FOND DU 20 FEVRIER 2014 N° 2014/ 86 Rôle N° 12/07500 SAS MARINELAND C/ SARL GIP COTES D'AZUR (GIP) Grosse délivrée le : à : Me DESOMBRE Me GOBAILLE

APPELANT Monsieur [I] [J] né le 22 Mars 2002 à [Localité 8] de nationalité Tunisienne Non comparant, assisté de Maître GOBAILLE Jean-Baptiste, avocat au barreau de Aix-en-Provence, commis d'office

APPELANT Monsieur [O] [M] né le 26 Juillet 1985 à [Localité 8] (99) de nationalité Algérienne, demeurant Actuellement au CRA de [Localité 6] - Comparant en personne, assisté de Maître GOBAILLE

APPELANT Monsieur [Y] [X] né le 05 Septembre 1994 à [Localité 7] (ALGERIE) ([Localité 7]) de nationalité Algérienne Comparant en personne, assisté de Maître GOBAILLE, avocat au barreau de Aix-en-Provence

APPELANT Monsieur [S] [O] en réalité [E] [Z] né le 20 Mars 1969 à [Localité 4] de nationalité Algérienne Comparant en personne, assisté de Maître GOBAILLE Jean-Baptiste, commis d'office et de

Assisté de Maître Jean-Baptiste GOBAILLE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office, et Mme [V] [D], interprète en langue arabe, inscrite sur la liste des experts de la cour d'appeld'Aix-en-Provence

COMPLEMENTS SCM DES DOCTEURS [E] & [P] Syndicat des copropriétaires L'ENSEMBLE IMMOBILIER LES JARDINS D'ATHELIA I Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON SELARL GOBAILLE

APPELANTS Monsieur [K] [I] né le [Date naissance 2] 1933 à [Localité 2] ( TUNISIE), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Rachel SARAGA-BROSSAT de la SELARL GOBAILLE & SARAGA-BROSSAT, avocat

SNCM SA Grosse délivrée le : à : SELARL GOBAILLE SCP BOISSONNET Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Grande

Rôle N° 12/07278 [B] [G] épouse [O] [F] [O] C/ [K] [S] [W] [L] Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SELARL GOBAILLE Décision déférée à la Cour : Ordonnance

ARRÊT AU FOND DU 02 AVRIL 2013 O.B N° 2013/ Rôle N° 12/12125 [E] [V] C/ [S] [G] Grosse délivrée le : à :la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE GOBAILLE

, par des obligations d'achats exclusifs en produits VM Zinc ; - lié l'enseigne Point P, appartenant au groupe Point P-Saint-Gobain, par des obligations d'achats exclusifs en produits VM Zinc ; - lié

Gobeill a été entendu au cours de l'audience publique Considérant ce qui suit : 1. M. A, de nationalité marocaine, est entré en France le 4 août 2018 muni d'un visa, selon ses déclarations.

le 9 juin 2023, la société Bureau Veritas Exploitation a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris de condamner l'établissement public Mobilier National Manufactures Nationales Gobelins

C, représenté par Me Aurélie Goeminne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

Grosse délivrée le : à : SELARL GOBAILLE SCP BOISSONNET Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE

ANNICK - LE BRIN D'OLIVIER C/ [K] [T] veuve [X] [R] [X] épouse [Z] [D] [X] épouse [N] [G] [X] épouse [C] [V] [X] INDIVISION [X] Grosse délivrée le : à : SELARL GOBAILLE

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Haute-Goulaine à sa demande