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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
66235ac6aec0e60008fe98d3
11 avril 2024
11 avril 2024
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Février 2024 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Katherine DIJOUX-GONTHIER
Source officielleChambre sociale
63d379e5d1bc2605de4b484f
26 janvier 2023
26 janvier 2023
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Novembre 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Katherine DIJOUX-GONTHIER
Source officielleChambre sociale
63d379e5d1bc2605de4b4855
26 janvier 2023
26 janvier 2023
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Novembre 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Katherine DIJOUX-GONTHIER
Source officielleChambre sociale
66921893f3a19d0db6b7120d
11 juillet 2024
11 juillet 2024
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 mai 2024 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Katherine DIJOUX-GONTHIER
Source officielleChambre sociale
66921893f3a19d0db6b7120f
11 juillet 2024
11 juillet 2024
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 mai 2024 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Katherine DIJOUX-GONTHIER
Source officielleChambre sociale
66921893f3a19d0db6b71211
11 juillet 2024
11 juillet 2024
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 mai 2024 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Katherine DIJOUX-GONTHIER
Source officielleChambre sociale
6690c7440d808eb34e455528
4 juillet 2024
4 juillet 2024
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Avril 2024 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Katherine DIJOUX-GONTHIER
Source officielleChambre sociale
65a0eab95bbe450008b2cdc0
11 janvier 2024
11 janvier 2024
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Novembre 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Katherine DIJOUX-GONTHIER
Source officielleCour d'Appel
6253c9d4bd3db21cbdd8950e
31 octobre 2007
31 octobre 2007
Libre Jamais condamné Appelant et intimé, cité, présent, assisté de maître GONTHIER, avocat au barreau de BORDEAUX. B. - LE MINISTÈRE PUBLIC Appelant. C. - PARTIE CIVILE Z... A...
Source officielleChambre sociale
6520f5e2bb275d83183a3b50
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER
Source officielleChambre sociale
64a7afdb3bcaf505db696569
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER
Source officielleChambre sociale
6348ff7263d497adffda3fc9
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER
Source officielleETRANGERS
643106f728558704f52e6c98
7 avril 2023
7 avril 2023
Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [J] [H] né le 21 Août 1999 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 06/04/2023 à 14 h 41 par courriel, par Me Pierre GONTIER
Source officielleETRANGERS
650bdfb5beee0f8318b97786
16 août 2023
16 août 2023
ordonnant le maintien au centre de rétention de : [P] [O] né le 01 Janvier 2000 à [Localité 1] - MAROC de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 15/08/2023 à 14 h 51 par courriel, par Me Pierre GONTIER
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21525_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Gontier, conseil de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163ca2d76640886b9a72691
17 décembre 2009
17 décembre 2009
François NEGRIER composant le Tribunal Arbitral DEMANDERESSE et INTERVENANTE VOLONTAIRE AU RECOURS EN ANNULATION : La Société GOTHAER FINANZHOLDING AG venant aux droits de la Société GOTHAER
Source officielleETRANGERS
64a660b1bbd03a05db9654ce
5 juillet 2023
5 juillet 2023
MOKHTARI, greffier avons entendu : [U] [L] assisté de Me Pierre GONTIER, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [V] [H] interprète en langue arabe,
Source officielleCour d'Appel
6253c894bd3db21cbdd85ad9
29 novembre 2001
29 novembre 2001
LAVAL Représenté par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour Assisté de Me Z..., avocat au barreau de LAVAL, - 2 - Maître Sophie A..., ès-qualités d'administrateur judiciaire pour la mise en oeuvre du
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
68f86839d7e432441d85bfd6
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Ouest Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Benjamin ECHALIER de la SELARL ALPHA CONSEILS, avocat au barreau de BORDEAUX Me Jean GONTHIER
Source officielle1ère ch. civile
63c79bd5da31367c908eb885
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Par déclaration reçue au greffe 19 janvier 2016, la Sarl Gouttières services a formé appel de la décision.
Source officiellePage 8 sur 106