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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 3
660f9502a40f8b0008cb75d1
4 avril 2024
4 avril 2024
Jugement du 30 Août 2021 -Juge des contentieux de la protection de PARIS - RG n° 11-20-008879 APPELANTE Madame [V] [H] [L] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Sophie GILI
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6163b52a1669d540ac7baa50
9 septembre 2010
9 septembre 2010
représentant légal ayant son siège [Adresse 23] représentée par Maître François TEYTAUD, avoué à la Cour assistée de Maître Charles SIRAT, avocat au barreau de PARIS, plaidant pour la SCP SIRAT-GILLI
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b63
23 octobre 2007
23 octobre 2007
1ère instance : 04-3763 APPELANTE : BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE dont le siège social est : 14 Boulevard de la Trémouille BP 310 21008 DIJON CEDEX représentée par la SCP ANDRE-GILLIS
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8cb
24 janvier 2008
24 janvier 2008
00 / 03028 APPELANT : Maître Marie- José X..., ès qualités de mandataire ad hoc à la liquidation judiciaire de la SARL JK STRUCTURES Demeurant... 75003 PARIS représenté par la SCP ANDRE- GILLIS
Source officielleCour d'Appel
6253cafcbd3db21cbdd8c98e
18 septembre 2008
18 septembre 2008
assisté de la SELARL BALLORIN-SARCE-BAUDRY, avocats au barreau de DIJON INTIMES : BANQUE POPULAIRE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE 14 Bd de la Trémouille 21000 DIJON représentée par la SCP ANDRE-GILLIS
Source officielleCour d'Appel
6253ca82bd3db21cbdd8b372
22 novembre 2007
22 novembre 2007
IMMO MDB Route de La Plage 11370 LEUCATE Représentée et plaidant par Maître SIRAT de la SCP SIRAT GILLI ET ASSOCIES, Avocats au barreau de PARIS.
Source officielle4e chambre
6160662aeedca24c93cf78ff
24 mars 2014
24 mars 2014
[Localité 19] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège signification de conclusions selon P.V (article 659 du code de procédure civile) SCI GIGI
Source officielle5ème chambre sociale PH
68e49e82bf7d454f9ee4875d
6 octobre 2025
6 octobre 2025
L'employeur produit un constat de Me Mélanie Gillier, commissaire de justice, du 20 juin 2023 établissant que le téléphone de M.
Source officielle5e chambre civile
660cf25e7c1ccb0008628d07
2 avril 2024
2 avril 2024
PROPRIETAIRES [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Chloé GILLI-CANAL substituant Me Christophe BLONDEAUT de la SELARL BPG AVOCATS, avocats au barreau de MONTPELLIER,
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
60351cb1529ab548287abca0
16 juin 2016
16 juin 2016
: L0029 Assistée de Me Mélanie Corna, de la société Marvel Avocats, toque P346 INTIME Monsieur [R] [B] Chez Melle [G] [E] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté et assisté de Me Sophie Gili
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
603712f2af121fad4e7e6839
16 juin 2015
16 juin 2015
substitué par Me Charlotte MOCHKOVITCH de la SELARL 2H INTIMÉE Madame [V] [M] Née le [Date naissance 1]/1961 à [Localité 3] (97) [Adresse 2] [Localité 2] Représentée et assistée de Me [B] GILI
Source officielleCour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895da
11 septembre 2007
11 septembre 2007
représentés par la SCP ANDRE-GILLIS, avoués à la Cour assistés de Me Pierre CUINAT, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE Monsieur Jean-Jacques A...
Source officielleCour d'Appel
6253caffbd3db21cbdd8ca04
1 décembre 2008
1 décembre 2008
représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, Assisté de Me Martine VIDEAU-GILLI, avocat au barreau de NICE INTIMES Monsieur Belgacem Y...
Source officielle5ème chambre sociale PH
68e49e82bf7d454f9ee4875b
6 octobre 2025
6 octobre 2025
L'employeur produit un constat de Me Mélanie Gillier, commissaire de justice, du 20 juin 2023 établissant que le téléphone de M. [L] [O] comportait une conversation Whatsapp dont faisait partie M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
662b43d9fe254500083149f8
25 avril 2024
25 avril 2024
contentieux de la protection de NOGENT SUR MARNE - RG n° 1121000023 APPELANT Monsieur [T] [O] né le 28 septembre 1984 à [Localité 5] (MAROC) [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Sophie GILI
Source officielleChambre 1-3
678b47118cafc520068c1645
17 janvier 2025
17 janvier 2025
JEAN représentée par son syndic en exercice le Cabinet THINOT, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 9] tous représentés par Me Emmanuel GILI
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
67932fea9097fd849ae8ac7a
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[Adresse 2], SIREN n° 351 019 278, prise en la personne de son Président, Madame la Bâtonnière de l'Ordre des avocats des Hauts de Seine domicilié ès qualité audit siège Représentée par Me Sophie GILI
Source officielleCour d'Appel
6253cb4abd3db21cbdd8d40d
9 septembre 2009
9 septembre 2009
FONTAINE - TRANCHAND pour Avoué et la SCP WELSCH & PAWLAS pour Avocat SCP ITINERAIRES D'ARCHITECTURE ayant son siège 7, faubourg de Montbéliard - 90000 BELFORT INTIMÉE Ayant la SCP ANDRE - GILLIS
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd9315d
8 mars 2016
8 mars 2016
un comportement déloyal imputable aux sociétés Gifi, attentatoire à l'exercice paisible et loyal du commerce; Que confirmant le jugement entrepris, il convient de retenir à l'encontre des sociétés Gigi
Source officielle5e chambre civile
660cf25e7c1ccb0008628d01
2 avril 2024
2 avril 2024
sous le n° 273400010, dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Alexia ROLAND de la SCP VPNG, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Chloé GILLI
Source officiellePage 8 sur 9
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09/07/2026
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