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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02837_20220505
5 mai 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 10 décembre 2021, la société FPT Industrial et la société FPT Powertrain Technologies France, représentées par Me Gazagnes, concluent au rejet de la requête et demandent
1ère chambre 1ère section
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15 septembre 2011
Un procès-verbal de constat d'huissier du 11 juillet 2007 établit que dans le prolongement du garage de Mme [Y], le portail est précédé d'une aire de stationnement pavée et en partie gazonnée.
Cour d'Appel
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5 novembre 2008
Henri GALAN, ARRET : - Contradictoire. - prononcé publiquement le 05 NOVEMBRE 2008 par Monsieur Pierre D'HERVE, Président.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00173_20250120
20 janvier 2025
Il ressort des pièces du dossier que l'objet du permis d'aménager modificatif porte notamment sur le remplacement du revêtement synthétique du terrain de rugby par du gazon naturel.
Chambre des Etrangers
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3 mai 2022
[N] est tombé après le gazage, il s'est évanoui et a eu des vomissements, il aurait du voir le médecin. M. [N] a du mal à comprendre pourquoi il est en rétention.
Chambre 1-11 référés
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11 avril 2024
pas entretenu et que notamment, des pins avaient provoqué un déchaussement d'une partie du muret qui sépare les deux propréiéts et engendré des nuisances dans sa propriété même = marches d'escalier et gazon
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8 novembre 2007
barreau de LONS LE SAUNIER INTIMEE : Société PARFIP FRANCE 84 bis, avenue du Général Leclerc 78220 VIROFLAY représentée par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assistée de la SCP GAZAGNE
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12 mars 2008
Henri GALAN ARRET : - Contradictoire. - prononcé publiquement le 12 MARS 2008 par Monsieur Pierre D' HERVE, Président.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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25 mars 2014
SA Laboratoires Euromedis, siret n° 333 061 711 00037, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2], Représentée par Maître Sylvie Gazagne
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00927_20230821
21 août 2023
A B, qui a déclaré être de nationalité palestinienne et être né le 29 décembre 1992 à Gaza (Territoires Palestiniens / Israël), est entré irrégulièrement en France.
4e chambre
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22 juin 2015
; - 10.726,60 € au titre des frais de surconsommation électrique et du surcoût d'abonnement ; - 5.000 € au titre des frais de dépose de la pompe à chaleur, de la dalle et de la remise en place du gazon
4e Chambre B
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1 octobre 2015
tuiles a été remplacé par un bâtiment au volume et dimensions nettement plus importantes, qui est couvert un toit-terrasse en béton équipé de trois lanternaux qui n'est guère esthétique, même s'il a été gazonné
4° chambre sociale
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25 février 2009
Henri GALAN, présents lors du prononcé. * ** FAITS ET PROCÉDURE M.
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23 novembre 2006
GRAND LARGE DEVELOPPEMENT 26 rue Hoche 78000 VERSAILLES représenté par la SCP FIEVET-LAFON, avoués - N du dossier 260585 assisté de la SCP GAZAGNE-YON, avocats au barreau de Versailles INTIME
6253cb02bd3db21cbdd8ca6c
15 octobre 2008
Henri GALAN ARRÊT : - Contradictoire. - prononcé publiquement le 15 OCTOBRE 2008 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.
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31 janvier 2013
Par ailleurs il n'est nullement démontré que le défaut de tonte du gazon qui incombait à la commune à partir de la deuxième année a influé significativement sur le processus de mortalité déjà enclenché
Chambre 1-9
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13 octobre 2022
procéder sur le jardin privatif lui appartenant au sein de la résidence [Adresse 2] à la dépose des surfaces recouvertes de carrelage blanc et de teck, avant de remettre en état le sol en nature de gazon
Ch civ. 1-4 construction
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13 octobre 2025
VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANTS Monsieur [G] [K] [L] [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Valérie YON de la SCP GAZAGNE
Chambre civile
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10 janvier 2023
qui compense l'absence d'étanchéité des carrelages et des joints sur les parois verticales et la plage du jacuzzi, faire un cuvelage étanche dans le local technique sous le jacuzzi ; - découper le gazon
Chambre 1-2
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15 janvier 2026
Alors qu'elle procédait au nettoyage de la tondeuse à gazon, qu'elle avait préalablement éteinte, et qu'elle ramassait l'herbe tombée entre la tondeuse et le rebord du trou d'évacuation, la petite fille
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