN (Toque 18) substituée par Maître Marie-Michèle HILDEBERT, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253cafebd3db21cbdd8c9d3
6 mars 2008
6 mars 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Mary VEILLE, Conseiller faisant fonction de Président Monsieur Thierry PERROT, conseiller Madame
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c190
3 avril 2008
3 avril 2008
débats : Bernard BOUTIE, Président de Chambre, Dominique NOLET, Conseiller déléguée à la protection de l'enfance, conformément à l'article L. 223. 2 du code de l'organisation judiciaire et Françoise MARTRES
Source officielleCour d'Appel
6253c928bd3db21cbdd87707
10 novembre 2005
10 novembre 2005
: La société CATESSON TRANSPORTS a été chargée par la société AUCHAN France d'effectuer le transport de marchandises consistant en matériels informatiques, téléphoniques et photographiques entre Marly
Source officielle4eme Chambre Section 2
69f434a4cdc6046d472cafac
28 avril 2026
28 avril 2026
paritaire de Toulouse (22/01867) [Z] [F] INFIRMATION Grosse délivrée le à Me Stéphan LOPEZ-BERNADOU Me Camille MARTY
Source officielleCour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92a87
10 novembre 2015
10 novembre 2015
C'est le cas des sociétés Appai, Arma Decoupe, P3C, Marty Sports et Calendriers Bouchut.
Source officiellePage 8 sur 19