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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 5
6979d31dcdc6046d47f52d20
27 janvier 2026
27 janvier 2026
en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [K] [M] - [K] [M] 02 - SPORT RK, entreprise individuelle [Adresse 6] [Adresse 4] [Adresse 1] - POLOGNE Représenté par Me Frédéric GODARD
Source officielleCour d'Appel
6253cd44bd3db21cbdd92cf8
13 janvier 2016
13 janvier 2016
DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DE HAUTE CORSE agissant par son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège 4 Cours Pierangeli 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Caroline GOEURY-GIAMARCHI
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
65a0e93d5bbe450008b2cd12
11 janvier 2024
11 janvier 2024
22/02403 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MWRG S.A. [2] c/ Madame [L] [I] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Frédéric GODARD-AUGUSTE
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00298_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
F, représentés par Me Godefroy, le 20 juin 2025. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre sociale PH
627b55c776c5d9057df80141
10 mai 2022
10 mai 2022
de « Mandataire liquidateur » de la « SASU YAAKOUBAT » [Adresse 2] [Localité 5] ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 17 Février 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Marie-Lucie GODARD
Source officielleChambre 1-8
627ca6704781dc057dee78e4
11 mai 2022
11 mai 2022
06621 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEEYT [V] [R] C/ SAS APPART' CITY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent GIMALAC Me Lou GODARD
Source officielle5ème chambre sociale PH
62849077498a54057d102ec4
17 mai 2022
17 mai 2022
Statuant sur déféré d'une ordonnance du Conseiller de la Mise en Etat de la Cour d'Appel de NIMES, en date du 08 octobre 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Marie-Lucie GODARD
Source officielle2ème chambre section B
66b30e012f025c562a98890d
5 août 2024
5 août 2024
APPELANT : Monsieur [N] [V] né le 20 Mai 1955 à [Localité 22] [Adresse 9] [Localité 6] Non comparant, Représenté par Me Marie GODARD, avocat au barreau de NIMES, substituée par Me Sylvie SERGENT
Source officielleChambre sociale 4-6
66878d2505d6f7f678d49598
4 juillet 2024
4 juillet 2024
le 17 Mars 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Section : AD N° RG : 21/00010 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Frédéric GODARD-AUGUSTE
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd89145
25 janvier 2007
25 janvier 2007
X... répond que, selon la loi GODARD, les sommes collectées doivent être intégralement reversées au personnel en contact avec la clientèle et que l'employeur est tenu de justifier l'encaissement et la
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd8914f
25 janvier 2007
25 janvier 2007
X...répond que, selon la loi GODARD, les sommes collectées doivent être intégralement reversées au personnel en contact avec la clientèle et que l'employeur est tenu de justifier l'encaissement et la distribution
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bd9
9 décembre 2015
9 décembre 2015
né le 25 Novembre 1959 à LE PONT DE BEAUVOISIN ... 20253 BARBAGGIO ayant pour avocat Me Caroline GOEURY-GIAMARCHI, avocat au barreau de BASTIA Mme Micheline Y...épouse épouse X...
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6163514fa2ead9ed860b6f40
8 février 2011
8 février 2011
NATIONALE DES POUDRES ET EXPLOSIFS (SNPE) [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par la SCP La Garanderie et associés, société d'avocats au barreau de Paris, toque : P 487 substituée par Me Justine GODEY
Source officielleCour d'Appel
6253ccbcbd3db21cbdd911e0
25 février 2014
25 février 2014
A. 68, Grande Rue 72460 SAVIGNE L'EVEQUE représentée par la SCP HAY-LALANNE-GODARD-HERON-BOUTARD-SIMON, avocats au barreau du MANS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Source officielleChambre A - Civile
6620b8bdbd6a8f00086ab815
17 avril 2024
17 avril 2024
ASSOCIES prise en la personne de sa présidente Madame [X] [M], venant aux droits de la SCP PERON FOUQUET-FONTAINE [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Maître BOUTARD Frédéric de la SCP LALANNE - GODARD
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
67f8a894a5ae27812390de05
10 avril 2025
10 avril 2025
SOCIETE GENERALE [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Mélinda DEVIDAL collaboratrice de Me Karym FELLAH de la SCP REGNIER-SERRE-FLEURIER-FELLAH-GODARD, avocat au barreau de SENS Et
Source officielleCour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4c3
28 août 2008
28 août 2008
DES IMPOTS DES ENTREPRISES prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège dont le siège social est 117ème Saint Marguerite 39 / 41 Rue Godefroy
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd90786
19 juin 2013
19 juin 2013
né le 28 Janvier 1945 à NOIRMOUTIER (85330) ... 78240 CHAMBOURCY assisté de Me Jean Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA substitué par Me Caroline GOEURY-GIAMARCHI, avocat au barreau de BASTIA
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00782_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2025, Mme A..., représentée par Me Goeury-Giamarchi, demande à la cour : 1°) à titre principal, d’annuler l’ordonnance du 31
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02466_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2023, la SAS Transports Dufieux, représentée par Me Godard-Auguste, demande à la cour de prononcer, sur le
Source officiellePage 8 sur 41