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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb84bd3db21cbdd8dae8
17 mars 2011
17 mars 2011
Chez Mme christiane Y... ... 28200 CHATEAUDUN Représentant : Me BAIS (avocat au barreau de CHARTRES) APPELANTE Madame Geneviève Z... ... 49330 CHATEAUNEUF SUR SARTHE INTIMEE ORDONNANCE
Source officielle2ème CH - Section 1
652e261b92ba0983187684d9
16 octobre 2023
16 octobre 2023
[Z] [L] [V], représentant : Me Véronique ROLFO, avocat au barreau de TARBES INTIMEES Mme [X] [T] épouse [W], représentant : Me Geneviève FOURNIER-MOULIN, avocat au barreau de TARBES, Mme [M] [T],
Source officielleChambre commerciale
65aa2814a34ad10008581af2
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[W] [X] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Geneviève BARDET-BARRAU, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e8e
21 décembre 2017
21 décembre 2017
-X..., de Madame Caroline X... et de Madame Geneviève Y... a été formée par déclaration du 8 décembre 2017 faite au greffe du tribunal d'instance de La Rochelle ; Considérant, dès lors, que la demande
Source officielleCour d'Appel
6253cd7abd3db21cbdd937c0
2 décembre 2016
2 décembre 2016
Représentée et assistée sur l'audience par Me Paulette AULIBE-ISTIN de la SCP AULIBE-ISTIN-DEFALQUE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 23 INTIMÉE Syndicat des copropriétaires 19 RUE GENEVIEVE
Source officielleCour d'Appel
6253cc2dbd3db21cbdd8f603
7 mai 2012
7 mai 2012
contre une décision du BAJ de : PAU No BAJ : 2012/ 00041 No MINUTE : 12/ du 7 mai 2012 Cour d'Appel de PAU RG : 12/ 00785 JURIDICTION SAISIE DU LITIGE PAU DEMANDEUR Nom-Prénoms : Mme Geneviève
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6031e107a34bcbb4b056b6c3
13 juin 2018
13 juin 2018
C..., J..., C... et Robinson C... à payer à Mme Geneviève E... et à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93dd1
8 novembre 2017
8 novembre 2017
ARRET No ----------------------- 08 Novembre 2017 ----------------------- 16/ 00292 ----------------------- Geneviève X...
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
642d14d5cb8fa004f57da317
4 avril 2023
4 avril 2023
- DECLARER, en conséquence, la société BUNGE GENEVA irrecevable et mal fondée en son recours en annulation.
Source officielleChambre 1-3
5fdbeb7c6d62cb0c4ae4bdf9
17 janvier 2019
17 janvier 2019
(anciennement dénommée 3e Chambre A) ARRÊT AU FOND DU 17 JANVIER 2019 N° 2019/018 N° RG 14/21068 - N° Portalis DBVB-V-B66-33EN SELARL D'ARCHITECTURE ANTOINE DALBARD C/ Geneviève
Source officiellePremière Présidence
62c67bd6ca9bf263790306c6
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Par décision du 12 juin 2022, le directeur du centre hospitalier Annecy Genevois a prononcé la réadmission de Mme [H] [T] en hospitalisation complète sans consentement.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6a0ae34bcdc6046d470f9edf
2 avril 2026
2 avril 2026
économiques de PARIS le 25 Mars 2025 Appelant : Monsieur [P] [F] Président de la SAS [1] Intimés : LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 1] (SECTION F2) SELAFA [2], représenté par Me Jérôme GENEVET
Source officielle3e Chambre A
5fdd3d5c369763a5e5fb875c
27 septembre 2018
27 septembre 2018
I..., avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame Geneviève A... épouse Z..., née le [...] à GRENDELBRUCH (BAS-RHIN), demeurant [...]
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89ad0
18 septembre 2007
18 septembre 2007
No 05 / 01481 AFFAIRE : Société BP FRANCE en la personne de son représentant légal C / Geneviève X...
Source officiellePremière Présidence
65aa245ca34ad10008581956
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Le 29 décembre 2023, le directeur du Centre Hospitalier [Localité 6] Genevois maintenait la mesure de soins sans consentement de Mme [G] [L] sous la forme d'une hospitalisation complète.
Source officielleCour d'Appel
6253c9ccbd3db21cbdd8940e
2 octobre 2007
2 octobre 2007
TARDIEU, avoués à la Cour assistée de la SCP REINHARD-DELRAN, avocats au barreau de NÎMES Madame Geneviève A... divorcée B... ... 75006 PARIS n'ayant pas constitué avoué, assignée et réassignée
Source officielleCour d'Appel
6253ca15bd3db21cbdd89fed
5 juin 2007
5 juin 2007
Y... soutient en vain que Mlle X... à la demande de laquelle l'acte a été établi avait connaissance du lieu de son domicile ou résidence situé ... 91700 SAINTE GENEVIEVE DES BOIS et que de plus amples
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd9107d
4 février 2014
4 février 2014
La conciliation s'étant avérée impossible, le 14 novembre 2008, Mme Geneviève X... et M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00028_20240229
29 février 2024
29 février 2024
a rejeté son recours et accordé à la société Cinémas Arpajon l'autorisation d'aménagement d'un établissement cinématographique de 7 salles et 895 places, à l'enseigne " Première Cinémas " à Sainte-Geneviève-des-Bois
Source officiellePremière Présidence
627ca6ed4781dc057dee79c2
11 mai 2022
11 mai 2022
[N] [S] né le 02 Mai 2000 à BOBIGNY (93000) 13 Avenue du Rhône 74000 ANNECY hospitalisé au centre hospitalier d'Annecy Genevois non comparant Appelés à la cause CENTRE HOSPITALIER ANNECY GENEVOIS
Source officiellePage 8 sur 154