Georges X...

DU PLAN et la S.C.I. 10-12 rue Georges Chapelier justifient avoir déclaré leurs créances au passif de la compagnie I.C.S.

[Z] [B] né le 24 décembre 2002 en GEORGIE, se disant né à [Localité 5] (GEORGIE) de nationalité géorgienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne

HOARAU de la SELARL GEORGES-ANDRE HOARAU ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Madame [Z] [U] EPOUSE [B] épouse [B] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Georges-andré HOARAU

Le 03 Juin 2026, la Cour après en avoir délibéré conformément à la Loi, a rendu l'arrêt dont la teneur suit: Faits et procédure Madame [N] [X], se déclarant de nationalité indéterminée, née en GEORGIE

Il en va de même de la référence à des données générales relatives au système de santé en Géorgie, au demeurant formulées en des termes conditionnels.

la SAS GEORGES HENRI à verser à monsieur [L] la somme de 1000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile - condamner la SAS GEORGES HENRI aux entiers dépens de l'instance.

de vendre les produits de la marque du même nom et de la marque GEORGES RECH ET SYNONYME DE GEORGES RECH, - par acte annexé au contrat de franchise sus visé, Madame [M] s'est portée caution à titre

Les dépens de la procédure seront laissés à la charge de Patricia X....

Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président assesseur, - M. Picquet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 novembre 2024. Le rapporteur, S.

février 2024 aux fins de désistement de son appel interjeté le 27 mars 2022 à l'encontre du jugement rendu par le tribunal judiciaire de Draguignan le 17 mars 2023 ; Vu les conclusions de la SCI Georges

Un constat amiable d'accident automobile a alors été établi avec Monsieur Georges Y..., qui conduisait une automobile immatriculée GAH 254 appartenant à son frère Monsieur Edouard Y...; laquelle voiture

à MARSEILLE (13000) ... 20620 BIGUGLIA représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Lyria OTTAVIANI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur Georges

Abdelatif Y... né le 11 Avril 1954 à Alger ... 20213 Penta di Casinca assisté de Me Georges COSTA, avocat au barreau de BASTIA et de Me Myriam CARTA, avocat au barreau de BASTIA Mme Annonciade A.

né le 02 Décembre 1981 à BALTI (MOLDAVIE) demeurant Chez Madame Y... ... ..., Demandeur, Absent, représenté par Maître Frédéric GEORGES, avocat au barreau de BORDEAUX, D'une part, ET

Octobre 2016 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/05511 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Mars 2016 par le Conseil de Prud'hommes de VILLENEUVE SAINT GEORGES

[Y] [G] né le 31 Juillet 1994 à [Localité 6] - GEORGIE de nationalité Géorgienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Valentine

Abbaye Saint Georges [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Gladys Saint-Clement, avocate au barreau de Guadeloupe/St Martin/St Bart INTIMEE : S.A.S.

Pour ce même sinistre, le syndic de la copropriété " LES JARDINS DE SAINT GEORGES " a fait une déclaration à l'assureur dommages-ouvrage.

Les dépens seront laissés à la charge du trésor public.