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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 13
6312f093ef56904f13d44e4d
2 septembre 2022
[M] [B] en vertu d'un pouvoir général INTIMEE SAS [3] [Adresse 5] [Localité 1] non comparante et non représentée ayant pour conseil Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque C2477
Cour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90add
1 octobre 2013
S'agissant de la résidence de Mathieu, le rapport de situation du 29 octobre 2012 établis par Mme C...et M.
1ere Chambre Section 1
62ce63cb9a20ce9fcf126a68
11 juillet 2022
[X] [S] [Adresse 6] [Localité 4] Sans avocat constitué Monsieur [R] [G] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Matthieu BARTHELEMY de la SARL 2M AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE
9e Chambre A
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12 septembre 2013
Chambre A ARRÊT AU FOND DU 12 SEPTEMBRE 2013 N°2013/ Rôle N° 12/19696 LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE [1] C/ [N] [W] Grosse délivrée le : à : Me Matthieu
Pôle 5 - Chambre 1
65b368d58c0355000835f528
24 janvier 2024
COMPANY ; Vu le recours formé le 5 novembre 2021 contre cette décision par la société THE GILLETTE COMPANY visant M.
65b368d98c0355000835f52a
- N° Portalis 35L7-V-B7F-CEUYT Décision déférée à la Cour : Décision du 06 Août 2021 -Institut [8] -Référence et numéro national OP20-1779/4632195/RIR DECLARANTE AU RECOURS Société THE GILLETTE
6253cbbcbd3db21cbdd8e1fc
9 juin 2011
Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de VALENCIENNES, décision attaquée en date du 13 Avril 2010, enregistrée sous le no 09/ 03000 APPELANT Monsieur Ahmed X... ... 30800 ST GILLES
Pôle 4 - Chambre 11
6360c56a3c369c7f74996dd2
27 octobre 2022
BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 ayant pour avocat plaidant Me Mathilde CHAUVIN DE LA ROCHE, avocat au barreau de PARIS CPAM DU LOIR
Chambre 1-2
69cf6a3bcdc6046d47f4a4e0
2 avril 2026
Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
65449cb1c71a6a83181c8c4e
2 novembre 2023
3e chambre civile
65b3641b1d7564000872dfaa
25 janvier 2024
Gilles SAINATI, président de chambre M.
Pôle 5 - Chambre 3
6350e4f942150aadff23dc1a
19 octobre 2022
Gilles BALAY, Président de chambre Mme Emmanuelle LEBEE, Présidente M.
6350e4f942150aadff23dc1c
de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, toque : R079 DEFENDEUR A LA SAISINE S.A.R.L.
6350e4f942150aadff23dc20
6350e4f942150aadff23dc22
6253cb90bd3db21cbdd8dcfa
20 avril 2011
L'audience de plaidoiries a eu lieu le 16 Mars 2011 L'affaire a été mise en délibéré au 20 Avril 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS tenus en chambre du conseil et du délibéré: - Jean-Paul MATHIEU
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02412_20230503
3 mai 2023
A B, représenté par la Selarl Mathieu avocats, agissant par Me Mathieu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 juin 2021 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions
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6 octobre 2022
Pôle 1 - Chambre 11
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2 janvier 2026
: B N° RG 26/00006 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMPRR Décision déférée : ordonnance rendue le 31 décembre 2025, à 16h30, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Dominique Gilles
634113ea58bc223e2e3f09a9
7 octobre 2022
Monsieur [W] [K] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Aurélie COSTA, avocat au barreau de PARIS, toque : C2230 INTIMEE [4] [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Catherine LANFRAY MATHIEU
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