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643 résultats pour « Gilles MATHIEU »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 13

6312f093ef56904f13d44e4d

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

[M] [B] en vertu d'un pouvoir général INTIMEE SAS [3] [Adresse 5] [Localité 1] non comparante et non représentée ayant pour conseil Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque C2477

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9cbd3db21cbdd90add

Appel

1 octobre 2013

1 octobre 2013

S'agissant de la résidence de Mathieu, le rapport de situation du 29 octobre 2012 établis par Mme C...et M.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

62ce63cb9a20ce9fcf126a68

Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

[X] [S] [Adresse 6] [Localité 4] Sans avocat constitué Monsieur [R] [G] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Matthieu BARTHELEMY de la SARL 2M AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE

Source officielle
CA

9e Chambre A

61627eaa38d18b7ebf63d326

Appel

12 septembre 2013

12 septembre 2013

Chambre A ARRÊT AU FOND DU 12 SEPTEMBRE 2013 N°2013/ Rôle N° 12/19696 LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE [1] C/ [N] [W] Grosse délivrée le : à : Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

65b368d58c0355000835f528

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

COMPANY ; Vu le recours formé le 5 novembre 2021 contre cette décision par la société THE GILLETTE COMPANY visant M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

65b368d98c0355000835f52a

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

- N° Portalis 35L7-V-B7F-CEUYT Décision déférée à la Cour : Décision du 06 Août 2021 -Institut [8] -Référence et numéro national OP20-1779/4632195/RIR DECLARANTE AU RECOURS Société THE GILLETTE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbcbd3db21cbdd8e1fc

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de VALENCIENNES, décision attaquée en date du 13 Avril 2010, enregistrée sous le no 09/ 03000 APPELANT Monsieur Ahmed X... ... 30800 ST GILLES

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

6360c56a3c369c7f74996dd2

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 ayant pour avocat plaidant Me Mathilde CHAUVIN DE LA ROCHE, avocat au barreau de PARIS CPAM DU LOIR

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69cf6a3bcdc6046d47f4a4e0

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

65449cb1c71a6a83181c8c4e

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle
CA

3e chambre civile

65b3641b1d7564000872dfaa

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Gilles SAINATI, président de chambre M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6350e4f942150aadff23dc1a

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Gilles BALAY, Président de chambre Mme Emmanuelle LEBEE, Présidente M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6350e4f942150aadff23dc1c

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, toque : R079 DEFENDEUR A LA SAISINE S.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6350e4f942150aadff23dc20

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Gilles BALAY, Président de chambre Mme Emmanuelle LEBEE, Présidente M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6350e4f942150aadff23dc22

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Gilles BALAY, Président de chambre Mme Emmanuelle LEBEE, Présidente M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb90bd3db21cbdd8dcfa

Appel

20 avril 2011

20 avril 2011

L'audience de plaidoiries a eu lieu le 16 Mars 2011 L'affaire a été mise en délibéré au 20 Avril 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS tenus en chambre du conseil et du délibéré: - Jean-Paul MATHIEU

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02412_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

A B, représenté par la Selarl Mathieu avocats, agissant par Me Mathieu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 juin 2021 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions

Source officielle
CA

Chambre 1-2

633fc2abe633183e2ee17767

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

695bc7b175782d5f06dc44e4

Appel

2 janvier 2026

2 janvier 2026

: B N° RG 26/00006 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMPRR Décision déférée : ordonnance rendue le 31 décembre 2025, à 16h30, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Dominique Gilles

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

634113ea58bc223e2e3f09a9

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Monsieur [W] [K] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Aurélie COSTA, avocat au barreau de PARIS, toque : C2230 INTIMEE [4] [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Catherine LANFRAY MATHIEU

Source officielle

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