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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8e8
9 mars 2011
9 mars 2011
le 04 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : Industrie No RG : 09/ 354 Copies exécutoires délivrées à : Me Claude-Marc BENOIT Me Désirée GENIN
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00070_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Par un jugement n° 2001648 du même jour, le tribunal administratif d'Orléans, saisi par les communes de Courcoué et de La Tour-Saint-Gelin, a annulé l'arrêté du 27 janvier 2020.
Source officielleChambre civile TGI
644b63e7c51457d0f882dede
27 avril 2023
27 avril 2023
Adresse 1] [Localité 4]) Représentant : Me Bernard CHANE TENG de la SELARL CHANE-TENG BERNARD, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Entreprise [S] [Y] [B] SOUS L'ENSEIGNE TRANSPORT FI LAUMAR
Source officielle3ème chambre A
644b63a2c51457d0f882dd25
27 avril 2023
27 avril 2023
Portalis DBVX-V-B7E-NBHB Décision du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse Au fond du 22 novembre 2019 RG : 2019001103 [C] C/ Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL SAINT GENIS
Source officielleChambre sociale
660f94efa40f8b0008cb7349
4 avril 2024
4 avril 2024
APPELANTE Société VYV3 BOURGOGNE Société Mutualiste, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Clémence PERIA de la SELARL LLAMAS
Source officielleCour d'Appel
6253c9cdbd3db21cbdd89431
4 juillet 2007
4 juillet 2007
CEMA Demeurant ... 47031 AGEN CEDEX représenté par la SCP TESTON - LLAMAS, avoués S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c14b
17 avril 2008
17 avril 2008
Chez Mme Béatrice Z... 32480 LA ROMIEU représenté par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assisté de la SCPA DU PUY DE GOYNE-HARAMBURU, avocats (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c16b
15 mai 2008
15 mai 2008
née le 14 Août 1955 à KINZOUNDOU CONGO de nationalité française sans emploi demeurant... 47000 AGEN représentée par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assistée de Me Alain MIRANDA, avocat (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c172
11 septembre 2008
11 septembre 2008
née le 30 Juillet 1947 à VIENNE-AUTRICHE de nationalité française sans profession demeurant ... 46310 ST GERMAIN DU BEL AIR représentée par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assistée de la SCP FAUGERE-BELOU-LAVIGNE
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00074_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Me Gemin-Bonnet, notaire, a déposé le 2 mai 2019, au nom de M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02881_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
articles 16 à 16-8 du code civil, garantissant le respect du corps humain, ne sont pas remplies ; - l'Agence de la biomédecine ne s'est pas assurée du consentement et de l'absence de paiement du couple géniteur
Source officielleChambre sociale
627df84f0d41e0057d43e37a
12 mai 2022
12 mai 2022
ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES SSAM Société mutualiste, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Clémence PERIA de la SELARL LLAMAS
Source officielleCour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1aa
6 juin 2011
6 juin 2011
né le 20 Septembre 1958 à LORETO APRUTINO (ITALIE) ... 01630 SAINT-GENIS POUILLY assisté de Me Alban BARLET, avocat au barreau de LYON Date de clôture de l'instruction : 11 Avril 2011 Date des
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00297_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Barlerin, les observations de Me Géhin, avocat de M. A..., les observations de M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f7a
12 décembre 2013
12 décembre 2013
été autorisé à reconnaître l'enfant par le clan maternel, conformément aux accords passés et manifestés publiquement par des " gestes coutumiers " ; Qu'ainsi, en toute hypothèse, le fait d'être géniteur
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6532195f9e4ea48318f5a888
18 octobre 2023
18 octobre 2023
INTIMÉE : SCP LGA en qualité de représentante des créanciers des sociétés ENTREPRISE [P] SA et [P] FRERES, représentée par son gérant [Adresse 1] [Localité 3] représentée de Me David LLAMAS
Source officielleCour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd18
18 mars 2008
18 mars 2008
légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est Espace de Nuit TNT Marché Gare Rue François Mitterand 47200 MARMANDE représentée par la SCP TESTON-LLAMAS
Source officielleCour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cd98
18 novembre 2008
18 novembre 2008
la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 34 rue du Wacken 67906 STRASBOURG CEDEX 9 représentée par la SCP TESTON-LLAMAS
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f520
16 juillet 2009
16 juillet 2009
ASSURANCES IARD Sarl DELTA ETANCHEITE APPELANTS : Sas ELEKTROSTA 15 rue Louis Saillant 69120 VAULX-EN-VELIN représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Philippe GENIN
Source officielleCour d'Appel
6253cb69bd3db21cbdd8d6b1
7 février 2011
7 février 2011
né le 07 Février 1978 à SANDIN VILLA NOVA DE GAIA (PORTUGAL) ... 69290 SAINT-GENIS LES OLLIERES représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assisté de Me Alain BRUN, avocat au
Source officiellePage 8 sur 61