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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
615e0e68c25a97f0381f5626
12 juin 2014
12 juin 2014
Me Véronique JOBIN, avocat au barreau de PARIS, toque : R195 SARL DALIA prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 3] Représentée par Me Pierre-edouard GONDRAN
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01258_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 13 janvier 2023 et le 31 mars 2023, la SAS Antiope Immobilier, représentée par Me Gondran de Robert, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01259_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 13 janvier 2023 et le 31 mars 2023, la SAS Antiope Immobilier, représentée par Me Gondran de Robert, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
642fb607cece1704f5747507
6 avril 2023
6 avril 2023
ET APPELANTS INCIDENTS Monsieur [X],[O] [R] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Véronique LORELLI de la SELARL CABINET ALCALEX, avocat au barreau de CHAMBERY, substituée par Me Cécile GONDRAN
Source officielle6e chambre
603522a5d70c214db57a2d6d
14 juin 2016
14 juin 2016
Jugement rendu le 07 Octobre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 11/01318 Copies exécutoires délivrées à : Me Claude-Laurence GOLTZMANN
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01688_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2020, Mme B C, représentée par la société d'avocats Goldmann et associés, agissant par Me Heulin, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielleCour d'Appel
6253cb18bd3db21cbdd8cd42
18 septembre 2008
18 septembre 2008
L'ETABLISSEMENT DCN SERVICES TOULON, dont le siège est B.P. 517 - Place Monsenergue - 83011 TOULON CEDEX 9 représenté par la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par Maître Juliette GOLDMANN
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01925_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
A, représenté en dernier lieu par Me Goldmann, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille en tant qu'il a rejeté le surplus de ses conclusions ; 2°) de condamner
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
68fb978011af6ba0065f3b22
23 octobre 2025
23 octobre 2025
d'aucune commission sous forme de salaire à l'égard du défendeur » et subsidiairement de requalifier les sommes versées depuis 2001 en clause parachute constituant une clause pénale, le montant du golden
Source officielle12e chambre
5fd9e32886b5ac22a8cdc504
7 novembre 2019
7 novembre 2019
Elle rappelle que les conditions du bail ont été négociées entre l'ancienne société bailleresse, la société Golden Gate à la société [R]-[Q]-[X], que M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02754_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
L’administration relève notamment que la société Golden Clean Nettoyage a fermé son établissement après avoir cessé son activité le 31 décembre 2012 et que cette société, comme la société CIKS Peinture
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89ba1
12 octobre 2007
12 octobre 2007
Le chargement révélait cependant la présence, parmi le chargement de vin, de 80 cartons supplémentaires contenant du tabac à rouler des marques GOLDEN VIRGINIA et HOLD HOLBORN présentant des bandelettes
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
63b7cd106b63637c907b7c51
5 janvier 2023
5 janvier 2023
simplifiée à associé unique prise en la personne de de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 839 082 724 00015 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Norbert GOUTMANN
Source officielleCour d'Appel
6253c9d0bd3db21cbdd89487
12 septembre 2007
12 septembre 2007
représenté par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de la SELAFA BLAMOUTIER-SALPHATI-FANTEL GOLDMIC avocats au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue
Source officielle5ème chambre sociale PH
66ff85bba4ff9ec259c0976e
3 octobre 2024
3 octobre 2024
DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 28 juin 2022 RG :20/00370 [P] C/ FONDATION FREDERIC GAILLANNE Grosse délivrée le 03 OCTOBRE 2024 à : - Me GOLDMANN
Source officielleCour d'Appel
6253ccf7bd3db21cbdd91de1
18 décembre 2014
18 décembre 2014
.-95880 ENGHIEN LES BAINS Représenté par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Représenté par Me Pierre-edouard GONDRAN DE ROBERT, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ccb0bd3db21cbdd90f2c
15 janvier 2014
15 janvier 2014
l'occupation de ce bien, - dit que cette jouissance s'effectuera à titre onéreux, - ordonné la remise des vêtements et objets personnels, - attribué à l'épouse la jouissance de la chienne de race Golden
Source officielleChambre 1-3
63c10517bf9fd47c90a135e1
12 janvier 2023
12 janvier 2023
SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès GOLDMIC Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de
Source officielleChambre 3-1
6a0ffaa5cdc6046d478a629b
21 mai 2026
21 mai 2026
SA GROW QUALITY prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Jonathan BELLAICHE de la SELEURL GOLDWIN
Source officielle9e Chambre C
60323536dd015b6bb5bd220e
9 mars 2018
9 mars 2018
FOND DU 09 MARS 2018 N°2018/ 138 RG N°16/08208 [S] [K] C/ SAS CLINIQUE BOUCHARD Grosse délivrée le : à : - Me Juliette GOLDMANN
Source officiellePage 8 sur 24