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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64fab9970f624005e653f382
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Mme Eva GIUDICELLI indique que l'arrêt sera prononcé le 06 septembre 2023 par mise à disposition au greffe de la copie, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
66bd9a081329d1cb8b24ae3e
14 août 2024
14 août 2024
3] [Localité 4] représenté et concluant par Me Arnaud LETICHE de la SELARL L.E.A.D AVOCATS, avocat au barreau de COMPIEGNE DEBATS : A l'audience publique du 05 juin 2024, devant Mme Eva GIUDICELLI
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6698b068e6ed70c67f64494d
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Mme Eva GIUDICELLI indique que l'arrêt sera prononcé le 17 juillet 2024 par mise à disposition au greffe de la copie, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
660e43040740db0008fa9227
3 avril 2024
3 avril 2024
représentée et concluant par Me Jean-marie WENZINGER de la SCP J-M WENZINGER - M.TEIXEIRA, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN DEBATS : A l'audience publique du 06 mars 2024, devant Mme Eva GIUDICELLI
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
659f94893328fa00087a247b
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Mme Eva GIUDICELLI indique que l'arrêt sera prononcé le 10 janvier 2024 par mise à disposition au greffe de la copie, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure
Source officielle8e Chambre A
6162e0761120e9a89a34a5ce
21 juin 2012
21 juin 2012
dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 10 Mai 2012, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Catherine ELLEOUET - GIUDICELLI
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01812_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de Paris du 22 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2020 du préfet de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00059_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
B A, représenté par Me Giudicelli, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du tribunal administratif de Strasbourg du 8 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2020 du maire
Source officielle1ère chambre
69e1d0ffcdc6046d4789b493
16 avril 2026
16 avril 2026
BIOLOGIE MEDICALE TETRABIO [Adresse 3] [Localité 3] Représentant : Me Emmanuelle Vajou de la Selarl LX NIMES, avocat au barreau de Nimes - Représentant : Me Feyyaz Gundes de la Selarl cabinet Giudicelli
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
690c411f1f8a20b910ea407a
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Corinne BOULOGNE en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Corinne BOULOGNE, présidente de chambre, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre, Mme Eva GIUDICELLI
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
644a11f8656d26d0f8b57c73
26 avril 2023
26 avril 2023
de SURIREY en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Laurence de SURIREY, présidente de chambre, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre, Mme Eva GIUDICELLI
Source officielle8e Chambre A
61636eeb77a1403986670cb4
5 mai 2011
5 mai 2011
*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 16 Mars 2011 en audience publique .Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Catherine ELLEOUET-GIUDICELLI
Source officielle8e Chambre A
615e0dd8c25a97f0381f4fdc
5 juillet 2012
5 juillet 2012
, Président suppléant , et Madame Catherine DURAND, Conseiller, Madame Catherine ELLEOUET - GIUDICELLI, , a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64a65fcdbbd03a05db965107
5 juillet 2023
5 juillet 2023
, siégeant en vertu des articles 786 et 945-1 du code de procédure civile et sans opposition des parties, ont été entendus : - Mme Eva GIUDICELLI en son rapport, - les avocats en leurs conclusions
Source officielle3ème chambre famille
6973553ccdc6046d47687fde
19 janvier 2026
19 janvier 2026
affaires familiales de [Localité 9], décision attaquée en date du 08 Mars 2023, enregistrée sous le n° 21/02767 Monsieur [J] [C], [Adresse 6] [Localité 3] Représentant : Me Pierre-françois GIUDICELLI
Source officielle8e Chambre A
616301464c6681071edf66f1
9 février 2012
9 février 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Catherine ELLEOUET-GIUDICELLI, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle8e Chambre A
61631f488007cf6451ddcc5d
12 janvier 2012
12 janvier 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Catherine ELLEOUET-GIUDICELLI, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253c902bd3db21cbdd86fdd
5 novembre 2003
5 novembre 2003
/03756 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en bornage ou en clôture APPELANTE : Madame Marie-Marguerite X..., Veuve Y... représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, Avoués assistée de Maître GIUDICELLI
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04973_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
A représenté par Me Corinne Giudicelli-Jahn, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2216743/4-1 du 24 octobre 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64a65fcabbd03a05db965101
5 juillet 2023
5 juillet 2023
, siégeant en vertu des articles 786 et 945-1 du code de procédure civile et sans opposition des parties, ont été entendus : - Mme Eva GIUDICELLI en son rapport, - les avocats en leurs conclusions
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